Indemnité de panier spécifique à l'annexe VIII de la convention collective
Indemnités de panier pour l'année 2011
En date du 21 octobre 2010 La rédaction de l'article 3.02 de l'annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« 3.02. Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures ...
Article 4
Droit syndical - Convention collective nationale du 15 février 1985
...éventuellement :- soit du montant de la couchette aller et retour ;- soit du montant d une couchette et d une chambre d hôtel ;- soit du montant de chambres d hôtel Les repas et chambres d hôtel seront remboursés sur la base des tarifs déterminés par l ACOSS au début de chaque année Les salaires et indemnités seront versés aux salariés par leurs employeurs Seuls les salariés physiquement présents aux séances de négociation et qui auront signé la feuille de présence seront indemnisés et verront leur rémunération maintenue Chaque organisation syndicale établira après chaque séance de négociation un bordereau indiquant le nom le prénom le nom de l entreprise le lieu de ...
Article 6
Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985
...du carnet de maternité Congés de maternitéAprès un minimum de an de présence dans l entreprise les congés de maternité dans la période qui précède et suit l accouchement soit semaines maximum seront indemnisés selon le processus suivant : l employeur complétera les indemnités journalières perçues par la salariée jusqu à concurrence de la rémunération nette qu elle aurait perçue si elle avait continué à travailler hormis les éléments ayant un caractère de remboursement de frais bis Autorisation d absence pour garde d enfant maladeIl sera accordé aux salariés ayant une ancienneté d au moins ...
Article 3
Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
En date du 21 octobre 2010 3.01. Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l'éloignement du domicile, sur la base de zones concentriques et sur justification de l'utilisation du véhicule personnel. Cette indemnité est versée pour les jours où l'agent s'est effectivement rendu à ...
Article 14
Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985
...option retenue au jour du décès du salarié correspond au capital minoré avec versement de la rente temporaire au conjoint survivant celle-ci est supprimée à la date de décès du conjoint survivant B - Garantie en cas d incapacité de travailIl est versé au salarié en incapacité temporaire de travail sous réserve qu il bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie accident du travail ou maladie professionnelle (reconstituées de manière théorique pour les salariés n ayant pas heures) une indemnité égale à du salaire brut de référence y compris les prestations brutes de la sécurité sociale Cette indemnité ...
Article 6 Emploi
Emploi - Convention collective nationale du 15 février 1985
...correspondant du carnet de maternité Congés de maternitéAprès un minimum de an de présence dans l entreprise les congés de maternité dans la période qui précède et suit l accouchement soit semaines maximum seront indemnisés selon le processussuivant : l employeur complétera les indemnités journalières perçues par la salariée jusqu à concurrence de la rémunération nette qu elle aurait perçue si elle avait continué à travailler hormis leséléments ayant un caractère de remboursement de frais bis Autorisation d absence pour garde d enfant maladeIl sera accordé aux salariés ayant une ancienneté d au moins an ...
Article 6
Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
En date du 21 octobre 2010 Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.Son montant est fixé à 3,30 EUR et sera revalorisé, lors ...
Article 10
Départ à la retraite - Annexe VI : Cadres
En date du 01 août 1985 A partir de l'âgelégal(1) de la retraite, le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis réciproque de 3 mois.Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l'âge ci-dessus défini par ...
Prime de panier de l'annexe IV de la convention collective
Indemnités de panier pour l'année 2011
En date du 21 octobre 2010 La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :« Article 6Indemnité de panierUne indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En ...
Article 3 Autres composantes de la rémunération
Autres composantes de la rémunération - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
3.01. Indemnité pour frais de transportCette indemnité est fixée en fonction de l'éloignement du domicile, sur la base de zones concentriques et sur justification de l'utilisation du véhicule personnel. Cette indemnité est versée pourles jours où l'agent s'est effectivement rendu à son travail.Elle est exclusive de toute ...
Article 5
Droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...être réalisé en tout ou partie sur le temps de travail sous condition d un accord écrit entre l employeur et le salarié Les dépenses liées aux actions de formation (frais de formation de transport et d hébergement)et l allocation de formation versée au salarié par l entreprise (ou par l organisme de formation en cas de licenciement ou de démission)( ) dans le cadre du DIF sont prises en charge par l OPCA dont relève la branche sur la contribution spécifique de dans la limite des fonds disponibles et dans la mesure où elles correspondent aux priorités de formation telles que définies par la branche Le montant des frais ...
Article 6 Prime de panier (1)
Indemnité de panier - Prime de panier (1) - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou en horaire décalé pour une durée minimale de 10 heures.Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnité ...
Article 9
Rémunération - Convention collective nationale du 15 février 1985
En date du 18 novembre 1987 9.01. Détermination du salaire de référenceLe salaire de référence conventionnel est 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le terme du contrat de travail ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois....
Article
Préambule - Indemnités de panier pour l'année 2011
... Article En vigueur étendu en date du octobre Au terme de réunions en commission mixte paritaire dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires outre les dispositions relatives à l évolution de la grille des minima et au montant des indemnités de panier qui font l objet d un accord séparé les parties sont convenues par le présent accord d apporter des modifications à la rédaction même des articles de l annexe IV et de l annexe VIII de la convention collective Le présent accord ainsi que l accord concomitant portant sur ...
Article 10
Départ à la retraite - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
En date du 01 août 1985 A partir de l'âgelégal(1) de la retraite, le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis réciproque de 2 mois.Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l'âge ci-dessus défini par ...
Article 9
Départ à la retraite - Annexe V : Agents de maîtrise
En date du 01 août 1985 A partir de l'âgelégal(1) de la retraite, le contrat de travail peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis réciproque de 2 mois.Si le contrat de travail est prolongé au-delà de l'âge ci-dessus défini par ...
Article 4
Prestation exceptionnelle - Durée et aménagement du temps de travail
...Cet accord comporte obligatoirement une contrepartie financière spécifique qui ne pourra pas être inférieure à la rémunération que perçoit le salarié en raison des heures effectuées Seule la première vacation ouvre droit à une contrepartie financière Le refus du salarié d assurer cette prestation supplémentaire n entraîne aucune sanction et ne peut faire l objet d une procédure de licenciement ...
Article 1er
Champ d'application - ACCORD
...écrit ou de fait Les dispositions du présent accord s appliquent également quelle que soit la partie à l origine de la rupture de la relation contractuelle (client ou prestataire) La reprise du personnel des services internes du client n est pas régie par le présent accord Les salariés concernés faisant éventuellement l objet d une mesure de licenciement sont régis par leur convention collective de rattachement Toutefois en cas d embauche du personnel des services internes susvisés par une entreprise de prévention et de sécurité la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité lui est applicable immédiatement Le présent accord s applique également lorsque l entreprise cliente met fin au marché pour ...
Article 3
Affectation provisoire - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
En date du 01 août 1985 Tout agent d'exploitation, employé administratif ou technicien assurant l'intérim d'un poste de classification supérieure pendant une période continue de plus de 2 mois recevra, à partir du troisième mois, une indemnité mensuelle qui ne peut être inférieure à la différence entre son salaire ...