Article
Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
En date du 28 novembre 2002 Modification de l'article 9.1.4.2des dispositions générales de la convention collective(chap. III, art. 1.4.2 de l'accord du 11 octobre 1999et avenant du 13 janvier 2000)Astreintes de nuit1.4.2. Fréquence.Astreintes de nuit.La première phrase de l'alinéa 2 ...
Dispositions générales
Embauchage - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...coefficient hiérarchique ;- éventuellement la durée de la période d essai telle que fixée à l article ;- le nombre d heures de travail ;- le montant de la rémunération le nombre d heures de travail et tous les autres éléments éventuels de rémunération ;- l éventuelle participation à un service de gardes et d astreintes;- les modalités des gardes et des astreintes doivent être précisées compte tenu des dispositions de l article ;- l existence de la convention collective en précisant qu elle est tenue à la disposition du personnel - les noms et adresses des organismes de retraite et de prévoyance auxquels adhère le laboratoire Sous réserve de l autorisation ...
Article
3. Rémunération - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...de la négociation annuelle sur les minima conventionnels En cas de réduction du temps de travail la prime d ancienneté est calculée sur le salaire conventionnel majoré de la compensation ARTT ainsi que du nombre d heures supplémentaires Les majorations de salaire légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires heures complémentaires travail de nuit gardes ou astreinte sont calculées sur le salaire horaire hors compensation ARTT Les laboratoires peuvent intégrer la compensation ARTT dans le salaire de base en tout ou en partie avant le er janvier Les dispositions du présent article sont conformes au principe posé par l article de la CCN le ...
Article 2
Engagement. - Période d'essai. - Clause de concurrence - Annexe IV Avenant cadres
...circonstances le directeur adjoint s engage à exercer ses fonctions en conformité avec les dispositions de la loi du juillet des décrets et arrêtés que des textes subséquents et des conventions concernant la biologie Il s engage à prendre une part active au fonctionnement et notamment aux gardes et astreintes éventuelles Il est tenu d y apporter tout son dévouement toute sa conscience professionnelle et de faire bénéficier le laboratoire des compétences qu il pourrait avoir dans tel ou tel domaine particulier Il assumera l entière responsabilité de ses actes professionnels Sa responsabilité civile sera garantie par l assurance responsabilité civile du laboratoire ...