Article 1
Salaires
... heures mensuelles) pris conformément au titre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du juillet étendue par arrêté ministériel du juin sont fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article 1
Salaires (Pays de la Loire)
...du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article 1
Salaires
...du septembre relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article 1er
Salaires (Pays de la Loire)
... septembre relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
... septembre relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article Annexe I
Annexe - Classification des emplois
En date du 01 février 2008 Présentation généraleLa classification des ETAM du bâtiment répond à 3 objectifs partagés par tous :- attirer les jeunes et les fidéliser ;- valoriser l'image de nos métiers ;- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il ...
Durée, révision et dénonciation
Titre X : Dispositions finales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...d extension Elle est conclue pour une durée indéterminée Elle pourra être dénoncée par l une des organisations signataires après un préavis minimum de mois Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avecaccusé de réception ainsi qu à la direction des relations du travail La convention ses annexes et avenants resteront en vigueur pendant une durée de an à partir de l expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent à moins qu un nouveau texte ne les ait remplacés avant cette date ( ) Toute modification révision totale ou partielle ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ...
Article
Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 Les organisations d'employeurs et de salariés soussignées sont d'accord pour que les organismes paritaires suivants :CNPBTP, CNRBTP, CBTP, CBTP-R, CNRO, CNPO, Gestion BTP, CCCA, OPPBTP, GFCBTP, AREF-BTP, FAF-SAB,contribuent financièrement à une partie des frais de préparation et d'études résultant pour elles de leur ...
Article 5
Matériel - Astreintes (région Rhône-Alpes)
En date du 28 avril 2004 L'entreprise fournit au salarié en astreinte les moyens de communication, de transport et d'intervention adaptés....
Article 5
Frais de repas - Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
En date du 28 avril 2009 Dans la limite fixée à l'article 2, les négociateurs perçoivent un remboursement au réel plafonné à 15,65 EUR pour frais de repas, pour 2009....
Article 5
Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
En date du 01 février 2008 Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132.10 du code du travail....
Article 5
Salaires
En date du 05 juillet 2007 Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.Toute organisation non signataire adhérera au présent accord ...
Article 5
Salaires
En date du 01 février 2008 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon....
Article 5
Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 01 février 2008 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier....
Article 5
Salaires (Haute-Normandie)
En date du 06 mars 2008 Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.Toute organisation non signataire adhérera au présent accord ...
Article 5
Salaires (Franche-Comté)
En date du 01 janvier 2009 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon....
Article 5
Salaires (Franche-Comté)
En date du 01 janvier 2010 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...
Article 5
Salaires (Haute-Normandie)
En date du 01 juillet 2010 Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.Toute organisation non signataire adhérera au présent accord ...
Article 5
Salaires (Franche-Comté)
En date du 01 janvier 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé....