Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...de travail égales ou supérieures à mois seront additionnées et le nombre d années entières obtenu donnera lieu à une prime mensuelle Cette prime sera égale à point par année entière Ces lignes peuvent figurer sur une même ligne du bulletin de salaire Déroulement de carrièreLe déroulement de carrière a pour objet d assurer une évolution minimale de la rémunération de chaque salarié par tranches d années Entrée en vigueur Le système du déroulement de carrière débute au er janvier pour tous les salariés embauchés avant cette date et au ...
Article 1
Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Il est ajouté au dernier alinéa de l article après le tableau de déroulement de carrière la mention suivante :« Le montant ainsi déterminé par le nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié » ...
Article 1
Mise à la retraite
...de moins de ans il informe le salarié de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception Il doit être précisé dans cette lettre que le salarié sera reçu pour un entretien spécifique et qu il devra demander si cela n est pas déjà effectué une copie de son relevé de carrière Ce relevé sera communiqué à l employeur lors de l entretien Dans les conditions réglementaires où la procédure peut être mise en oeuvre l employeur notifie sa décision au salarié en respectant un délai de prévenance égal au préavis conventionnel Ce délai de prévenance est doublé lorsque le salarié ou le cadre justifie d au moins ...
Article 2
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité prévu à l article L - - porte sur :- les conditions de réalisation des projets d insertion ;- les modalités de la formation complémentaire ;- l évaluation des qualifications acquises ;- les conditions de l accompagnement du salarié ;- le suivi du CES en fin de contrat (création d emploi ...
Article
Préambule - Mise à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant a pour objet :- d adopter des dispositions en matière d emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de carrière des salariés les plus âgés ;- de répondre aux obligations fixées par la loi du août portant sur la réforme des retraites Les partenaires sociaux réaffirment que le maintien de l emploi au sein de la branche constitue un objectif prioritaire Toutefois compte tenu de l hétérogénéité des entreprises ...
Article 1er
Préambule - Retraite
... « Indemnité de mise à la retraite » ;- article « Procédure de mise à la retraite » ;- article « Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières » ;- article « Conditions pour une mise à la retraite » ;- article « Indemnité de mise à la retraite » ;- article « Procédure ...
Article 3
Préambule - Formation professionnelle
En date du 16 mars 2010 Le nouvel article 7.1.2 a est rédigé comme suit :« Ces actions ont pour objectif :- soit d'apporter, pour les actions d'adaptation au poste de travail, au salarié des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'il occupe. Les actions ...
Article 7.5
Périodes de professionnalisation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 14 septembre 2009 La branche de l'animation souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité et développer la professionnalisation de ses salariés.Afin de garantir de véritables parcours professionnalisant, les signataires conviennent que les périodes de professionnalisation entrant dans les priorités de la branche doivent obéir aux ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...salarié de moins de ans il informe le salarié de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception Il doit être précisédans cette lettre que le salarié sera reçu pour un entretien spécifique et qu il devra demander si cela n est pas déjà effectué une copie de son relevé de carrière Ce relevé sera communiqué à l employeur lors de l entretien Dans les conditions réglementaires où la procédure peut être mise en oeuvre l employeur notifie sa décision au salarié en respectant un délai de prévenance égal au préavis conventionnel Ce délaide prévenance est doublé lorsque le salarié ou le cadre justifie d au moins ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...de moins de ans il informe le salarié de son intention par lettre recommandée avec accusé de réception Il doit être précisé dans cette lettre que le salarié sera reçu pour un entretien spécifique et qu il devra demander si cela n est pas déjà effectué une copie de son relevé de carrière Ce relevé sera communiqué à l employeur lors de l entretien Dans les conditions réglementaires où la procédure peut être mise en oeuvre l employeur notifie sa décision au salarié en respectant un délai de prévenance égal au préavis conventionnel Ce délai de prévenance est doublé lorsque le salarié ou le cadre justifie d au moins ...
Article 4.2
Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...à défaut sa date et son lieu de naissance ;- la date et l heure d embauche ;- le lieu de travail ;- la dénomination de l emploi ;- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances stages festivals fins de semaines soirées ...
Article 7.1
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 7.1.1. Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent.Un ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...II) Il est rappelé que ce n est pas le diplôme en soi qui conduit à un niveau de classification mais bien le type d emploi que ces diplômes permettent d exercer NIVEAUCERTIFICATIONSIVBEATEP ou BP JEPS BEES er degré CQP animateur er degréIIIEducateur jeunes enfants diplômes d Etat d éducateur spécialisé DEFA DE danse ou musique DUMI musique DEUST DUFA DUT BTS carrières sociales option animationIIBEES e degré DE-DPAD Licence professionnelle d animation CA danse ou musique ...
Article 4.2 Conclusion du contrat, embauche
Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...à défaut sa date et son lieu de naissance ;- la date et l heure d embauche ;- le lieu de travail ;- la dénomination de l emploi ;- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances stages festivals fins de semaines soirées ...
Article 4.2 Conclusion du contrat, embauche
Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...à défaut sa date et son lieu de naissance ;- la date et l heure d embauche ;- le lieu de travail ;- la dénomination de l emploi ;- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances stages festivals fins de semaines soirées ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...un temps partiel ;- congé sans solde selon les dispositions prévues à l article de la convention collective nationale de l animation Le salarié qui souhaite partir en congé doit en faire la demande écrite à l employeur au moins mois avant la date envisagée du départ en congés de fin de carrière et selon les modalités légales réglementaires et conventionnelles pour les autres congés autorisés L employeur notifie par écrit au salarié son acceptation du congé demandé L entreprise pourra différer le départ en congé de mois notamment en cas de difficultés d organisation du service Dans ce cas le salarié doit recevoir une réponse ...
Article 1
Compte épargne-temps
...un temps partiel ;- congé sans solde selon les dispositions prévues à l article de la convention collective nationale de l animation Le salarié qui souhaite partir en congé doit en faire la demande écrite à l employeur au moins mois avant la date envisagée du départ en congés de fin de carrière et selon les modalités légales réglementaires et conventionnelles pour les autres congés autorisés L employeur notifie par écrit au salarié son acceptation du congé demandé L entreprise pourra différer le départ en congé de mois notamment en cas de difficultés d organisation du service Dans ce cas le salarié doit recevoir une réponse ...