Article
5.5. Congés indemnisables (1) - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le CET peut être utilisé pour financer totalement ou partiellement l un des congés sans solde ou passages à temps partiel prévus par les dispositions légales ou conventionnelles applicables à l entreprise telles que :- congé individuel de formation ;- congé pour création d entreprise ;- congé sabbatique ;- congé parental d éducation ;- congé pour prolongation de congé maternité ;- congé pour convenance personnelle ;- congé de fin de carrière précédant immédiatement ...
Article 3
Régime du temps de travail des cadres autonomes - Annexe IV Avenant cadres
... Plafond de jours travaillés et dépassements éventuelsLe nombre de jours travaillés maximum est fixé à jours par période invariable de mois consécutifs commune à tous les cadres d un même laboratoire Le plafond de jours est fixé pour les salariés qui ont pris la totalité de leurs congés payés Le plafond des jours travaillés est augmenté du nombre de jours de congé non acquis ou n ayant pas pu être pris sur la période de référence du fait de la maladie du salarié ou d une absence indemnisée Les éventuels jours travaillés au-delà du plafond maximal annuel de jours ou du ...
Dispositions générales
Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
En date du 05 mai 2004 Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, devra se faire dans le respect des dispositions des articles L. 122-4 et suivants du code du travail.a) Délai-congé en cas de démission.Dans le cas ...
Article
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... francs On considère que heures représentant une journée de congé et que l intéressement s élève à francs par an jours de conges payés x (ans) jours jours de e semaine de congés payés x (ans) jours e mois x (ans) joursPrime d intéressement par an = heures ; ...
Article
5.7. Indemnisation du congé - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 31 mars 2000 Le salarié bénéficie, pendant son congé, d'une indemnisation calculée sur la base de son salaire réel au moment du départ, dans la limite du nombre d'heures de repos capitalisées.Si la durée du congé est supérieure au nombre d'heures capitalisées, l'indemnisation pourra être ...
Article
3. Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
En date du 23 mai 2006 3.1. Salariés bénéficiaires et duréeTout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, à l'exclusion des salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, ayant une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie, bénéficie chaque année d'un ...
Article E
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD
En date du 02 décembre 2010 E. - Suspension des garanties. - Cessation des garanties. - Contrôle médicalLes garanties sont suspendues de plein droit dans les conditions définies au contrat cadre d'assurance soit pour les salariés qui ne perçoivent aucune rémunération ou aucune indemnité journalière complémentaire financée au moins ...
Dispositions générales
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...par ancienneté dans le laboratoire le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans ce laboratoire quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celui-ci Sont considérés comme temps de présence dans le laboratoire pour le calcul de l ancienneté :a) Les périodes militaires obligatoires ;b) Les périodes de congés payés annuels ;c) Les interruptions pour maladies professionnelles accidents de travail et maternité ;d) Les interruptions de travail pour maladie ;e) Le service militaire obligatoire sous les réserves suivantes : ° que le salarié ait au moins un an de présence dans le laboratoire avant son départ sous les drapeaux ; ° que le salarié ait été ...
Article
4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1) - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...heures avant toute réduction du temps de travail et à partir d une référence hebdomadaire de heures est fixée en jours ouvrés ou en jours ouvrables E jours ouvrés :- le nombre de jours travaillés est égal à - (dimanches et repos hebdomadaires) - jours congés payés) - (jours fériés) = ;- le nombre de semaines travaillées est égal à : : = ;- le nombre d heures travaillées est égal à : x heures = ...
Article
5.8. Reprise du travail - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 31 mars 2000 Sauf lorsque le congé indemnisé au titre du compte épargne-temps précède une cessation volontaire d'activité, le salarié retrouve, à l'issue de son congé, son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente....
Dispositions générales
Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...aux réunions statutaires des organisations syndicales au niveau national ou départemental sur présentation de documents écrits émanant de celles-ci Lorsqu ils auront à participer à des réunions statutaires au niveau national le ou les salariés mandatés par un syndicat seront rémunérés dans les limites indiquées au dernier paragraphe de l article En outre ces congés seront limités à deux absences de quarante-huit heures par an Les organisations de salariés s engagent à n user de cette faculté que dans la mesure où les réunions ne pourraient avoir lieu en dehors des heures de travail Des autorisations d absence payées seront accordées après préavis d au moins dix jours sauf cas exceptionnel ...
Dispositions générales
Congés exceptionnels - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
... Article ( ) Dispositions générales En vigueur étendu en date du février Après un an d ancienneté au laboratoire les employés auront droit sur justification aux congés exceptionnels et payés pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage d un salarié : cinq jours ouvrables ;- mariage d un enfant : deux jours ouvrables ;- mariage d une soeur ou d un frère : un jour ouvrable et quelle que soit l ancienneté du salarié au laboratoire :- naissance d un enfant : trois jours ouvrables ...
Dispositions générales
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
En date du 22 juin 1989 Les bulletins de paie ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment :a) Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale, l'adresse du laboratoire d'analyses médicales ainsi que l'intitulé de la convention ...
Modification des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres »
Prévoyance des non-cadres
En date du 02 décembre 2010 Le point A est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.« A. - Le régime obligatoire de prévoyance est conclu dans le cadre de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 83-1° quater du code général des impôts ; ...
Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV
Prévoyance des cadres et assimilés
En date du 02 décembre 2010 L'article 6, points A, B et D, de l'annexe IV est modifié comme suit.L'article 6, point C, n'est pas modifié.Nouveau texte :« Article 6.ALe régime obligatoire de prévoyance est conclu dans le cadre de l'article L. 242-1 du code de ...
Dispositions générales
Commission paritaire nationale de l'emploi - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...l observatoire prospectif des métiers et des qualifications des professions libérales les orientations les priorités d études et d analyses ;- fait le bilan de l application des dispositions relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation et forme le cas échéant des recommandations visant à améliorer cette application ;- définit les priorités en matière de congés individuels de formation et en informe les organismes de gestion des congés individuels de formation ;- se fait communiquer par les institutions de la profession notamment caisse de retraite école tous les éléments statistiques de la branche Le secrétariat de la commission paritaire est assuré par le collège employeur La commission paritaire nationale de l emploi ...
Article 5
Congés payés - Annexe IV Avenant cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet L article des clauses générales s applique aux cadres Toutefois pour les cadres d indice égal ou supérieur à et ayant plus de trois ans de présence la durée des congés est portée à trente-trois jours ouvrables En cas de fractionnement ces trois jours supplémentaires n entreront pas en ligne de compte pour l ouverture du droit aux suppléments prévus à l article L - du code du travail ...
Article 5
Congés payés - Annexe VIII : convention de préretraite progressive
... Article En vigueur étendu en date du juin Le droit individuel à congés payés pour un salarié travaillant à mi-temps est identique à celui d un salarié travaillant à temps complet ; ce droit est converti en fonction de l organisation du travail à mi-temps Les droits acquis au cours de la période légale de référence précédant la préretraite seront payés à temps plein ...
Article
5.1. Principes - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le compte épargne-temps favorise la gestion du temps des salariés sur une période pluriannuelle Il a pour objet de permettre au salarié qui le désire d accumuler des droits à congés rémunérés Le compte est ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire : il choisit d en ouvrir un dès lors que cette faculté est offerte par le laboratoire et de l alimenter par un ou plusieurs des éléments dans les conditions définies par le présent accord ...