Article 2
Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur des salaires minimaux des ETAM classés du coefficient au coefficient sera au moins égale pour h à la somme de au er janvier Ces valeurs sont susceptibles d évoluer à compter du er juillet ...
Mise en application
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
... Article Mise en application En vigueur non étendu en date du juin La présente classification nationale des ETAM entrera en application le er juillet Il est précisé qu il n existe aucune concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques : les ETAM devront être reclassés dans la nouvelle classification nationale des ETAM selon les principes décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de la présente classification Ce reclassement ne devra entraîner aucune diminution des appointements effectifs des ETAM ni porter atteinte aux avantages acquis par l ETAM dans l entreprise où il travaille notamment ...
Article 2
Salaires (Seine-et-Marne)
...accord national du février sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé la revalorisation du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne à pour les coefficients à et à pour les coefficient à (En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUELminimum pour heuresau er janvier Niveau IOuvrier d exécution :- position ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP × coefficient hiérarchique) il est décidé d attribuer aux coefficientsci-dessus (*) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus ...
Article 2
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur des salaires minimaux des ETAM classés du coefficient au coefficient sera au moins égale pour heures à la somme de EUR au er janvier ...
Article
Salaires
...base de heures mensuelles étant entendu qu aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC est fixée à EUR à compter du er janvier Par dérogation les salaires minima mensuels des ETAM pour les coefficients ci-après ne sauraient être inférieurs à compter du er janvier à :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMmensuel dérogé ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Cette nouvelle valeur du point s applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment du décembre pour en déterminer les appointements minima correspondant à un horaire mensuel de heures soit heures par semaine (En euros )COEFFICIENTSALAIRE AU ER JANVIER ...
Cas des ETAM occupant simultanément plusieurs emplois
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
... Article Cas des ETAM occupant simultanément plusieurs emplois En vigueur non étendu en date du juin L ETAM dont les fonctions ressortissent de façon continue à diverses positions et à divers emplois et à des coefficients hiérarchiques différents est considéré comme appartenant à la position la plus élevée parmi celles-ci et à l emploi au coefficient hiérarchique le plus élevé L ETAM qui exécute temporairement des tâches correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération Dans un but de promotion un ETAM quels que soient sa position ...
Article
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 Filière tronc communGESTION ADMINISTRATIVEFilière : Accueil. - Administration. - Liaison. - SecrétariatPOSITIONCOEFFICIENThiérarchiqueEMPLOII300Personnel d'accueil. Planton. 310Personnel d'accueil et de liaison. Huissier. Garçon de courses : effectue les liaisons en utilisant soit les transports en commun, soit un véhicule à2 roues ; occasionnellement, effectue de ...
Article 2
Mise en oeuvre de l'astreinte - Astreintes (région Rhône-Alpes)
...astreintes l employeur devra solliciter les salariés pour rechercher des volontaires A défaut d un nombre suffisant de volontaires l employeur désignera les salariés qui effectueront les astreintes Le salarié en astreinte (ou en cas d équipe d astreinte l un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient s il est ouvrier ou au niveau E s il est ETAM Les astreintes seront mises en place dans l entreprise après consultation des représentants du personnel conformément à la législation en vigueur ...
Article 7
Montant minimum des indemnisations 2004 - Astreintes (région Rhône-Alpes)
... Semaine calendaire : EUR Semaine de jours : EUR Fin de semaine : EUR Jour férié : supplément de EUR Le montant de ces indemnités est indexé sur la valeur du salaire minimum mensuel de l ouvrier NIII P coefficient en vigueur au er janvier ...
Article 1
Astreintes (Rhône-Alpes)
... Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment le paragraphe de l article du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou en cas d équipe d astreinte l un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient s il est ouvrier ou au niveau E s il est ETAM »Le reste de l article demeure inchangé ...
Filières
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
...des différents corps d état ou des différentes spécialités les entreprises ne devant en aucun cas créer de nouvelles filières qui leur seraient particulières Les ETAM qui effectuent de façon habituelle des travaux manuels sur chantier ou en atelier bénéficieront à compter du er février de l adjonction à leur coefficient hiérarchique d un supplément de points au titre de la revalorisation du travail manuel ce qui n aura pas pour effet de modifier leur classement ni la position dans laquelle a été placé leur emploi Peuvent être concernés les ETAM occupant les emplois énumérés dans le tableau ci-dessous ( ) Les dispositions dudit avenant sont ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 16 juillet 2007 ANNEXE : Valeur du point au 1er octobre 2007 : 2,88 EUR (*)(En euros.)COEFFICIENThiérarchiqueTAUX HORAIRE MINIMALapplicable au 1er octobre 2007pour les entreprises dontl'horaire est de 35 heures,soit 151,67 heures mensuellesSALAIRE MINIMUM MENSUELapplicable au 1er octobre 2007pour les entreprises dont l`horaireest de 35 ...
Article
Annexe - Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 janvier 2008 ANNEXEAppointements minimaux des ETAM du bâtimentde la région Rhône-AlpesDu 1er janvier au 30 juin 2008.Point : 3,018 EUR.(En euros.)POSITIONCOEFFICIENT HIÉRARCHIQUEAPPOINTEMENT MINIMALmensuel (pour 151,67 heures)I3001 280,09* 3101 280,09* 3251 280,09* 3451 280,09*II3701 280,09* 3801 280,09* 4001 280,09* 4151 280,09* 4251 282,65 4351 312,83III4501 358,10 4651 403,37 4801 448,64 5001 509,00 5301 599,54 5401 629,72IV5501 659,90 5651 705,17 5751 735,35 5851 765,53 6001 810,80 6201 871,16 6301 901,34 6451 946,61 6551 976,79 6652 006,97 6802 052,24V7002 112,60 7102 142,78 7302 203,14 7452 248,41 7552 278,59 7802 354,04 8002 414,40VI8202 474,76 8302 504,94 8452 550,21 8602 595,48* Aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC....
Article
Annexe - Salaires
En date du 31 janvier 2007 ANNEXEAppointements minimaux des ETAMdu bâtiment de la région Rhône-AlpesDu 1er janvier au 31 décembre 2007Valeur du point : 2,93 .(En euros.)POSITIONCOEFFICIENTShiérarchiquesAPPOINTEMENTS MINIMAUXmensuels pour 151 h 67 300 I310 325 3451 260,50 (1) 370 380 II400 415 425 4351 274,55(1) 4501 318,50(1) 4651 362,45(1)III4801 406,40(1) 5001 465,00(1) 5301 552,90(1) 5401 582,20(1) 5501 611,50(1) 5651 655,45(1) 5751 684,75(1)IV5851 714,05(1) 6001 758,00(1) 6201 816,60(1) 6301 845,90(1) 6451 889,85(1) 6551 919,15(1) 6651 948,45(1) 6801 992,40(1)V7002 051,00(1) 7102 080,30(1) 7302 138,90(1) 7452 182,85(1) 7552 212,15(1) 7802 285,40(1) 8002 344,00(1)VI8202 402,60(1) 8302 431,90(1) 8452 475,85(1) 8602 519,80(1)(1) Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.Aucune rémunération ne pourra ...