Article 2
Travail de nuit et travail du dimanche
... Article En vigueur étendu en date du février L article " Travail de nuit et travail du dimanche " de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers est abrogé et remplacé par les articles " Travail de nuit " et " Travail du dimanche " ci-après ; l article actuel " Remarques " devient ...
Article
Travail de nuit et travail du dimanche
... Article En vigueur étendu en date du février Modification de l article des dispositions générales de la convention collective : Travail de nuit et travail du dimanche ...
Article 3
Dérogation - Travail de nuit et travail du dimanche
... sauf dans un sens plus favorable aux salariés Ce principe connaît toutefois une exception pour les accords d entreprise et d établissement conclus antérieurement à la signature du présent avenant En effet la signature du présent avenant ne fait pas échec à l application de ces accords dans la mesure où les droits et compensations accordés aux travailleurs de nuit sont au moins équivalents ...
Article
Modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales
... Modification de l article des dispositions générales de la convention collective(chap III art de l accord du octobre et avenant du janvier )Astreintes de nuit Fréquence Astreintes de nuit La première phrase de l alinéa : ...
Article 1
Travail de nuit et travail du dimanche
... Article En vigueur étendu en date du février L article " Temps de travail " de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers est modifié comme suit :Le temps de travail effectif quotidien est limité à heures sous réserve des dispositions prévues à l article ...
Article 4
Date d'application - Travail de nuit et travail du dimanche
En date du 02 février 2005 Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère des affaires sociales et de l'emploi un arrêté d'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les dispositions légales.Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de ...
Article
3. Rémunération - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire conventionnel est maintenu en cas de réduction collective du temps de travail effectif par l attribution d une compensation d aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans les conditions suivantes Dans le cadre de la réduction du temps de travail les partenaires sociaux incitent les laboratoires à maintenir la rémunération antérieure La compensation ARTT est attribuée dans la limite de la rémunération correspondant au salaire minimum conventionnel ...
Dispositions générales
Délégués du personnel - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...de dépôt des listes de candidats devra être fixée de manière à permettre l envoi du matériel de vote En l absence de protocole électoral les dispositions particulières suivantes seront applicables :a) Dans les laboratoires d analyses médicales ayant des équipes de jour et de nuit l élection aura lieu entre la sortie et la reprise du travail afin de permettre le vote simultané des deux équipes en présence ;b) Le bureau électoral sera composé des deux électeurs les plus âgés et de l électeur le plus jeune présents à l ouverture du scrutin et acceptant Aucun candidat ne peut faire partie du bureau électoral ; la présidence appartiendra au plus âgé ;c) Le dépouillement du vote ...
Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
... Article Réduction de l horaire collectif de travail effectif En vigueur étendu en date du mars Lorsque l horaire collectif de référence de l établissement est réduit et nonobstant les dispositions relatives à l accès au travail à temps complet l employeur a la possibilité de proposer aux salariés occupés à temps partiel :- soit de réduire leur ...
Contrat de travail à temps partiel
... Article Contrat de travail à temps partiel En vigueur étendu en date du mars Embauche à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être écrit et comporter les mentions relatives à la durée du travail et à sa répartition dans la semaine ou le mois ou ...
Article 4
Financement du paritarisme
... A l article « Affectation du montant des cotisations recueillies » comme à l article « Durée - Dénonciation - Révision » de l accord collectif de branche du octobre sur le financement du paritarisme les références aux anciens articles du code du travail sont remplacées par la référence aux nouveaux articles du code du travail Ainsi à l article « Affectation du montant des cotisations recueillies » les références à l article L - du code du travail sont remplacées par la référence à l article L - ...
Article
5. Les dispositions financières - Formation professionnelle tout au long de la vie
... En vigueur étendu en date du mai Employeur occupant moins de salariésLes employeurs occupant moins de salariés doivent consacrer à compter du er janvier au financement des actions définies à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail une contribution égale à du montant des rémunérations telles que définies par les dispositions légales versées pendant l année ...
Article 5
Affectation du montant des cotisations recueillies - Financement du paritarisme
...paritarisme ;-les frais de collecte exposés par l organisme chargé du recouvrement tel que désigné ci-dessus ;-le remboursement à l association de leur participation aux réunions des commissions nationales paritaires mises en place dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers aux réunions de la commission paritaire visée à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (réunions plénières et réunions préparatoires à raison d une réunion préparatoire pour une réunion plénière) des frais de déplacement et ...
Article
3. Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...entreprise (exemple : information jointe au bulletin de paie ) Nature des actions de formationLes parties signataires rappellent que les actions de formation permettant l exercice du droit individuel à la formation sont les actions de promotion ou d acquisition d entretien ou de perfectionnement des connaissances mentionnées à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ou les actions de qualification prévues à l article L - Les parties signataires confient à la commission paritaire nationale de ...
Dispositions générales
Service national - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
... Article ( ) Dispositions générales En vigueur étendu en date du février Si le salarié a moins d un an de présence au moment de son départ pour accomplir le service national seules les dispositions du code du travail sont applicables Si le salarié compte au moins un an de présence au moment de son départ au service national son contrat de travail ne se trouve pas rompu du fait de son départ ; le salarié devra donc être réintégré dans son emploi à l issue de son service à moins que le poste qu il ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...permettre de compléter sa formation initiale ainsi qu avec tout demandeur d emploi âgé de ans et plus Une priorité sera donnée aux jeunes sans qualification Objet Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à leur bénéficiaire d acquérir une des qualifications prévues à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle Les parties signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale de l emploi le soin ...
Article
4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l année moyennant une réduction du temps de travail dans les conditions suivantes Variation de l horaire Le nombre d heures travaillées peut varier d une semaine à l autre en fonction de la charge de travail La période de variation de l horaire ne ...
Préambule
...heures hebdomadaires) ou à temps réduit (moins de heures hebdomadaires) Il convient de tenir compte de cette situation comme des dispositions spécifiques au temps partiel prévues par la loi n° - du juin Compte tenu de la réduction du temps de travail des salariés à temps plein les parties conviennent des dispositions suivantes pour tenir compte à la fois des nouvelles contraintes légales de la situation particulière de la profession et de la situation des salariés La transformation d un contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel peut résulter d une proposition de ...
Article 3
Régime du temps de travail des cadres autonomes - Annexe IV Avenant cadres
... Article En vigueur étendu en date du septembre Il existe des possibilités de contracter des forfaits hebdomadaires ou mensuels et des forfaits annuels en heures et en jours Les dispositions qui suivent précisent le régime des forfaits annuels en jours Plafond de jours travaillés et dépassements éventuelsLe nombre de jours travaillés maximum est fixé à jours par période invariable de mois consécutifs commune à tous les cadres d un même laboratoire Le plafond de jours est fixé pour les salariés qui ont pris la totalité de leurs congés payés Le plafond ...