Article Préambule
Classifications
1. Principes généraux1.1. ClassificationsLes partenaires sociaux conviennent que la classification des emplois est de nature à faciliter la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) efficace.1.2. Délai et condition de mise en oeuvreLes entreprises devront appliquer le présent accord dans les ...
Article 3
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Les travaux pour la mise en application de la nouvelle classification débuteront dans les entreprises ou établissements le plus tôt possible et en tout état de cause avant le 19 juin 1993, après la tenue d'une réunion avec les délégués syndicaux lorsqu'ils existent, ...
Article 15
Mutations - Remplacements - Emplois multiples - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieur n'entraîne pas promotion. Il ne peut excéder la durée de six mois sauf si le remplacement est motivé par la maladie ou l'accident du titulaire, auquel cas il ne peut excéder la durée ...
Article Préambule
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Aux termes du présent accord, les parties signataires entendent définir les conditions de mise en oeuvre dans les entreprises de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991 sur la classification des emplois, dans la clarté et avec la participation des instances représentatives du personnel....
Condition et délai de mise en oeuvre
Avenant 1
En date du 15 juin 2010 Pour faciliter une bonne mise en oeuvre et application de cette nouvelle classification au sein de chaque entreprise, les dispositions des articles 1.2 et 2 de l'accord de classifications sont modifiées comme suit :« Les parties signataires du présent avenant considèrent que ...
Article 5
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Pour chaque poste, le niveau de classification et le coefficient sont déterminés par référence aux définitions contenues dans l'accord interprofessionnel et par application du système d'évaluation des postes figurant à l'annexe II du présent accord ; le total des points obtenus pour chacun ...
Article 7
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Préalablement à la mise en oeuvre effective de la classification définie aux articles 4 et 5 ci-dessus, une présentation globale du résultat obtenu est faite aux représentants du personnel faisant ressortir l'état d'équilibre de l'ensemble....
Article 8
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Dans l'année qui suit la mise en oeuvre de la classification dans les entreprises et annuellement par la suite, un bilan d'application sera présenté aux instances représentatives du personnel....
Article 1
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 01 octobre 1993 Le présent accord a pour objet de définir sur le territoire métropolitain la classification des emplois, en application de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991, dans les entreprises dont l'activité relève des rubriques suivantes de la nomenclature d'activités et de produits :15.3. ...
Annexe IV - Illustrations
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 La présente annexe est celle prévue à l'article 5, dernier alinéa, de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.Ces exemples sont destinés à illustrer la manière dont doivent être appliquées les annexes I, II et III du présent accord, ...
Article 1
Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée et RAC
En date du 17 septembre 1998 a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée.La ressource brute mensuelle garantie instituée par l'avenant n° 5 du 17 avril 1972 est supprimée et remplacée, à compter du 1er juillet 1998, par une ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée par coefficient (RMGH).Cette RMGH comprend ...
Ressources garanties
Avenant 53
En date du 01 janvier 2008 a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchiséeLa RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des ...
Ressources garanties
Avenant 55
En date du 01 janvier 2009 a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchiséeLa RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des ...
Ressources garanties
Avenant 56
En date du 06 janvier 2010 a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchiséeLa RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des ...
Ressources garanties
Avenant 57
En date du 01 janvier 2011 a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchiséeLa RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des ...
Ressources garanties
Avenant 58
En date du 01 janvier 2011 a) Ressource brute mensuelle garantie hiérarchiséeLa RMGH comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté aux taux prévus à l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 et des ...
Annexe III - Relations notation-niveau
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 La présente annexe est celle prévue par l'article 5 de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.Elle établit la relation entre le total des points obtenus pour chacun des cinq critères définis à l'annexe II et le coefficient correspondant....
Annexe I - Guide de description des postes
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 La présente annexe est celle prévue par l'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 sur la classification des emplois.Intitulé du poste : description sommaire.Décrire en quelques lignes la mission du poste (en faisant abstraction du ou des titulaires).[*cadre à ...
Article
Classification des ouvriers - Annexe
En date du 01 avril 1969 Les dispositions des avenants des 22 janvier 1970, 28 décembre 1970 et 1er décembre 1971 à l'annexe " Ouvriers " du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des ...