Formation agent des services de sécurité incendie
Formation agent des services de sécurité incendie - Annexe I.11.1 - ACCORD
Formation réglementée ...
Article 9
Plan de formation de l'entreprise - Formation professionnelle tout au long de la vie
... Article En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux considèrent le plan de formation de l entreprise comme un axe majeur de la stratégie de formation permettant la progression des salariés favorisant leur fidélisation et le développement de leurs compétences Ils s attachent au développement parallèle de l évolution professionnelle des salariés et de la compétitivité des entreprises Les signataires estiment que les instances représentatives du personnel ont un rôle majeur ...
Article
Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées - Annexe I - ACCORD
En date du 01 décembre 2006 I.1. Agent de sécurité qualifiéI.1.1. Formation agent qualifiéI.2. Agent de sécurité confirméI.3. Agent de sécurité cynophileI.3.1. Formation agent cynophileI.4. Agent de sécurité chef de posteI.5. Agent de sécurité mobileI.5.1. Formation agent de ...
Article
Préambule - Formation professionnelle tout au long de la vie
...en oeuvre dans la branche professionnelle Il fait suite à l accord du juin sur la mise en place de l observatoire prospectif des métiers et des qualifications Les partenaires sociaux souhaitent par le présent accord donner une nouvelle impulsion et créer une dynamique dans le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle Conscients de l enjeu majeur que représente la formation professionnelle des salariés dans leur activité les partenaires sociaux se sont attachés à définir les priorités en termes de publics et d objectifs de formation professionnelle ainsi que les conditions de mise en oeuvre les mieux adaptées à la branche prévention ...
Article 10
Report de la demande du salarié - Capital temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du décembre Lorsque plusieurs salariés remplissant les conditions fixées aux articles et du présent accord demandent à bénéficier d actions de formation au titre du capital de temps de formation l accord à certaines demandes peut être différé afin que le pourcentage de salariés simultanément absents de l établissement ne dépasse pas sauf accord de l employeur du nombre total des salariés dudit établissement Pour les sites de moins de salariés ...
Article 5
Droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
... Article En vigueur étendu en date du juin La définition des priorités d actions de formationdans le cadre du DIFLes parties rappellent que sont éligibles au DIF les actions de formation destinées à :- la promotion ;- l acquisition l entretien ou le perfectionnement des connaissances ;- la qualification Compte tenu des enjeux du secteur de la prévention et de la sécurité priorité sera donnée dans le cadre du DIF aux ...
Article 4
Affectation.- Formation - ACCORD
...dérogation à l alinéa suivant du présent article les salariés déjà en poste et qui au moment de l entrée en vigueur du présent accord accomplissent des actions et missions décrites dans une des fiches métier figurant à l annexe I ci-jointe bénéficient du fait de l expérience acquise d une équivalence avec les formations attachées à ce métier repère et s en trouvent ainsi dispensés Un salarié embauché à compter de l entrée en vigueur du présent accord ne peut être affecté à des missions relevant d un emploi repère susceptible d entraîner l attribution de la dénomination correspondante s il n a reçu l ensemble des formations ...
Article 3
Missions - Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
... du janvier du juillet du novembre et du février la commission exerce notamment les missions suivantes : En matière de formation professionnelle :- promouvoir la politique de formation de la branche participer à l étude des moyens de cette formation ainsi que des moyens de perfectionnement et de réadaptation professionnels existants pour les différents niveaux de qualification rechercher avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les mesures propres à assurer l adaptation et le développement de ces ...
Article 7
Exonération totale de la formation théorique minimale de base - Formation initiale de base
... Article En vigueur étendu en date du avril I - Sont exonérés de la formation minimale de base les salariés présents dans l entreprise le janvier qui satisfont l un des critères suivants :- être au coefficient ou au-dessus avant le er février ;- pouvoir justifier d une expérience professionnelle (certificats de travail) d au moins ...
Article 3
Pouvoirs du conseil paritaire de la section professionnelle - Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
... La section professionnelle définit conformément aux textes conventionnels et réglementaires en vigueur : Les conditions de prise en charge les critères et les priorités :-les conditions dans lesquelles les versements des entreprises en faveur de l apprentissage (à hauteur de ) sont affectés au centre de formation d apprentis et aux établissements visés par l article L - - du code du travail après consultation du CPNE ( );- la part des dépenses de fonctionnement affectée à l information au titre de la section concernant les contrats d insertion en alternance ;- les règles et les priorités permettant de décider ...
Article Préambule
Mise en oeuvre des formations en alternance
... Article Préambule En vigueur étendu en date du février Les organisations syndicales d employeurs et de salariés des organismes de prévention et de sécurité se sont réunies afin d étudier la mise en oeuvre dans la profession des formations en alternance définies par :- l annexe du octobre relative à l insertion professionnelle des jeunes à l accord national interprofessionnel du juillet sur la formation et le perfectionnement professionnels ;- la loi n° - du ...
Article 2
Mise en oeuvre des formations en alternance
... Article En vigueur étendu en date du février Les actions de formation en alternance visées à l article précédent sont celles définies par :- l annexe du octobre relative à l insertion professionnelle des jeunes à l accord national interprofessionnel du juillet sur la formation et le perfectionnement professionnels ;- la loi n° - ...
Article 2
Missions de la section professionnelle - Création d'une section paritaire de la prévention sécurité
... Article En vigueur étendu en date du mars La section professionnelle a pour objet : De concourir à la réalisation de la politique de formation définie par l accord de branche Collecter conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur :- les contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation en alternance pour les entreprises employant plus de salariés à concurrence de du montant de la masse salariale ;- la contribution de ...
Article 8
Modalités de prise en charge de la professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
... du savoir-faire des compétences et de la motivation du candidat retenu Cette évaluation vise d une part à valider la pertinence des actions de professionnalisation choisies par rapport au profil et au parcours du candidat et d autre part à vérifier que le candidat aura l assiduité requise pour mener à terme sa formation Considérant l enjeu de professionnalisation des salariés prioritaire pour la profession les parties signataires incitent l OPCA dont relève la branche à consacrer une part importante des fonds alloués aux dispositifs de professionnalisation objet du présent accord au financement d actions au titre de périodes de professionnalisation dans la limite de ses ressources disponibles La ...
Article 2
Objet du capital de temps de formation - Capital temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le capital de temps de formation est un droit reconnu aux salariés à temps plein et à temps partiel qui leur permet sous certaines conditions définies au présent accord de suivre des actions de formation inscrites au plan de formation Ces actions visent le perfectionnement et l élargissement des compétences professionnelles leur permettant d élargir ou d accroître leur qualification Le ...
Article 12
Dispositions financières - Capital temps de formation
... Article En vigueur étendu en date du décembre Afin d assurer le financement d une partie des dépenses liées aux actions de formation conduites en application du capital de temps de formation et incluant outre les frais pédagogiques les frais de transport et d hébergement ainsi que les salaires et charges sociales légales et conventionnelles afférentes à ces actions les entreprises employant au minimum salariés sont tenues de verser à l OPCIB une contribution égale à ...
Article 2
Formation initiale des salariés sous CDD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour tous les salariés sous contrat à durée déterminée la formation prévue par l article de l avenant n° du avril sur la formation initiale de base est dispensée au cours des premiers mois qui suivent l embauche Dans les cas où le contrat de travail à durée déterminée est inférieur à mois ...
Article
Agent de sécurité confirmé - Annexe I.2 - ACCORD
...vigueur étendu en date du décembre Coefficient Relève obligatoirement de ce niveau : Soit tout agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste dans lequel les missions qui lui sont assignées nécessitent contractuellement ou réglementairement ou par conformité à une norme professionnelle au moins une formation autre que celles limitativement ci-dessous énumérées :- la formation conventionnelle de base ;- la formation pratique sur site ;- l habilitation électrique ;- secours aux personnes nécessitant une formation AFPS ou SST ( ) et sans laquelle l agent ne pourrait être en mesure d appliquer - que ce soit de manière habituelle ou exceptionnelle - les consignes ...
Article 2
Formation initiale des salariés sous CDD
... Article En vigueur étendu Pour tous les salariés sous contrat à durée déterminée la formation prévue par l article de l avenant n° du avril sur la formation initiale de base est dispensée au cours des troispremiers mois qui suivent l embauche A l expiration de cette période l agent est classé au coefficient ( )Dans les ...