Article
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
...courantes en comptabilité analytique traduit les opérations d exploitation des chantiers selon le plan comptable spécifique à l entreprise V Comptable e échelon A la qualification du er échelon avec la connaissance des textes législatifs et réglementaires indispensables à sa fonction ; reproduit en comptabilité toutes opérations commerciales et financières ; établit les états annexes du bilan participe éventuellement à sa préparation assure la vérification des documents mécanographiques établis pour la comptabilité générale ou analytique ; assure éventuellement le fonctionnement d une section de la comptabilité générale d une entreprise à structure simple prépare ou établit les situations d exploitation VI Agent administratif et comptable de chantier e ...
Article
Annexe - Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 janvier 2008 ANNEXEAppointements minimaux des ETAM du bâtimentde la région Rhône-AlpesDu 1er janvier au 30 juin 2008.Point : 3,018 EUR.(En euros.)POSITIONCOEFFICIENT HIÉRARCHIQUEAPPOINTEMENT MINIMALmensuel (pour 151,67 heures)I3001 280,09* 3101 280,09* 3251 280,09* 3451 280,09*II3701 280,09* 3801 280,09* 4001 280,09* 4151 280,09* 4251 282,65 4351 312,83III4501 358,10 4651 403,37 4801 448,64 5001 509,00 5301 599,54 5401 629,72IV5501 659,90 5651 705,17 5751 735,35 5851 765,53 6001 810,80 6201 871,16 6301 901,34 6451 946,61 6551 976,79 6652 006,97 6802 052,24V7002 112,60 7102 142,78 7302 203,14 7452 248,41 7552 278,59 7802 354,04 8002 414,40VI8202 474,76 8302 504,94 8452 550,21 8602 595,48* Aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC....
Article
Annexe - Salaires
En date du 31 janvier 2007 ANNEXEAppointements minimaux des ETAMdu bâtiment de la région Rhône-AlpesDu 1er janvier au 31 décembre 2007Valeur du point : 2,93 .(En euros.)POSITIONCOEFFICIENTShiérarchiquesAPPOINTEMENTS MINIMAUXmensuels pour 151 h 67 300 I310 325 3451 260,50 (1) 370 380 II400 415 425 4351 274,55(1) 4501 318,50(1) 4651 362,45(1)III4801 406,40(1) 5001 465,00(1) 5301 552,90(1) 5401 582,20(1) 5501 611,50(1) 5651 655,45(1) 5751 684,75(1)IV5851 714,05(1) 6001 758,00(1) 6201 816,60(1) 6301 845,90(1) 6451 889,85(1) 6551 919,15(1) 6651 948,45(1) 6801 992,40(1)V7002 051,00(1) 7102 080,30(1) 7302 138,90(1) 7452 182,85(1) 7552 212,15(1) 7802 285,40(1) 8002 344,00(1)VI8202 402,60(1) 8302 431,90(1) 8452 475,85(1) 8602 519,80(1)(1) Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.Aucune rémunération ne pourra ...
Article
Chapitre III.1 : Classification - Titre III : Classification et rémunération - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article En vigueur étendu en date du juillet La classification des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment est constituée par l annexe V de la présente convention collective ...
Force obligatoire de la présente convention
Titre X : Dispositions finales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Dans les matières relevant des titres Ier, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions de la présente convention collective sauf dispositions plus favorables.Les dispositions de ...
Plages des coefficients hiérarchiques des positions
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 Les plages des coefficients hiérarchiques des 6 positions sont les suivantes :Position I 300 à 345 inclus.Position II 350 à 435 inclus.Position III 440 à 540 inclus.Position IV 545 à 645 inclus.Position V 650 à 745 inclus.Position VI ...
Définitions générales des positions
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 POSITION INiveau de connaissances.L'intéressé reçoit ou a reçu soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable.Degré de responsabilité.L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies.Contenu du travail.L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide....
Article Annexe I
Annexe - Classification des emplois
En date du 01 février 2008 Présentation généraleLa classification des ETAM du bâtiment répond à 3 objectifs partagés par tous :- attirer les jeunes et les fidéliser ;- valoriser l'image de nos métiers ;- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il ...
Niveaux d'entrée dans l'entreprise des ETAM titulaires d'un diplôme
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 Les ETAM débutants, titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement technologique suivants ou d'un diplôme équivalant à ceux cités ci-dessous, seront classés à leur entrée dans l'entreprise au minimum dans la position suivante à l'emploi correspondant à leur spécialité :- certificat d'aptitude professionnelle, ...
Régime obligatoire de prévoyance
Titre VI : Protection sociale - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...dans les conditions suivantes :- les ETAM visés par l accord national du décembre sont affiliés par leur entreprise au régime national de prévoyance des ETAM dans les conditions prévues par cet accord ;- les techniciens et agents de maîtrise relevant des articles bis et annexe I) de la convention collective nationale du mars bénéficient des prestations du régime de prévoyance de base définies à l article (annexe VII) de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du er juin Ces prestations sont mises en ...
Abrogation
Titre X : Dispositions finales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...du juillet A la date de son entrée en vigueur la présente convention collective nationale abroge et se substitue dans toutes leurs dispositions à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du mai ses annexes et avenants à l exclusion de l annexe de l avenant n° du décembre de l avenant n° du février et de l avenant n° du décembre ...
Article
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
... Article En vigueur en date du octobre Paris le octobre Le syndicat national des cadres employés techniciens agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP rue de Londres Paris à la direction générale du travail bureau des relations collectives du travail - quai André- Citroën Paris Cedex Monsieur ...
Article 1
Salaires
... heures mensuelles) pris conformément au titre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du juillet étendue par arrêté ministériel du juin sont fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article 1
Salaires (Pays de la Loire)
...du septembre relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article
Annexe - Salaires (Pays de la Loire)
En date du 31 janvier 2008 ANNEXESalaire minimum mensuel applicable au 1er février 2008 pour les entreprises dont l'horaire est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l'année, soit 151,67 heures mensuelles(En euros.)NIVEAUSALAIRE MINIMUM ...
Article 1
Salaires
...du septembre relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 juin 2009 ANNEXESalaire minimum mensuel applicable au 1er juin 2009 pour les entreprises dont l'horaire est de 35 heures hebdomadaires ou en moyenne sur l'année, soit 151,67 heures mensuelles(En euros.)NIVEAUSALAIRE MINIMUM ...
Article
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 AnnexeClassification du 1er juillet 1976CLAUSES ...
Article 1er
Salaires (Pays de la Loire)
... septembre relatif à la classification des emplois et des ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord ...