Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect ...
Article
Salaires
...ou égal au salaire conventionnel D autre part il est précisé que ces salariés bénéficient lors de chaque augmentation de la valeur du point d une augmentation de salaire brut au moins égale à l augmentation du minimum conventionnel de leur groupe ou niveau au prorata de leur temps de travail "Article Dans la grille de l article le coefficient du groupe est porté à Article Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d extension Il fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars GénéralitésLes emplois ci-dessous sont cités à titre d exemple Les définitions et critères de la grille de l article permettront de préciser le groupe Ces exemples doivent servir à classer par analogie tout autre emploi Le même exemple d emploi peut être cité dans plusieurs groupes La différenciation se fera par référence à la grille de définitions de l article ci-dessus Les diplômes ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
...juillet Article Classification et rémunérationsArticle Salariés embauchés antérieurement à la date d application du présent protocole A la date d application du présent avenant tous les salariés en poste à l exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille de classification de l article de la convention collective de l animation compte tenu des tâches fonctions responsabilités exercées à la date d entrée en vigueur des présentes dispositions Cette classification déterminera le salaire conventionnel ainsi que le nombre de points d ancienneté auxquels a droit le salarié Pour chacun des salariés ...
Article 2
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
... Article En vigueur étendu en date du avril Dans la grille de l article le coefficient du groupe est porté à ...
Article 1
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la grille de l article de l annexe I le coefficient du groupe est porté à A l article de l annexe I le coefficient du niveau A est porté à ...
Article 2
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la grille de l article de l annexe I le coefficient du groupe est porté à A l article de l annexe I le coefficient du niveau B est porté à ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... juin pourront déroger aux dispositions de cet avenant Ils doivent également bénéficier d un temps de repos hebdomadaire de heures auquel s ajoute le repos quotidien de heures Les cadres autonomes sont classés au groupe ou de la grille de classification de la convention collective Pour cette catégorie de cadres il peut être conclu par la signature d un avenant à leur contrat de travail des conventions individuelles de forfait en heures établies sur une base hebdomadaire ou mensuelle L organisation du temps de travail des cadres autonomes peut également être aménagée sous la forme de forfait ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...l équipement ou de l établissement selon les critères d effectif salariés de montants budgétaires I Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant Tout salarié en poste à la date d extension du présent avenant et classé au groupe à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l article au titre des avantages individuels acquis ...
Article
Article 1er - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
...de la convention collective ne sont pas concernées par le présent titre La méthode de calcul de l effectif est celle définie à l article L - du code du travail pour les élections de délégués du personnel Est concerné par le présent titre (accès direct) l ensemble des salariés relevant de la grille générale des classifications à l exclusion des salariés relevant de l article de l annexe I ou ceux relevant de l annexe II ( ) Alinéa étendu sous réserve des dispositions du point III de l article de la loi du juin (arrêté du ...
Article
Commission paritaire nationale de conciliation
... La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire ( ) La commission constate que :- dans la grille de classification actuelle l emploi d animateur socio-culturel se situe sur groupes : coefficients et ;- le niveau de classification d un emploi relève de la responsabilité de l employeur ;- le document fourni en commission intitulé : profil de poste de l ...
Article 2
Classification
... mai Il est créé un article à l annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d extension du présent avenant et classé au groupe à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l article au titre des avantages individuels acquis » ...
Article 1er
Préambule - Congés payés
... Article er En vigueur étendu en date du mars Il est rajouté un article à l annexe Ide la convention collective de l animation :« Article Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de semaines de congés payés par cycle de référence dès l année de l embauche Pour ces salariés le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l année scolaire du er septembre N au août N + ou du er octobre N au ...
Article
Préambule - Congés payés
... Article En vigueur étendu en date du mars Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l animation l annexe I est modifiée comme suit ...
Article 1
Classification
... Article En vigueur étendu en date du mai La grille de l article de l annexe I est modifiée comme suit GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l emploi (de l ordre d une journée) La responsabilité est limitée Le travail s effectue sous le contrôle direct d un autre salarié B ...
Article 4
Calcul de la prime différentielle - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
...défini à l article le salarié a droit à une prime différentielle horaire calculée comme suit :D x professeurs :---------------H x x D x animateurs techniciens :--------------H x x D représente la différence entre les deux salaires mensuels H représente l horaire de référence Cette prime est acquise de manière définitive et sera versée chaque mois en fonction du nombre d heures figurant sur la fiche de paye ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 14 décembre 1992 La commission d'interprétation réunie le 14 décembre 1992 émet l'avis suivant :Lors de l'application de la convention collective, le salaire brut calculé selon les règles de ladite convention (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur, comprenant tous ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...
Article 8.8
Taux de cotisation - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 19 décembre 2011 a) A la charge exclusive de l'employeur :- 0,02 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (art. 8.4).b) A la charge exclusive du salarié :- 0,25 ...