Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...doit pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt initial qui est pris en compte pour ce calcul Le temps d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture du contrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...doit pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt initial qui est pris en compte pour ce calcul Le temps d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture ducontrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant une ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...doit pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt initial qui est pris en compte pour ce calcul Le temps d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture du contrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant ...
Article 6.2
Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés à l ensemble des personnels dans les cas suivants :- mariage ou pacs du salarié : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jours ouvrés ;- mariage père mère frère soeur beau-frère belle-soeur oncle tante : jour ouvré ;- ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... MensualisationLa rémunération du salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent est mensualisée sur la base suivante : l horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième de l horaire annuel garanti figurant au contrat majoré de pour tenir compte des congés payés Avec l accord de son employeur le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut opter pour un autre mode de rémunération Dans tous les cas le chômage des jours fériés ne peut être la cause d une réduction de rémunération Congés payésLe salarié sous contrat intermittent ...
Article 1
Maladie durant la période congés
En date du 13 janvier 2004 L'article 6.1.4 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 2
Maladie durant la période congés
En date du 13 janvier 2004 Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 8.4
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...vigueur non étendu en date du janvier Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale car ne remplissant pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisation ou d heures cotisées mais bénéficiant d une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective maladie maternité adoption paternité ) Il sera versé à l employeur une indemnité égale à du salaire de référence pendant la durée normale d indemnisation Pour la maladie la prestation débute à compter du e jour d arrêt de travail continu La prestation cesse :- lors de la ...
Article 2
Prévoyance
...comme suit :Article Maintien de salaire du personnel non indemnisépar la sécurité socialeLes bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale car ne remplissant pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisation ou d heures cotisées mais bénéficiant d une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective maladie maternité adoption paternité ) Il sera versé à l employeur une indemnité égale à du salaire de référence pendant la durée normale d indemnisation Pour la maladie la prestation débute à compter du e jour d arrêt de travail continu La prestation cesse :- lors de la ...
Article 7.3 Congé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation ainsi que pour les congésindividuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée Elle en confiera la mise en oeuvre et l information à Uniformation L ancienneté requise pour bénéficier d un CIF-CDD est :- de mois consécutifs ou non en qualité de salarié ...
Article 6.4
Congé sans solde - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique congés pour création d entreprise ) le personnel ayant an d ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu à une période de an Ce congé est renouvelable fois sans pouvoir excéder une durée maximale de ans Un délai de carence égal ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...Seuil de déclenchement pour l utilisation du CETDès lors que le salarié aura affecté sur son compte individuel CET un minimum de jours convertis en valeur monétaire chargée selon les dispositions de l article il pourra utiliser les droits inscrits sur son compte pour bénéficier d un congé rémunéré dû à concurrence d un nombre de jours indemnisables chargés calculé selon les dispositions de l article ci-dessus Congés autorisésLes congés autorisés dans le cadre du CET sont les congés suivants :- congé parental au sens de l article L ...
Article 1
Compte épargne-temps
...les conditions prévues à l article les entreprises pourront instituer le régime ci-dessous après information des salariés concernés Article ObjetSi l entreprise décide de le mettre en place le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d accumuler des droits à congés rémunérés en affectant sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom la contre-valeur monétaire de jours de congés ou de repos non pris Article Salariés bénéficiairesTout salarié de l entreprise est en capacité d ouvrir un compte individuel de compte épargne-temps à l issue de sa période d essai Pour ...
Article 6.3
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du février Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art L - du code du travail) les salariés ayant au moins mois d ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire déduction faite des indemnités de sécurité sociale et éventuellement des indemnités versées par les organismes de prévoyance A partir du ...
Article 6
Modifications diverses
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le titre intitulé Arrêts pour maladie de l article du titre IV de la convention collective de l animation est modifié comme suit :" Arrêts maladie " ...
Article 7
Modifications diverses
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le titre intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l article du titre IV de la convention collective de l animation est modifié comme suit :" Accident du travail ou maladie professionnelle " ...
Article 1
Indemnités en cas d'arrêt maladie
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article " Arrêt pour maladie" de la convention collective de l animation alinéa est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Article 1er
Préambule - Congés payés
... Article er En vigueur étendu en date du mars Il est rajouté un article à l annexe Ide la convention collective de l animation :« Article Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de semaines de congés payés par cycle de référence dès l année de l embauche Pour ces salariés le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l année scolaire du er septembre N au août N + ou du er octobre N au septembre N + ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...sommes épargnéesLes sommes épargnées sur le compte individuel de CET sont revalorisées sur la base de l évolution de la valeur du point conventionnel majorée de Cette revalorisation est effectuée à la date anniversaire du dépôt Modalités de calcul des jours de congés indemnisablesLe nombre de jours de congés indemnisables au titre du CET est calculé sur la base du dernier salaire brut chargé perçu au moment du départ en congé Le nombre total de jours de congés indemnisables est égal à la somme globale inscrite sur le compte CET divisé par le dernier salaire journalier brut chargé perçu ...