Dispositions générales
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...;e) Le coefficient hiérarchique ;f) Le salaire minimum de la catégorie ;g) Le salaire mensuel hebdomadaire ou horaire correspondant à la semaine normale de travail de trente-neuf heures ;h) Le nombre d heures majorées pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause ainsi que les taux de majoration appliqués et la rémunération perçue à ce titre ;i) La prime d ancienneté s il y a lieu ;j) Les indemnités d astreinte ;k) Toute prime ou complément de salaire attribué à quelque titre que ce soit ;l) Le montant de la rémunération brute totale la nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur cette rémunération brute ;m) La nature et le montant des ...
Article 4
Notion de salaire à temps plein reconstitué - Annexe VIII : convention de préretraite progressive
... Article En vigueur étendu en date du juin Cette notion est déterminée comme suit Au moment du passage à mi-temps on additionne en valeur temps plein :- salaire de base brut de la moyenne des douze derniers mois ;- prime d ancienneté ;- autres éléments de la rémunération mensuelle ou annuelle Ce salaire est réactualisé comme stipulé ci-dessus en fonction des augmentations générales et des augmentations individuelles attribuées aux salariés concernés ...
Dispositions générales
Changement temporaire d'emploi - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...la sienne bénéficiera pendant l ensemble de la durée du remplacement d une indemnité Cette indemnité est égale à la différence entre le minimum de sa catégorie ou emploi habituel et le minimum de l emploi occupé temporairement Dans le cas où le total excéderait le salaire du travailleur remplacé l indemnité sera réduite en conséquence La prime d ancienneté n entrera toutefois pas en ligne de compte dans la comparaison avec le salaire réel du salarié remplacé Le salarié qui à titre provisoire a exécuté des travaux correspondant à une classification supérieure à la sienne ne saurait s en prévaloir pour réclamer dans l avenir le droit à cette classification sauf ...
Article 1
Révision de la classification du personnel non cadre
... de l accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du mai le tuteur percevra une prime mensuelle de tutorat égale à du salaire conventionnel du coefficient (Suivent les signatures ) ...
Article
3. Rémunération - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...cause la compensation ARTT devra s éteindre au plus tard en ans et par tiers chaque année à compter du er janvier Le mécanisme d extinction de la compensation ARTT est indépendant de la négociation annuelle sur les minima conventionnels En cas de réduction du temps de travail la prime d ancienneté est calculée sur le salaire conventionnel majoré de la compensation ARTT ainsi que du nombre d heures supplémentaires Les majorations de salaire légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires heures complémentaires travail de nuit gardes ou astreinte sont calculées sur le salaire horaire hors compensation ARTT Les laboratoires peuvent intégrer la compensation ARTT dans le ...
Dispositions générales
Durée du travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...leur nombre est librement décidé d un commun accord avec l employeur dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail Rémunération La rémunération horaire du temps d astreinte est fixée au minimum à du salaire horaire réel y compris la prime d ancienneté à l exclusion de la compensation ARTT En cas d astreinte effectuée le dimanche ou un jour férié ce taux est porté à Outre le travail effectif accompli à l occasion de l astreinte devenant garde la rémunération de l astreinte ne saurait donner lieu à des équivalences ...
Salaires
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006
...salaires en septembre Cette ouverture de négociation nécessite pour chaque représentant d organisation syndicale représentative de se présenter à la réunion de septembre muni d un mandat Rappel du SMIC horaire en vigueur au er juillet : Euros Au salaire réel s ajoute la prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail Accord étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minima interprofessionnel de croissance (arrêté du juillet art er) ...
Article 1er
Salaires
... « Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie ») Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du mai le tuteur percevra une prime mensuelle de tutorat égale à du salaire conventionnel du coefficient Coefficient de référence : EUR pour heures par mois Rappel du Smic horaire en vigueur au ...
Article 1
Salaires
... de l accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) :Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du mai le tuteur percevra une prime mensuelle de tutorat égale à du salaire conventionnel du coefficient Coefficient de référence : EUR pour heures par mois Rappel du SMIC horaire en vigueur au ...
Article 1
Salaires minima au 1er juillet 2007
... Rappel du SMIC horaire en vigueur au er juillet : EUR Au salaire réel s ajoute la prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail (Suivent les signatures ) ...
Dispositions générales
Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...la période à laquelle ces emplois ont été tenus d) Indemnité de licenciement Il sera alloué à tout salarié licencié sauf faute grave de l intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l ancienneté dans le laboratoire distincte du préavis et calculée par tranche de la manière suivante : ° De deux à cinq ans d ancienneté : un dixième de mois par année de présence dans le laboratoire à compter de la date d entrée dans celui-ci ; ° Au-delà de cinq ans et jusqu à quinze ans d ancienneté : deux dixièmes de mois par année de présence dans le laboratoire à compter de la sixième année ; ° Au-delà de quinze ans ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011
... EUR pour heures par mois Rappel du Smic horaire en vigueur au er janvier : EUR soit EUR pour heures Au salaire réel s ajoute la prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail ...
Article 2
CLASSIFICATION DU PERSONNEL - Annexe III classification du personnel non cadres
... de l accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du mai le tuteur percevra une prime mensuelle de tutorat égale à du salaire conventionnel du coefficient ( ) Applicable à compter du er novembre Etendu par arrêté du février ( ) Coefficient modifié par accord d interprétation du ...
Article 1er
Salaires minima au 1er avril 2011
... EUR pour heures par mois Rappel du Smic horaire en vigueur au er janvier : EUR soit EUR pour heures Au salaire réel s ajoute la prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail ...
Article
4. Prime de sous-sol - Chapitre III : Modifications de la convention collective - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars L article de la CCN est supprimé Toutefois les salariés qui bénéficiaient d une prime de sous-sol à la date d entrée en vigueur du présent accord conservent ladite prime sous forme d un forfait fixé qui sera maintenue jusqu à fin et qui sera incorporé au salaire par tiers à partir du er janvier sur ans ...
Article
3. Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...des salariés sont décomptés sur l année civile En cas d embauche ou de départ en cours d année sauf licenciement pour faute grave ou lourde le droit du salarié est calculé pro rata temporis *Ainsi pour les salariés entrés en cours d année depuis la date où le droit est ouvert (après an d ancienneté) et jusqu au décembre de l année considérée le droit individuel à la formation est calculé en proportion des mois complets d activité écoulés depuis cette même date * ( )Au cours de l année de rupture de la relation contractuelle le droit individuel à la formation est calculé en proportion du nombre ...
Article
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 31 mars 2000 Le compte épargne-temps est exprimé en jours de repos.Tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation puis divisé par 7 pour obtenir le nombre ...
Article
Techniciens - Classification
...le février pour statuer sur l interprétation du nouvel accord de classification signé le er novembre Les parties signataires de cet accord adoptent à la majorité le texte suivant :Au er novembre un technicien qui a trois ans d ancienneté au coefficient passe au coefficient en application du nouvel accord de classification de novembre ...
Article
5.2. Mise en oeuvre - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... mars Lorsque l employeur décide seul de la mise en oeuvre d un CET il en avise les salariés individuellement ou par voie d affichage en précisant :- la durée d ouverture du compte ;- la durée pendant laquelle les salariés peuvent bénéficier de l ouverture du CET ;- la condition d ancienneté des bénéficiaires ;- les éléments pouvant alimenter le compte ;- les durées minimum et maximum du congé ;- la ou les catégories de personnel concernés et en rappelant les dispositions du présent titre ...