Article 1
Salaires au 1er janvier 2010
... Article En vigueur étendu en date du novembre La valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée à EUR au er janvier ...
Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié Pour les salariés des groupes A à H ainsi que pour les niveaux et le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail rapporté au temps plein sur une ligne distincte du ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleDans le cadre du passage à l euro la valeur de point fixée à F ainsi que les salaires prévus à l article de la convention collective de l animation devront être convertis Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I de la convention collective de l animation est ...
Article
Salaires
... Article erL article de l annexe I de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail sur une ligne distincte du bulletin de paye ;- pour les salariés du groupe et des niveaux A et B le salaire total brut hors ancienneté ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...versement Le montant de la somme épargnée est égale au nombre de jours affectés sur le CET multiplié par le dernier salaire journalier brut chargé perçu Revalorisation des sommes épargnéesLes sommes épargnées sur le compte individuel de CET sont revalorisées sur la base de l évolution de la valeur du point conventionnel majorée de Cette revalorisation est effectuée à la date anniversaire du dépôt Modalités de calcul des jours de congés indemnisablesLe nombre de jours de congés indemnisables au titre du CET est calculé sur la base du dernier salaire brut chargé perçu ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
... septembre Le calcul de la prime d ancienneté des salariés relevant de l article de l annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :--------------- Hs x P x Vanimateurs techniciens :---------------- Hs représente l horaire hebdomadaire de service P représente le nombre de points d ancienneté acquis V représente la valeur du point ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...salaire brut antérieur comprenant tous les éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant exprimé en francs ou en points Lorsque cette prime est attribuée en francs sa valeur ne peut être diminuée Lorsque cette prime est attribuée en points elle peut être revue à la baisse voire supprimée (sans que cela puisse entraîner une diminution du salaire de base) à l occasion d un changement de groupe ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
...à l exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille de classification de l article de la convention collective de l animation compte tenu des tâches fonctions responsabilités exercées à la date d entrée en vigueur des présentes dispositions Cette classification déterminera le salaire conventionnel ainsi que le nombre de points d ancienneté auxquels a droit le salarié Pour chacun des salariés une comparaison devra être réalisée entre le salaire actuel (salaire annuel correspondant à la totalité des rémunérations perçues du er juillet au juin ramenées au hors primes ...
Article
Interprétation relative aux salaires - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...saurait être inférieur au salaire brut antérieur comprenant tous ses éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous forme d un montant exprimé en points ou en francs Dans ce dernier cas sa valeur ne peut être diminuée ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée à EUR au er janvier ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du septembre La valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée à EUR au er janvier ...
Article 7
Classification
... En vigueur étendu en date du mai L article est remplacé par les dispositions suivantes :« Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié Pour les salariés des groupes A à H ainsi que pour les niveaux et le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail rapporté au temps plein sur une ligne distincte du ...
Article 5
Préambule - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du mars A l article du fait de la suppression de l actuel article b le point c « Les actions de développement des compétences » devient le point b « Les actions de développement des compétences » ...
Article 8
Classification
...débute au er janvier pour tous les salariés embauchés avant cette date et au premier jour du mois civil de l embauche pour tous les salariés embauchés après cette date Date du premier contrôle Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devra être réalisé le er janvier pour les salariés embauchés avant le er janvier Mise en oeuvre du contrôle Pour effectuer ce contrôle l employeur devra réaliser pour chaque salarié ...
Article 1
Compte épargne-temps
...versement Le montant de la somme épargnée est égale au nombre de jours affectés sur le CET multiplié par le dernier salaire journalier brut chargé perçu Revalorisation des sommes épargnéesLes sommes épargnées sur le compte individuel de CET sont revalorisées sur la base de l évolution de la valeur du point conventionnel majorée de Cette revalorisation est effectuée à la date anniversaire du dépôt Modalités de calcul des jours de congés indemnisablesLe nombre de jours de congés indemnisables au titre du CET est calculé sur la base du dernier salaire brut chargé perçu ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle ...
Article 1er
CQP d'animateur périscolaire
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...
Article 10
Préambule - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du mars A l article « Public visé » il est ajouté les points c et d suivants :« c) Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de l allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat conclu en application de l article L - - du code du travail d) ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d essai fixée au paragraphe Toutefois en cas de licenciement d un salarié après deux ans d ancienneté le délai-congé ne peut être inférieur à deux mois DémissionModalitésLa résiliation du contrat à l initiative du salarié doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception Le point de départ du préavis correspond à la date de première présentation de la lettre de démission Le contrat de travail ne prend fin qu à l expiration de la durée normale du délai-congé même lorsque celui-ci n est pas effectué de par la volonté de l employeur Licenciement individuelProcédure d entretien préalableL employeur ou son ...