III. - Seniors
Non-discrimination et gestion des carrières
...carrières ;- le développement des compétences et l accès à la formation (cf également articles ci-dessous) ;- l amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité (aménagement des horaires prise en compte de la santé au travail ) ;- l aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (utilisation du compte épargne-temps éventuel ) ;- la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat Développement des compétences et accès à la formation pour les seniors dans le cadre de la professionnalisation Afin d anticiper l évolution des carrières les deux parties demandent aux entreprises d accorder dans ...
Article 33
Indemnité de départ en retraite - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
... Article En vigueur étendu en date du avril Article Tout salarié partant volontairement en retraite après années révolues d ancienneté de service continus perçoit une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans la société Cette indemnité est au moins égale à de sa rémunération totale des derniers mois Elle est majorée de ...
Article 28
Gratifications et primes - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
...mensuel par douzième Le salaire pris en considération est le salaire brut de base du mois y compris la prime d ancienneté lorsqu elle existe mais à l exclusion de toute autre prime des heures supplémentaires et des avantages en nature En cas d embauche de licenciement de démission de départ en retraite d absence pour maladie non indemnisée dans les conditions prévues à l article ci-dessous (ou de toute autre absence qui n est pas assimilée à du travail effectif par la loi) en cours d année ladite gratification est attribuée au prorata du temps de travail effectif Article Prime de vacancesIl ...
Formation professionnelle tout au long de la vie
Emplois de jeunes et dispositif de mise à la retraite - ACCORD
...du mai En application de la loi n° - du août afin de permettre aux entreprises de pouvoir continuer à gérer les fins de carrière ces dernières auront la possibilité de mise à la retraite de salariés âgés de moins de ans dans les conditions prévues par les textes applicables si l entreprise s engage à réaliser en contrepartie et dans un délai de mois un contrat de professionnalisation pour deux départs en retraites ou à professionnaliser un salarié âgé de plus de ...
Article 32
Allocation en cas de décès - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000
...défaut à toute personne qui était à sa charge au sens du code général des impôts Le montant de cette allocation est déterminé sur des bases identiques à l indemnité prévue à l article ci-après Article étendu sous réserve de l application de l article de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du mars modifiée (arrêté du janvier art er) ...
Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
III. - FICHE " DEMANDE D'EMPLOI " - Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
... Préciser l emploi souhaité sous son intitulé le plus courant Mode de calcul de la rémunération annuelle brute souhaitée :Salaire mensuel brut souhaité x ;+ Prime de vacances ;+ Gratification de fin d année ;= Rémunération annuelle brute Autres avantages souhaités :Exemple :- prime repas ;- couverture sociale retraite complémentaire régime prévoyance maladie complémentaire) ;- type de logement de fonction pour les gardiens Pour une prise de contact rapide indiquer de façon précise l adresse personnelle et le numéro de téléphone où le demandeur souhaite être appelé Salariés bénéficiant d une rente d invalidité ou titulaires de la ...
Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
II. - FICHE " POSTE À POURVOIR " - Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi)
... ;+ Prime de vacances ;+ Gratification de fin d année ;+ Eventuellement autres primes ;= Rémunération annuelle brute Si la rémunération est fonction de l expérience des diplômes des compétences etc indiquer un minimum et un maximum envisageables Autres avantages (exemples) :- prime repas ;- couverture sociale retraite complémentaire régime prévoyance maladie complémentaire) ;- intéressement ;- pour les gardiens : logement de fonction primes diverses Formation professionnelle continue : nature des actions de formation souhaitées ou exigées Contraintes inhérentes au poste : indications par exemple sur la pénibilité du poste ...
Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
3. LOGEMENT DE FONCTION - Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance - ANNEXE II
...soit être maintenu dans les lieux soit être relogé sans pouvoir prétendre rester dans le même groupe d immeubles En cas de démission le logement de fonction doit être libéré dès la cessation effective d activité au service de la société Lorsque le personnel logé est employé en couple le licenciement la démission la retraite ou le décès de l un ne peut entraîner le licenciement de son conjoint ou concubin que si aucun reclassement ne peut être proposé à ce dernier Il en est de même dans le cas de divorce ou de séparation ( ) Alinéa exclu de l extension (arrêté du janvier ...
Axes de réflexion résultant de l'étude paritaire conduite au niveau de la branche des ESH
Emploi des personnes handicapées
... des entreprises vont voir leur situation se dégrader plus ou moins sensiblement compte tenu du durcissement des règles de prises en compte suite à la loi de avec la disparition en tant que bénéficiaires des invalides en congé longue maladie d une part et des futurs départs à la retraite des salariés handicapés d autre part Dans ce sens et en cohérence avec le plan d action de l AGEFIPH la branche s attachera tout particulièrement à informer et sensibiliser en priorité les entreprises qui paient une contribution totale et en particulier les dirigeants responsables de PME de à ...