Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
2. Les opérations à effectuer - Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
En date du 27 avril 2000 2.1. Déterminer le montant du salaire à maintenirPour chaque salarié, il conviendra de se référer au dernier salaire de base normal (= Sb 1) qui constituait l'assiette de sa prime d'ancienneté (= a 1), à l'exception de tout autre élément de salaire....
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
1. Objectifs visés et principes à respecter - Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
En date du 27 avril 2000 Lors de la mise en oeuvre du nouveau dispositif, le résultat financier du changement de mode de calcul doit être neutre, tant pour le salarié dont le salaire global restera identique, que pour l'employeur.Le fondement et la valorisation de l'ancienneté reposant désormais ...
Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
3. Illustrations - Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle
En date du 27 avril 2000 3.1. Ancienneté supérieure à 18 ansHypothèse d'un salarié administratif percevant un salaire brut de base Sb 1 = 10 000 F, ayant 19 ans d'ancienneté lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective et qui, au titre de l'ancien système ...
Formation professionnelle tout au long de la vie
Contrats de professionnalisation - ACCORD
En date du 12 avril 2011 Les parties signataires considèrent comme prioritaires l'engagement des ESH dans l'insertion ou la réinsertion professionnelle, le recrutement de jeunes et des demandeurs d'emplois qui seront qualifiés à travers la conclusion des nouveaux contrats de professionnalisation.Ce type de contrat a pour objectif en ...
Formation professionnelle tout au long de la vie
Contrats de professionnalisation - ACCORD
En date du 14 février 2007 Les parties signataires considèrent comme prioritaires l'engagement des ESH dans l'insertion ou la réinsertion professionnelle, le recrutement de jeunes et des demandeurs d'emplois qui seront qualifiés à travers la conclusion des nouveaux contrats de professionnalisation.Ce type de contrat a pour objectif en ...
Article 29
Maladie - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
En date du 27 avril 2000 Dès lors qu'un salarié aura acquis une ancienneté de service conclu variant en fonction de son coefficient hiérarchique dans les conditions suivantes :- 1 mois pour les E 1, EE, OE ;- 6 mois pour les cadres ;- 3 mois pour les autres ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
5. DURÉE DU TRAVAIL - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance - ANNEXE II
En date du 27 avril 2000 5.1. Exception légaleIl est rappelé que la législation relative à la durée légale du travail n'est pas applicable aux salariés qui, logeant dans l'immeuble au titre d'accessoire du contrat de travail, sont chargés d'assurer sa garde, sa surveillance et son entretien ou ...
Article 22
Astreintes - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
En date du 27 avril 2000 Afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à la sécurité de (ou des) l'immeuble(s) dont ils sont chargés ainsi qu'à celle de leurs occupants, les salariés chargés d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien de cet (ces) immeuble(s) ...
Modernisation de la classification des emplois administratifs
Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs - Modernisation de la classification des emplois administratifs
En date du 18 mai 2006 Les travaux de révision seront menés :1. En évaluant et en prenant en compte le système actuellement en place au niveau de la branche et dans les entreprises.2. En recherchant des passerelles entre administratifs et terrain - conséquence du nombre de niveaux ...
Article
Classifications et rémunérations
En date du 27 novembre 2007 Raisons du changement et déroulement de la négociationLa classification des emplois des personnels employés, agents de maîtrise et cadres mise en place en 1989, reprise telle quelle dans la convention collective du 27 avril 2000, reposait sur une liste non actualisée d'appellations d'emplois, ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
1. CLASSIFICATION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance - ANNEXE II
En date du 27 avril 2000 1.1. Fondements de la nouvelle classification1.1.1. Raisons du changementDans une convention collective, l'intérêt d'une classification des emplois est lié à sa capacité de constituer la référence effective du positionnement des situations réelles de travail au vu des niveaux de qualification ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
2. RÉMUNÉRATION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance - ANNEXE III
En date du 27 avril 2000 Pour chacun des emplois définis ci-dessus, la rémunération est déterminée dans le respect du salaire minimum tel qu'il est fixé ci-après pour les salariés à temps plein dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures en application de l'article 1er de ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
2. RÉMUNÉRATION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance - ANNEXE II
En date du 27 avril 2000 Pour chacun des emplois définis ci-dessus, la rémunération est déterminée dans le respect du salaire minimum tel qu'il est fixé ci-après pour les salariés à temps plein dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures en application de l'article 1er de ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
1. CLASSIFICATION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance - ANNEXE III
En date du 27 avril 2000 1.1. Principes générauxLa présente grille de classification, établie pour les personnels dits de maintenance ou de régie, comprend la définition générale des emplois organisés en 5 niveaux de qualification, auxquels se rattachent 5 positions hiérarchiques, et qui sont répartis dans 4 grandes ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
3. LOGEMENT DE FONCTION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance - ANNEXE II
En date du 27 avril 2000 3.1. FournitureLa fourniture, à titre gratuit ou onéreux, d'un logement dit de fonction est laissé à l'initiative de l'employeur.Lorsque ce logement est concédé au salarié en raison de ses fonctions et pour en faciliter l'exercice, il constitue alors l'accessoire de son ...