Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article Absences pour maladie accident ou congé de maternité En vigueur étendu en date du juillet Les jours d absence pour maladie ou accident sauf ceux visés à l article dernier alinéa de la présente convention constatés par certificat médical ou les jours d absence pour congé de maternité n entraînent pas ...
Subrogation
Titre VI : Protection sociale - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article Subrogation En vigueur étendu en date du juillet Sous réserve que l ETAM ait établi une subrogation en sa faveur l entreprise fait l avance des prestations dues en cas de maladie accident ou maternité Le montant total des prestations visées aux articles et ne pourra avoir pour effet d excéder la rémunération qui aurait été perçue par l ETAM s il avait travaillé Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant à l ETAM concerné ...
Autorisations d'absence
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... d une de ses soeurs ou belles-soeurs d un de ses petits-enfants jour ;- naissance survenue à son foyer ou arrivée d un enfant placé en vue de son adoption jours Ces jours d absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu au premier alinéa de l article L - du code du travail ...
Définition de l'ancienneté
Dispositions communes - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
...mobilisation ou fait de guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance ;- la durée des interruptions pour :- périodes militaires obligatoires ;- maladies accidents ou maternités ;- congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d un accord entre les parties Les fractions d année d ancienneté sont prises en compte et arrondies au le plus proche Si un ETAM passe sur instruction de son entreprise définitivement ou pour un temps limité dans une ...