Article 21 bis
Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
... Article bis En vigueur étendu en date du décembre Ouverture du droitEn cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...
Article 1
Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
...dispositions des présentes conditions générales définissent les modalités générales de fonctionnement des bulletins ou contrats d adhésion conclus par la CARCEPT-Prévoyance Elles comprennent :- les dispositions communes aux conditions générales ;- les dispositions spécifiques à chacune des garanties Les présentes conditions générales sont établies pour préciser les modalités des garanties suivantes :- décès invalidité absolue et définitive ;- incapacité invalidité ;- frais médicaux ;- frais d obsèques Les dispositions s appliquent au même titre que les statuts aux entreprises ou personnes morales qui y ont adhéré par bulletin ou contrat d adhésion aux membres participants et ayants droit au bénéfice desquels cette adhésion aura été donnée aux anciens participants qui souhaiteraient bénéficier des prestations prévues ...
Article 21 bis
Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
... Article bis En vigueur étendu en date du décembre Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
... Article ter En vigueur étendu en date du novembre Ouverture du droitEn cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...
Article 17 bis
Maladie et accident - Annexe II : Employés
... Article bis En vigueur étendu en date du novembre Ouverture du droitEn cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...