Définitions générales des positions
Annexe Frais de déplacement, découcher et repas - Organismes paritaires
En date du 13 juin 1973 POSITION INiveau de connaissances.L'intéressé reçoit ou a reçu soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable.Degré de responsabilité.L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies.Contenu du travail.L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide....
Salariés handicapés
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés font partie intégrante de la politique de l'emploi des entreprises du bâtiment.Sous réserve de l'aptitude au poste de travail délivrée par le médecin du travail, les entreprises de bâtiment veilleront à assurer ...
Article
Exposé des motifs - Astreintes (région Rhône-Alpes)
En date du 28 avril 2004 Les partenaires sociaux du bâtiment de la région Rhône-Alpes, conscients des évolutions dans la demande des clients de nombreuses entreprises, de leurs exigences de continuité du service et de maintien de la sécurité, constatent que l'entreprise est de plus en plus souvent amenée ...
Autorisations d'absence
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 L'ETAM bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suivants :- mariage 4 jours ;- PACS 3 jours ;- mariage d'un de ses enfants 1 jour ;- obsèques de son conjoint ...
Egalité de rémunération
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Les entreprises pratiqueront l'égalité de rémunération entre les salariés occupant un même emploi dans des conditions et situations de travail identiques.En cas de difficultés qui naîtraient à ce sujet, l'employeur et l'ETAM s'attacheront à essayer d'apporter une solution équitable à l'occasion d'un ...
Bilan de la mise en oeuvre
Classification des emplois
En date du 01 février 2008 Une commission de suivi fera le bilan de la mise en oeuvre de la présente classification 1 an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale.Dans ce cadre, elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d'application qui auraient pu ...
Article
Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Vu la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 et ses décrets d'application du 20 mai 2009 ;Vu les accords collectifs étendus du 22 mars 1982 portant statut des personnels et du 5 juillet 2005, ...
Définitions des emplois
Classification des emplois
En date du 01 février 2008 La grille de classification des emplois des ETAM du bâtiment comprend 8 niveaux de classement. Ces niveaux sont définis par 4 critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :- le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du ...
Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicaux
Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 Afin de permettre une meilleure conciliation entre l'activité professionnelle et le mandat syndical, le représentant d'une organisation syndicale de salariés peut demander à l'employeur, 1 fois tous les2 ans, en cours de mandat, un entretien pour étudier sa situation, notamment en matière de ...
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Classification des emplois
En date du 01 février 2008 4. 1. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n' existe aucune correspondance entre la classification des ETAM du bâtiment issue de l' avenant n° 9 du 19 décembre 1975 et de l' avenant n° 13 du 6 février 1980 ...
Article Annexe I
Annexe - Classification des emplois
En date du 01 février 2008 Présentation généraleLa classification des ETAM du bâtiment répond à 3 objectifs partagés par tous :- attirer les jeunes et les fidéliser ;- valoriser l'image de nos métiers ;- renouveler et favoriser la mobilité professionnelle à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il ...
Le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation
TITRE II DOMAINES D'ACTION - Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 La politique de formation des seniors au sein de chaque association doit s'articuler principalement autour des cinq mesures suivantes :- le bilan d'étape professionnel ;- le bilan de compétences ;- le droit individuel à la formation (DIF) ;- la validation des acquis de ...
La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat
TITRE II DOMAINES D'ACTION - Emploi des salariés âgés
En date du 01 janvier 2010 Les parties au présent accord considèrent que la transmission des savoirs et des savoir-faire au sein des associations est une mission qu'il convient de confier sur la base du volontariat à des salariés ayant une légitimité professionnelle fondée sur une expérience reconnue.Elles ...
Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
Mise à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un ETAM âgé de moins de 65 ans (sans que cet âge puisse être inférieur à celui fixé au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale) et pouvant bénéficier ...
Abrogation
Titre X : Dispositions finales - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
En date du 12 juillet 2006 A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale abroge et se substitue dans toutes leurs dispositions à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, ses annexes et avenants, ...
Article
Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
Article En vigueur en date du 16 octobre 2007 Paris, le 16 octobre 2007.Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP, 15, rue de Londres, 75009 Paris, ...
Article 3
Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
En date du 01 février 2008 En application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail.Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des ...
Article 10
Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
En date du 28 avril 2009 Toute organisation syndicale représentative, non signataire, pourra y adhérer par simple déclaration auprès des parties signataires.La présente convention, rédigée en 10 exemplaires, est déposée à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de ...
Article 2
Salaires
En date du 16 juillet 2007 Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes....