Article
Intitulé du poste : SECRÉTAIRE DU DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHE - ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Description sommaire.Assure l'assistance du directeur du centre de recherche dans les domaines du secrétariat, préparation de dossiers techniques, comptes rendus de réunion, planning.Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.Dépend du directeur recherche développement.Description ...
Article
Intitulé du poste : EMPLOYÉ(E) SECTION COMMANDES EXPORT - ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
En date du 30 novembre 1992 Description sommaire.Chargé(e) de la prise de commandes de l'export.Situation du poste dans la hiérarchie et l'organisation de l'entreprise ou de l'établissement.Rattaché(e) au responsable de la section commandes du service.Description du contenu du poste.Réceptionne les commandes passées par les ...
Article 34
Congés payés - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 Le congé payé annuel est calculé à raison de deux jours ouvrables par mois de travail effectif dans l'entreprise.Toutefois, si la période de congé comporte un jour férié autre que le 1er mai, l'employeur aura la faculté de l'assimiler à un jour ...
Article 37
Congés payés - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 Les salariés ayant au moins six mois de présence au 1er juin peuvent, sur leur demande, bénéficier, dans le cadre du plan de départ en vacances fixé à l'article 35 ci-dessus, d'un complément de congé non payé, jusqu'à concurrence de la durée normale ...
Article 38
Congés payés - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 Les modalités de paiement de l'indemnité de congé sont fixées par accord entre l'employeur et les salariés intéressés. Lorsqu'un salarié part en congé, il peut, avant son départ, demander à percevoir sous forme d'acompte une somme pouvant atteindre 80 p. 100 de son ...
Article
AVENANT
En date du 12 août 1974 Le congé d'éducation institué par la loi du 23 juillet 1957 peut être pris par fractions, dont le nombre ne peut excéder quatre. La demande d'autorisation de congé d'éducation doit être présentée par le bénéficiaire, à l'employeur, quinze jours au moins avant le ...
Maintien et cessation des garanties de prévoyance
Accord
En date du 01 janvier 2011 Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé sabbatique, congé parental d'éducation, congé pour création d'entreprise...).Le bénéfice du régime ...
Article 5.
AVENANT 45
En date du 21 décembre 2000 Le congé de formation sociale, économique et syndicale peut être pris par fractions dont le nombre ne peut excéder 4 et dont la durée ne saurait être inférieure à 2 jours. La demande d'autorisation de congé doit être présentée par le bénéficiaire à ...
Article 17
Rupture du contrat de travail - Préavis - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 En cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée et sauf cas de force majeure ou de faute grave, les durées des préavis respectivement dus par l'employeur et les salariés sont fixées par les différentes annexes.La notification par l'employeur de ...
Article 39
Congés payés - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 En cas de résiliation du contrat de travail avant que le salarié ait pu prendre la totalité du congé auquel il avait droit, il lui est versé une indemnité compensatrice pour chaque jour de congé dont il n'a pu bénéficier.En cas de ...
Article 40
Absences exceptionnelles pour événements de famille - Convention collective nationale
En date du 13 juillet 1973 Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés :salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'établissement :- mariage du salarié : une semaine calendaire ;- mariage d'un enfant ...
Article 10
Jours fériés payés - Récupération - Annexe
En date du 01 avril 1969 Outre le 1er mai, les salariés rémunérés à l'heure ayant au moins un an d'ancienneté continue dans l'entreprise bénéficient du paiement de six jours fériés dans les conditions prévues par la législation concernant la journée du 1er mai.Les dates en sont fixées, ...
Article 3
Forme de contrat (1) - Annexe
En date du 01 avril 1969 a) Afin d'éviter tout abus dans l'utilisation des contrats temporaires, notamment par leur succession ou leur prolongation injustifiée, il est précisé que le contrat à durée indéterminée règle normalement les rapports entre l'employeur et le personnel ouvrier.Le contrat à durée déterminée doit ...
Article 10
Frais de déplacement - Annexe
En date du 01 avril 1969 a) Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et sont remboursés selon des modalités fixées en commun avec lui. Les déplacements en chemin de fer sont assurés en 1re classe ou en ...
Article 10
Frais de déplacement - Annexe
En date du 01 avril 1969 a) Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur, et sont remboursés selon des modalités fixées en commun avec lui. Les déplacements en chemin de fer sont assurés en 2e classe le jour, ...
Article 30
Indemnisation maladie, accident, maternité - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 çhaque maladie ou accident du travail, dûment constaté par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que l'interruption légale du travail due à l'état de grossesse médicalement constatée, donne lieu au versement d'indemnités dans ...
Article 33
Congés payés - Convention collective nationale
En date du 01 avril 1969 Pour tout ce qui concerne les congés payés annuels, les parties signataires se réfèrent à la réglementation en vigueur....
Article 9
Congés payés - Annexe
En date du 01 avril 1969 Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 34 de la convention collective nationale relatif au nombre de jours supplémentaires de congé attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les " agents de maîtrise " bénéficient des jours supplémentaires suivants :Jours supplémentairesAprès ...
Article 9
Congés payés - Annexe
En date du 01 avril 1969 Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 34 de la convention collective nationale relatives au nombre de jours supplémentaires de congés attribués au titre de l'ancienneté dans l'entreprise, les cadres bénéficient des jours supplémentaires suivants :Jours supplémentairesAprès 10 ans d'ancienneté dans ...