Article 1
Indemnités en cas d'arrêt maladie
En date du 13 janvier 2004 L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 2.7
Dialogue social - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 décembre 2007 Article 2.7.1Négociation des accords d'entrepriseArticle 2. 7. 1. 1(1)Négociation avec les élus du personnelDans les entreprises dépourvues de délégué syndical, il est possible de négocier des accords collectifs d'entreprise entre l'employeur ou son représentant et les représentants élus du personnel au ...
Article 1
Dialogue social et développement de la négociation
En date du 13 décembre 2007 Le chapitre II de la convention collective nationale de l'animation est complété par les dispositions suivantes.Article 2.7Dialogue socialArticle 2.7.1Négociation des accords d'entrepriseArticle 2.7.1.1(1)Négociation avec les élus du personnelDans les entreprises dépourvues de délégué syndical, il est ...
Article 5.8 (1)
Autres situations particulieres - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 25 septembre 2006 5.8.1. Travail de nuit5.8.1.1. Définitions et champ d'application.Est considérée comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s'étend de 22 heures à 7 heures ; toutefois, il est possible par accord d'entreprise ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 26 septembre 2011 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article 2
Temps partiel modulé
En date du 26 septembre 2011 Il est rajouté les articles suivants à la convention collective de l'animation :« 5.7.4. Modulation pour les salariés à temps partiel5.7.4.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires, scolaires, de vacances) de la ...
Article 3.4
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 26 septembre 2011 La mise en place d'un CHSCT s'impose si l'effectif d'au moins 50 salariés ETP a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années qui précédent la date de la désignation des membres du CHSCT (art. L. 4611-1 ...
Article 1er
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
En date du 26 septembre 2011 Le titre III de la convention collective de l'animation est complété par les articles suivants :« Article 3.4Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)La mise en place d'un CHSCT s'impose si l'effectif d'au moins 50 salariés ETP a été ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.6.1. Seuil de déclenchement pour l'utilisation du CETDès lors que le salarié aura affecté sur son compte individuel CET un minimum de 15 jours, convertis en valeur monétaire chargée selon les dispositions de l'article 10.5.2, il pourra utiliser les ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 04 octobre 2004 5.5.1. Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 avril 2003 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article 1
Compte épargne-temps
En date du 15 septembre 2008 Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l'animation intitulé « Compte épargne-temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...
Article 6.3
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 27 février 2008 6.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et ...
Article 1
Départage
En date du 15 septembre 2008 L'article 1. 1 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :« Les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi ...
Article 1
Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Le point 3 de l'article 4.4.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :4.4.4. Retraite.4.4.4.1. La mise à la retraite.En cas de mise à la retraite, à l'initiative de ...
Article 5.4
Travail exceptionnel - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 août 2007 Dans la branche professionnelle, le principe est la récupération des heures supplémentaires. Leur paiement n'intervient qu'à titre exceptionnel.5.4.1. Dépassement de la durée hebdomadaireChaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération ...
Article 3
Préambule - Formation professionnelle
En date du 16 mars 2010 Le nouvel article 7.1.2 a est rédigé comme suit :« Ces actions ont pour objectif :- soit d'apporter, pour les actions d'adaptation au poste de travail, au salarié des compétences directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'il occupe. Les actions ...