Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...même établissement - - Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du e au e jour d arrêt de maladie sous réserve qu il ait effectué en temps utileauprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières Ces dispositions concernent également les salariés qui en raison de leurhoraire de travail ne bénéficient pas de droit ouvert à indemnité journalière de sécurité sociale Toutefois ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...vigueur Suspension du contrat de travail Arrêts maladieLes absences pour maladie dûment justifiées n entraînent pas la rupture du contrat de travail Le salarié ayant mois d ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du e au e jour d arrêt de maladie sous réserve qu il ait effectué en temps utile auprès de la caisse de sécurité sociale les formalités qui lui incombent et que celle-ci accorde des indemnités journalières Ces dispositions concernent également les salariés qui en raison de leur horaire de travail ne bénéficient pas de droit ouvert à indemnité journalière de sécurité ...
Article 6.1
Congés payés annuels - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... - du code du travail Maladie durant les congésLorsqu un salarié se trouve absent pour une maladie justifiée à la date fixée de son congé annuel il bénéficie de l intégralité de son congé annuel dès la fin de son congé maladie Lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail au cours de ses congés payés il est mis en congé maladie à condition de justifier de l arrêt par écrit dans les heures suivant la mise en congé maladie auprès de son employeur Les congés payés se trouvent interrompus pendant la durée du congé maladie A l expiration du congé ...
Article 6
Modifications diverses
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le titre intitulé Arrêts pour maladie de l article du titre IV de la convention collective de l animation est modifié comme suit :" Arrêts maladie " ...
Article 1
Indemnités en cas d'arrêt maladie
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article " Arrêt pour maladie" de la convention collective de l animation alinéa est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Dans ce cas l utilisation du contingent ne doit pas permettre de dépasser une moyenne hebdomadaire de heures ( ) Ancien avenant n° du mai relatif au contrat à durée indéterminée intermittent ( ) Termes exclus de l extension arrêté du er mars art er) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article L - du code du travail (arrêté du er mars art er) ( ) Tiret étendu sous réserve ...
Article 1
Modification de certains articles
... Article En vigueur étendu en date du juin Les alinéas et du point "Arrêt de maladie" de l article sont remplacés par les dispositions suivantes :(Voir cet article) ...
Article 2
Maladie durant la période congés
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d extension Il fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et d une demande d extension ...
Article 2
Avenant 107
...sur la base du salaire réel et que le salarié n y a pas souscrit le complément employeur est limité à :- du salaire brut pour les premiers jours dans les cas énoncés ci-dessous ;- du salaire brut à compter du e jour d arrêt » ...
Article 8.4
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie maternité adoption paternité ) Il sera versé à l employeur une indemnité égale à du salaire de référence pendant la durée normale d indemnisation Pour la maladie la prestation débute à compter du e jour d arrêt de travail continu La prestation cesse :- lors de la reprise du travail ;- après jours d indemnisation pour la maladie jours pour la maternité ;- à la liquidation de la pension de vieillesse Il sera tenu compte des jours indemnisés au cours des mois précédant l arrêt ...
Article 2
Prévoyance
...une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie maternité adoption paternité ) Il sera versé à l employeur une indemnité égale à du salaire de référence pendant la durée normale d indemnisation Pour la maladie la prestation débute à compter du e jour d arrêt de travail continu La prestation cesse :- lors de la reprise du travail ;- après jours d indemnisation pour la maladie jours pour la maternité ;- à la liquidation de la pension de vieillesse Il sera tenu compte des jours indemnisés au cours des mois précédant l arrêt ...
Article 7
Modifications diverses
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le titre intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l article du titre IV de la convention collective de l animation est modifié comme suit :" Accident du travail ou maladie professionnelle " ...
Article 6.2
Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...(moins de ans) peut bénéficier de jours par an d absence avec traitement pris par période de jours maximum Ce congé est accordé sur présentation d un certificat médical attestant que la présence d un des parents est indispensable auprès de l enfant Il en va de même pour la maladie grave d un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée A la suite du congé avec traitement le salarié peut prendre des jours d absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde ...
Article 1
Maladie durant la période congés
En date du 13 janvier 2004 L'article 6.1.4 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 2
Indemnités en cas d'arrêt maladie
En date du 13 janvier 2004 Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Interprétation de l' article 4.4
Interprétation de l'article 4.4 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Article Interprétation de l article En vigueur étendu en date du mai Pendant la période de jours d arrêt de maladie donnant droit à un versement complémentaire de l employeur et quels que soient les droits du salarié au regard des indemnités journalières de la sécurité sociale le versement de l employeur est limité à :- du salaire brut pendant les trois premiers jours de l arrêt de travail ;- ...
Article 5.6
Equivalences - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...équivalence défini à l article toutes les heures de présence au-delà de la e heure hebdomadaire seront comptabilisées en heures supplémentaires ( ) Article étendu sous réserve de l intervention du décret prévu au dernier alinéa de l article L - du code du travail arrêté du décembre art er) ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article L - du code du travail le seuil de heures prévu par l accord correspondant au seul cas d une semaine exclusivement travaillée dans ...
Article 3
Préambule - Formation professionnelle
En date du 16 mars 2010 Le nouvel article 7.1.2 a est rédigé comme suit :« Ces actions ont pour objectif :- soit d'apporter, pour les actions d'adaptation au poste de travail, au salarié des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'il occupe. Les actions ...
Article 2.7
Dialogue social - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - du code du travail (anciennement article L - [II] dernier alinéa) aux termes desquelles l accord détermine les conditions de majorité de l accord d entreprise ou d établissement négocié arrêté du juillet art er)( ) Article étendu sous réserve que conformément aux dispositions de l article L - du code du travail (anciennement article L - [III] alinéas et ) ...