Maladie
XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Maladie En vigueur étendu en date du janvier Les absences justifiées par l incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l employeur par l intéressé dans les heures sauf cas de force majeure ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat de travail ( ) En cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de la maladie ou d accident dûment ...
Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie
U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladie - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Dispositions relatives au régime complémentaire de prévoyance et de maladie En vigueur étendu en date du janvier Un régime complémentaire de prévoyance et de maladie obligatoire est institué pour les agents de Pôle emploi régis par la présente convention collective Il fait l objet d un accord en deux volets distincts annexé à la présente convention collective ...
Article
Article 5 - Maladie (1) - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juin Les absences justifiées par l incapacité résultant de la maladie n entraînent pas la rupture du contrat à condition sauf en cas de force majeure qu elles aient été notifiées à l employeur dans les plus brefs délais Un certificat médical devra être adressé à l employeur dans les heures sauf en cas exceptionnel justifié Aucune mesure de licenciement ne peut intervenir ...
Article 4
... Article En vigueur étendu en date du juin Les absences justifiées par l incapacité résultant de la maladie n entraînent pas la rupture du contrat à condition sauf en cas de force majeure qu elles aient été notifiées à l employeur dans les plus brefs délais Un certificat médical devra être adressé à l employeur dans les quarante-huit heures sauf en cas exceptionnel justifié Aucune mesure de licenciement ne peut intervenir pour cause ...
Maladie - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les absences justifiées par l incapacité résultant de la maladie et notifiées par un certificat médical adressé à l employeur par l intéressé dans les heures sauf cas de force majeure ne constituent pas de plein droit une rupture de contrat de travail ( ) Lorsqu il perçoit des indemnités journalières au titre de la sécurité sociale et éventuellement de tout autre ...
Congés exceptionnels de courte durée
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...nécessaires Par ailleurs une autorisation exceptionnelle d absence rémunérée dûment justifiée est accordée à l occasion de la rentrée scolaire d un enfant mineur de l agent Congé pour enfant conjoint concubin ou parent malade ou pour garde d enfant En cas de maladie d un enfant ou de l impossibilité d en assurer la garde de la maladie du conjoint du concubin ou des parents nécessitant une présence pour le soigner ou pour des démarches administratives telles que la recherche d une maison de retraite médicalisée ou d une résidence pour personnes âgées l agent peut obtenir sur ...
Article 21
Maladie - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril les absences pour maladie ou accident inférieures à mois consécutifs suspendent mais ne rompent pas le contrat de travail En cas de rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur par suite d une absence pour maladie ou incapacité supérieure à mois consécutifs les salariés bénéficient de l indemnité légale de licenciement ...
Article 8
Maladie - Dispositions particulières au Calvados
... Article En vigueur étendu en date du octobre Par référence à l article de la convention collective nationale "Maladie" les conditions d indemnisation des absences pour maladie telles qu elles sont énoncées ci-après se substituent à celles prévues à l article de la convention collective nationale :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt ;- après ans de présence ...
Article
Préambule - Avenant 3
...la loi n° - du juin portant modernisation du marché du travail abaissant de années à année la condition d ancienneté permettant à un salarié de bénéficier en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnisation complémentaire à l allocation prévue à l article L - du code de la sécurité sociale ;Vu l article er du décret n° - du ...
Article
Préambule - Révision de la convention
...la loi n° - du juin portant modernisation du marché du travail abaissant de années à année la condition d ancienneté permettant à un salarié de bénéficier en cas d absence au travail justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident constaté par certificat médical et contre-visite s il y a lieu d une indemnisation complémentaire à l allocation prévue à l article L - du code de sécurité sociale ;Vu l article er du décret n° - du juillet ...
Article 2
Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale - ANNEXE
... Article En vigueur étendu en date du novembre Article En cas d arrêt de travail ayant pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle ou en cas d incapacité permanente professionnelle :La sécurité sociale ne conditionne pas le versement de ses prestations dans ce cas ni en terme de durée d ancienneté ou de montant de cotisations Par ailleurs aucune franchise n est appliquée par elle En conséquence les prestations du régime complémentaire sont versées ...
Accords
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...collective) ;- modalités et conditions de mise en oeuvre de la partie variable de la rémunération ;- formation professionnelle continue ;- avenant cadres dirigeants ;- emplois des salariés handicapés ;- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;- commission nationale de gestion des activités sociales et cultu- relles ;- accord spécifique pour un régime unifié de prévoyance et de maladie Par ailleurs les parties conviennent de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité dans le service des prestations sociales aux agents de Pôle emploi dans le cadre des dispositions de l article de la présente convention collective En outre la direction générale organisera une rencontre avec les organisations syndicales représentatives dans les ...
Congés annuels payés
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...ouvrés après années de service révolues ;- jours ouvrés après années de service révolues Périodes d absence ouvrant droit à congés annuels payés Les absences provoquées par la formation professionnelle les périodes de réserve les jours d absence pour maladie constatée par certificat médical n excédant pas la période de mois prise directement en charge par l établissement à plein traitement et mois à demi-traitement le congé de maternité de paternité ou d adoption le congé pour accident de travail ou de trajet les absences exceptionnelles de courte durée accordées au ...
Accident du travail
XIX - Accident du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Accident du travail En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de l article relatives à la maladie s appliquent en cas d accident du travail et de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes :Le premier jour d arrêt de travail est pris intégralement en charge par l employeur en vertu de l article L du code de la sécurité sociale et sous réserve de l application de l article ...
Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de Pôle emploi
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... et ceux régis par le décret du janvier titulaires d un contrat à durée déterminée en fonction à Pôle emploi à la date d ouverture du droit d option susvisé Les personnels de droit public mis à disposition et ceux dont le contrat est suspendu pour raison de maladie accident de travail ou de trajet maternité congé sans traitement ou disponibilité pour quelque motif que ce soit Les agents de droit privé de Pôle emploi Modalités d information et de repositionnement Information du personnel sur le droit d option Après l agrément de la convention collective ...
Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...le remplacement éventuel du salarié désirant bénéficier de ces congés ce dernier devra en avertir l employeur au moins jours à l avance excepté naturellement s il s agit d un décès Congé non rémunéré pour enfant malade ( )Tout salarié a le droit de bénéficier d un congé non rémunéré en cas de maladie ou d accident d un enfant de moins de ans dont il assume la charge constaté par certificat médical justifiant de la présence indispensable de la mère ou du père et correspondant à la durée notifiée par le certificat médical ( ) Alinéaétendu sous réserve de l application des dispositions de l article L ...
Congé maternité
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Congé maternité En vigueur étendu en date du janvier Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse avec maintien du traitement entier sous déduction des prestations de la sécurité sociale Ce congé ne s impute pas sur le droit aux absences pour cause de maladie prévues à l article La durée du congé est de semaines ( avant la naissance après) Cette durée est portée à :- semaines ( avant la naissance après) s il existe déjà enfants à charge ...
Article 2
Révision des périodes d'essai - Période d'essai et indemnité de licenciement
...de la catégorie employés peut prévoir une période d essai d une durée maximale de mois La période d essai n est pas renouvelable La période d essai ne se présume pas Elle est expressément stipulée dans la lettre d engagement ou le contrat de travail La suspension du contrat de travail notamment par la maladie entraîne une prolongation de la période d essai d une durée équivalant à celle de la suspension Au cours de la période d essai chacune des parties peut rompre le contrat de travail sans indemnité La rupture de la période d essai quel qu en soit l auteur est notifiée par lettre recommandée avec demande ...
Mutation temporaire de service et d'emplois - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire du poste Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Dès le premier mois du remplacement le personnel d encadrement muté temporairement percevra une indemnité compensatrice lui assurant au moins le salaire minimum du poste Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée n ...