Article 1er
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Pour l application de l avenant n° le calcul des points d ancienneté doit s effectuer de la manière suivante :- ou points par an selon le groupe pour la période antérieure au décembre ;- points tous les mois de travail effectif pour la période postérieure au er janvier ...
Article 8
Classification
...débute au er janvier pour tous les salariés embauchés avant cette date et au premier jour du mois civil de l embauche pour tous les salariés embauchés après cette date Date du premier contrôle Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devra être réalisé le er janvier pour les salariés embauchés avant le er janvier Mise en oeuvre du contrôle Pour effectuer ce contrôle l employeur devra réaliser pour chaque salarié ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
...à l exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille de classification de l article de la convention collective de l animation compte tenu des tâches fonctions responsabilités exercées à la date d entrée en vigueur des présentes dispositions Cette classification déterminera le salaire conventionnel ainsi que le nombre de points d ancienneté auxquels a droit le salarié Pour chacun des salariés une comparaison devra être réalisée entre le salaire actuel (salaire annuel correspondant à la totalité des rémunérations perçues du er juillet au juin ramenées au hors primes ...
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
... septembre Le calcul de la prime d ancienneté des salariés relevant de l article de l annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :--------------- Hs x P x Vanimateurs techniciens :---------------- Hs représente l horaire hebdomadaire de service P représente le nombre de points d ancienneté acquis V représente la valeur du point ...
Article 2
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
En date du 04 octobre 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension....
Article
Interprétation de l'article 1.1 - Interprétation relative à la prime d'ancienneté - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...du novembre La Commission nationale d interprétation réunie le novembre émet l avis suivant :La prime d ancienneté n est pas un élément du salaire de base Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points La prime d ancienneté est majorée à la date anniversaire de l embauche du salarié du nombre de points ( ou ) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié Elle est ensuite ...
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...salaire brut antérieur comprenant tous les éléments constitutifs (salaire de base ancienneté indemnité de résidence supplément familial indemnité de logement etc ) Si la classification dans la convention collective fait apparaître un salaire théorique inférieur une prime différentielle doit être attribuée sous la forme d un montant exprimé en francs ou en points Lorsque cette prime est attribuée en francs sa valeur ne peut être diminuée Lorsque cette prime est attribuée en points elle peut être revue à la baisse voire supprimée (sans que cela puisse entraîner une diminution du salaire de base) à l occasion d un changement de groupe ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleDans le cadre du passage à l euro la valeur de point fixée à F ainsi que les salaires prévus à l article de la convention collective de l animation devront être convertis Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I de la convention collective de l animation est ...
Article 5
Préambule - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du mars A l article du fait de la suppression de l actuel article b le point c « Les actions de développement des compétences » devient le point b « Les actions de développement des compétences » ...
Article
Salaires
... Article erL article de l annexe I de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail sur une ligne distincte du bulletin de paye ;- pour les salariés du groupe et des niveaux A et B le salaire total brut hors ancienneté ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d école élémentaire la durée de la coupure pourra être portée à heures Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte coupure de plus de heures ou coupures celui-ci bénéficiera d au moins points supplémentaires qui s ajouteront à son coefficient Cette prime sera portée à points au er janvier ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :(En euros) VALEUR DU POINT er septembre er janvier er septembre ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...la prise d effet de la modification Toutefois en cas d accroissement exceptionnel du travail ou de baisse non prévisible du travail le programme de la modulation pourra être modifié exceptionnellement sous réserve d un délai de prévenance de jours Dans ce cas le salarié bénéficie d une prime exceptionnelle de point Cette prime est portée à points à partir de la e modification dans la même période semestrielle Autres salariés concernés L accord de modulation est applicable aussi aux cadres définis à l article L accord de modulation n est pas ...
Article 1
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est rajouté à la liste d emplois figurant au point de l article de la convention collective de l animation l emploi suivant : « - personnels de cuisine ; » ...
Article 1
Modification de certains articles
... Article En vigueur étendu en date du juin Les alinéas et du point "Arrêt de maladie" de l article sont remplacés par les dispositions suivantes :(Voir cet article) ...
Article 1
Indemnités de licenciement
... Article En vigueur étendu en date du février Le er alinéa du paragraphe " Indemnités de licenciement " du point de l article de la convention collective de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :(Voir cet article) ...
Article 1
Indemnités de licenciement
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le premier alinéa du paragraphe « Indemnités de licenciement » du point de l article de la convention collective de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :« Tout salarié licencié pour motif économique ou personnel sauf en cas de faute grave ou lourde perçoit après année de présence dans l entreprise une indemnité de licenciement ...
Article
Article 1er - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
...élections de délégués du personnel Est concerné par le présent titre (accès direct) l ensemble des salariés relevant de la grille générale des classifications à l exclusion des salariés relevant de l article de l annexe I ou ceux relevant de l annexe II ( ) Alinéa étendu sous réserve des dispositions du point III de l article de la loi du juin (arrêté du août art er) ...
Article
Article 2 - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
... sont décidées par l employeur après consultation des représentants du personnel lorsqu ils existent et un temps de réflexion collective sur la RTT et ses incidences sur l organisation du travail Elles font ensuite l objet d une information écrite préalable adressée à chaque salarié L envoi de cette information écrite constitue le point de départ du délai de jours dont disposent les salariés pour demander la désignation d un mandaté syndical afin de négocier un accord d entreprise Dans ce cas le périmètre de la réduction est défini par l accord d entreprise et peut comprendre des salariés relevant de l article ...