O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1
En date du 26 septembre 1995 En application de l'article 4 de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports ", deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités ...
Article 1
Objet du présent avenant - Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
En date du 16 janvier 2004 Le présent avenant a pour objet de compléter et modifier l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18 avril 2002 et son avenant n° 1 ...
Article
Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance
En date du 14 novembre 2001 il a été convenu ce qui suit :L'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ", modifié par les avenants n°s 1 à ...
Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...
Article 25
Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers
En date du 18 décembre 1973 1° (Abrogé par avenant n° 18 du 5 juin 1970).2° Équipe de 2 conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de 2 conducteurs :a) Lorsque l'exécution du service par ...
Article 2
Entrée en vigueur de l'avenant - Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
En date du 16 janvier 2004 A compter de la date de signature du présent avenant, ses dispositions font partie intégrante de l'accord du 18 avril 2002....
Article 3
Dépôt et extension de l'avenant - Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
En date du 16 janvier 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et ...
Article
Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002
En date du 21 décembre 2005 Lors de la signature de l'accord sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, le 24 septembre 2004, le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation ...
Article 5
Entrée en vigueur - Dispositions particulières aux ouvriers
En date du 13 décembre 2005 Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel du support réglementaire seul à même d'apporter la sécurité juridique nécessaire aux règles particulières de qualification des temps du secteur d'activité.A compter de ...
Article 8
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
En date du 30 décembre 1959 L'application de la présente convention collective annexe ou de son avenant n° 3 ne peut remettre en cause l'affiliation du personnel, d'une part, dans les entreprises qui ont adhéré ou sont tenues d'adhérer à la CARCEPT dans les conditions fixées aux articles 5 ...
Article
Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux
En date du 06 décembre 2001 Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991 (ci-dessous : l'accord national professionnel du 5 mars 1991), modifiées par les avenants n°s ...
Article 1er
Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application
En date du 01 janvier 1996 1.1. Personnels visés par l'avenantConformément aux dispositions de l'article 8.3 " Personnels de conduite du déménagement " de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance ...
Article 2
Dispositions particulières - Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application
En date du 01 janvier 1996 Simultanément à la signature du présent avenant, les partenaires sociaux conviennent d'engager une négociation avant le 31 décembre 1995 afin d'adapter les dispositions du chapitre V de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du ...
Article 3
Conseils des sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1
En date du 28 février 1996 Chaque section professionnelle paritaire technique fonctionne sous l'égide d'un conseil de section constitué paritairement des représentants des organisations signataires du présent avenant.Chaque conseil paritaire de section désigne un président et un vice-président alternativement parmi les membres de chacun des collèges représentant les ...
Article 6
Entrée en application - OPCA transports, Avenant n° 1
En date du 28 février 1996 Le présent avenant entrera en application à compter de la date d'entrée en application de l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA " Transports "....
Article 2
Entrée en application - Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En date du 03 novembre 2001 Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter de la date de son extension....
Article 3
Publicité et dépôt - Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
En date du 03 novembre 2001 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail....
Article 2
Entrée en vigueur de l'avenant - Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
En date du 28 avril 2003 A compter de la date de signature du présent avenant, ses dispositions font partie intégrante de l'accord du 18 avril 2002.Les organisations syndicales signataires du présent avenant et non signataires de l'accord du 18 avril 2002 sont considérées adhérentes à celui-ci et ...
Article 3
Dépôt et extension de l'avenant - Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
En date du 28 avril 2003 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.Compte tenu des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les formalités d'extension du présent avenant ...