Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 09 mars 2010 Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;- activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec ...
Article
Commission paritaire nationale de conciliation
En date du 06 juin 1997 La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés, a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire (44600).La ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
En date du 01 juillet 2002 Article 2.1. Classification et rémunérationsArticle 2.1.1. Salariés embauchés antérieurement à la date d'application du présent protocole.A la date d'application du présent avenant, tous les salariés en poste à l'exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 02 mars 2005 1.8.1 GénéralitésLes emplois ci-dessous sont cités à titre d'exemple. Les définitions et critères de la grille de l'article 1.5 permettront de préciser le groupe. Ces exemples doivent servir à classer, par analogie, tout autre emploi.Le même exemple d'emploi peut ...
Article 2
Classification
En date du 18 mai 2009 Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la ...
Article 1
Classification
... Article En vigueur étendu en date du mai La grille de l article de l annexe I est modifiée comme suit GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l emploi (de l ordre d une journée) La responsabilité est limitée Le travail s effectue sous le contrôle direct d un autre salarié B L emploi requiert des connaissances techniques simples Sous la subordination d un responsable le salarié est capable ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du novembre GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l emploi (de l ordre d une journée) La responsabilité est limitée Le travail s effectue sous le contrôle direct d un autre salarié B L emploi requiert des connaissances techniques simples Sous la subordination d un responsable le salarié est capable ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 04 octobre 2004 5.5.1. Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire ...
Article
Article 1er - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Est concernée par le présent titre toute entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective, occupant moins de 50 salariés, et dépourvue de délégué syndical, et n'ayant aucune personne mandatée par un des syndicats représentatifs de la branche (1).Quelle que ...
Article 2
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
En date du 20 avril 2006 Dans la grille de l'article 1.5, le coefficient du groupe 2 est porté à 235....
Article 1
Salaires minima
En date du 17 décembre 2008 Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245....
Article 2
Salaires minima
En date du 17 décembre 2008 Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 3 est porté à 255.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau B est porté à 255....
Article 1er
Préambule - Congés payés
En date du 09 mars 2010 Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :« Article 1.4.6Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.Pour ...
Article
Préambule - Congés payés
En date du 09 mars 2010 Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l'animation, l'annexe I est modifiée comme suit....
Article
Salaires
En date du 20 avril 2006 Article 1erL'article 1.7.1 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou ...
Article 4.1
Recrutement - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur avant de procéder au recrutement nécessaire, informe le personnel, par note interne, dont un exemplaire est affiché.S'il s'agit d'un nouveau poste, sa description est jointe à l'annonce de la vacance, et le ...
Article
1.1. Choix du groupe de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 02 mars 2005 Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié, en utilisant les définitions et critères, ainsi que les exemples d'emplois donnés dans cette annexe.La mention de ce groupe ou du niveau pour les ...
Article
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 02 mars 2005 En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c'est-à-dire non prévu au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à 1 semaine, le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime ...
Article
4. Reconnaissance des CQP - ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
En date du 08 mars 1996 4.1. Les parties rappellent que les salariés sont classés en se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les postes de travail qu'ils occupent effectivement et non en fonction de leur qualification.4.2. L'envoi d'un salarié en formation préparatoire ...