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Annexe - Salaires au 1er décembre 2008
En date du 01 décembre 2008 Grille de salaires applicable au 1er décembre 2008(En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURESBranche au 1erjuillet 2008Branche au 1erdécembre 2008I. Agents d'exploitation,employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II121-Niveau IINiveau IIINiveau IIINiveau IIINiveau IVNiveau IVNiveau IVNiveau VNiveau VNiveau V21231231231201301401501601751902102302501 337,571 355,711 375,631 459,301 543,201 668,811 ...
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Annexe - Salaires
En date du 03 décembre 2007 Grille de salaires applicable au 1er juillet 2008(En euros.)CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONCOEFFICIENTBASE MENSUELLE 151,67 HEURESBranche au 1erjuillet 2007Branche au 1erjanvier 2008 (+ 2%)I. Agents d'exploitation,employés administratifset techniciensNiveau INiveau INiveau II121Conformément à l'article 7.2 de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles, ...
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Agents de maîtrise - Annexe II : Classification des postes d'emploi
...et les capacités professionnelles nécessaires pour assumer des responsabilités d encadrement (connaissances techniques et de gestion aptitude au commandement) dans les limites de la délégation qu il a reçue Cette délégation sera attribuée à des salariés ayant des connaissances ou une expérience professionnelle au moins équivalentes à celles des personnels encadrés Niveau IL agent de maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés Il dispose d instructions précises et détaillées un programme et des objectifs lui sont fixés les moyens adaptés lui sont fournis Il prend notamment la responsabilité :- d accueillir les nouveaux embauchés et d aider à leur adaptation ;- de répartir et affecter les tâches donner les instructions utiles ...
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Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens - Annexe II : Classification des postes d'emploi
...exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie en se conformant à des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail les procédures à utiliser les moyens à employer les limites à respecter Le contrôle de l exécution de ces tâches est simple et peut être immédiat Le niveau minimal de connaissances requis est de comprendre rapidement les consignes verbales ou écrites de s exprimer et de tenir la main courante du poste de façon facilement intelligible par le personnel de l entreprise bénéficiaire de la prestation ainsi que par les personnels des services publics chargés de la sécurité er échelon :Le travail est ...
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Annexe - Salaires au 1er janvier 2011
En date du 21 octobre 2010 Grille des salaires applicable au 1er janvier 2011(En euros.)Catégorie PROFESSIONNELLECoef.Base mensuelle 151,67 HEURESBranche au1er décembre 2008Branche au1er janvier 2011I. - Agents d'exploitation, employés administratifs, techniciensNiveau IEchelon 1Echelon 2Niveau IIEchelon 1Echelon 21201 337,571 367,00Niveau IIIEchelon 11301 375,161 405,41Echelon 21401 416,411 447,57Echelon 31501 ...
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Préambule - Annexe II : Classification des postes d'emploi
...un marché concurrentiel L ensemble de la profession couvrant plusieurs activités diversifiées dont les techniques sont appelées à évoluer de manière significative dans les prochaines années il s est révélé nécessaire que cette classification soit adaptée aussi bien à cette diversité qu à ces évolutions Pour répondre à cette nécessité un cadre large regroupant les emplois par niveaux a été retenu Les définitions de ces niveaux reposent sur des critères généraux tels que les compétences nécessaires l autonomie la responsabilité etc communs à toutes les activités Les connaissances requises sont déterminées par référence aux niveaux de formation définis par l éducation nationale ces connaissances pourront être également acquises par l expérience ...
Article
Ingénieurs et cadres - Annexe II : Classification des postes d'emploi
... Article En vigueur étendu en date du août Position ILes ingénieurs et cadres de la position I sont des salariés titulaires d un diplôme des niveaux II et I de l éducation nationale ne pouvant justifier de plus de années de pratique dans un ou des emplois d ingénieurs ou de cadres où ils ont été appelés à mettre en oeuvre les connaissances théoriques sanctionnées par ce diplôme Position IIPeuvent accéder à la position II :- les ingénieurs ou cadres titulaires d ...
Article 6
Période de professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...il sera donné priorité aux personnes qui n ont pas utilisé le dispositif de capital temps formation au cours des deux années précédentes Les parties conviennent que le nombre de personnes pouvant simultanément s absenter au titre de la période de professionnalisation est fixé à de l effectif mais que ce taux sera mutualisé au niveau global de l entreprise de sorte qu il puisse le cas échéant permettre un dépassement au niveau d un établissement Le nombre de personnes ayant bénéficié d une période de professionnalisation fera l objet d une information spécifique fournie au niveau du comité d établissement ou d entreprise et récapitulée au niveau du comité central d entreprise ...
Article 13
- Formation professionnelle
En date du 23 septembre 1987 Les postes d'emploi correspondant aux qualifications décrites dans les articles précédents correspondant aux classifications suivantes :Niveau II.Conducteur de chien de défense certifié.Agent de sécurité titulaire du certificat d'aptitude IGH.Agent de sécurité incendie certifié.Surveillance du magasin.Niveau III.Convoyeur de ...
Article 8 Délai-congé
Délai-congé - Annexe V : Agents de maîtrise
En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :DURÉE DU DÉLAI-CONGÉPÉRIODEde service continudans l'entrepriseRupturedu fait du salariéRupturedu fait de l'employeurNiveaux1 à 3Niveaux4-5Niveaux1 à 3Niveaux4-5Inférieur ...
Article 9 Délai-congé
Délai-congé - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :DURÉE DU DÉLAI-CONGÉPÉRIODEde service continudans l'entrepriseRupturedu fait du salariéRupturedu fait de l'employeurNiveaux1 à 3Niveaux4-5Niveaux1 à 3Niveaux4-5Inférieur ...
Article 8 (1)
Délai-congé - Annexe V : Agents de maîtrise
En date du 16 juillet 2009 En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :DURÉE DU DÉLAI-CONGÉPÉRIODEde service continudans l'entrepriseRupturedu fait du salariéRupturedu fait ...
Article 9 (1)
Délai-congé - Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
En date du 16 juillet 2009 En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :DURÉE DU DÉLAI-CONGÉPÉRIODEde service continudans l'entrepriseRupturedu fait du salariéRupturedu fait ...
Article 2
Objectifs et actions prioritaires de la branche - Formation professionnelle tout au long de la vie
...de sécurité et des contraintes de son environnement économique et réglementaire les parties partagent la volonté de concentrer les efforts de formation professionnelle et les financements correspondants sur les axes qu elles jugent stratégiques et prioritaires pour les salariés et les entreprises Les parties signataires considèrent comme objectif prioritaire de la profession toute action visant à élever le niveau de qualification à contribuer au processus de VAE à développer le niveau de compétences et à favoriser l employabilité des salariés de la profession En particulier les organisations signataires privilégient :- les actions permettant aux salariés pas ou peu qualifiés d obtenir tout ou partie d un diplôme ;- les actions de formation qui ...
Article
Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
... Article En vigueur étendu en date du avril Considérant l accord conclu le mars et compte tenu de l évolution des travaux menés au niveau des classifications professionnelles les parties signataires prennent acte de la nécessité reconnue par l ensemble des partenaires sociaux de disposer au niveau de la branche d un organe paritaire dont les missions sont définies à l article il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Agent de sécurité confirmé - Annexe I.2 - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Coefficient Relève obligatoirement de ce niveau : Soit tout agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste dans lequel les missions qui lui sont assignées nécessitent contractuellement ou réglementairement ou par conformité à une norme professionnelle au moins une formation autre que celles limitativement ci-dessous énumérées :- la formation conventionnelle de base ;- la formation pratique sur site ;- l habilitation électrique ...
Article 2 Période d'essai
Période d'essai - Annexe V : Agents de maîtrise
... Article En vigueur étendu Conformément à l article des clauses générales la durée de la période d essai est fixée de la manière suivante :- mois pour les salariés classés dans les niveaux I et II définis à l annexe Classifications ;- mois pour les salariés classés dans le niveau III défini à l annexe Classifications Ces périodes peuvent être renouvelées une seule fois d un commun accord sous réserve d un délai de prévenance de jours calendaires si les conditions n ont pas permis d ...
Article 8
Classifications - Convention collective nationale du 15 février 1985
... Article En vigueur étendu en date du août Classifications professionnelles et rémunérationsSont définis à l annexe spécifique ( ) les points ci-après : ° Les postes d emploi et les niveaux de qualification correspondants ° Les coefficients hiérarchiques affectés aux différents niveaux de qualification et les salaires minimaux correspondants Salaires ° Les salaires minimaux seront réétudiés paritairement Deux réunions paritaires pour cette étude de cette réévaluation auront lieu chaque année ° Aucune discrimination salariale ne sera appliquée à un(e) salarié(e) en ...
Article 2
Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire - Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
... h ) PAG - IFPBM + PIFP et IFBS et Fret (durée : h ) Plus pour les PIF : formations perfectionnement palpations perfectionnement relations avec le public et pour les CBS : formations au TIP à la levée de doute ciblée au traitement des bagages de niveau Formation opérateurconfirmé de sûretéaéroportuaire :Le passage des testspermettant l accèsà la qualificationd opérateur confirmésera effectué sur demandedu salarié et aura lieu dansles mois suivant l acquisitiondes années d anciennetédans la qualification d opérateur qualifié L employeur ne pourra pasrejeter une demanderemplissant les conditionsénumérées ci-dessus Toutefois à titre dérogatoire pour permettre auxentreprises de ...