Article 8 Dispositions générales.
Dispositions générales - ACCORD
Article 8.1Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu'il auraitperçu s'il avait été en activité (salaire brut ...
Article 8
Dispositions générales - ACCORD
En date du 01 juillet 2009 Article 8.1Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu'il aurait perçu ...
Article 8
Dispositions générales - ACCORD
En date du 01 janvier 2010 Article 8.1Montant des prestations arrêt de travailDans tous les cas, le cumul des prestations de la sécurité sociale, du régime de prévoyance et d'un éventuel salaire à temps partiel ne peut conduire le salarié à percevoir plus que ce qu'il aurait perçu ...
Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
En date du 01 janvier 2005 Les salariés ont droit à des jours d'absence payés pour les événements prévus ci-dessous, survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié, après 1 an de présence : 5 jours ouvrés.Sans condition d'ancienneté :- journée de ...
Article 2
Garantie capital décès du personnel cadre et non cadre - ACCORD
En date du 01 janvier 2010 Article 2.1Capital décès du personnel non cadrea) Capital de baseEn cas de décès, quelle qu'en soit la cause, il est versé en une seule fois, un capital décès en fonction de la situation familiale du salarié égal à :- 40 % du ...
Modification de l'article 2.6 de l'accord du 19 mars 2003 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif
Avenant 5
En date du 01 janvier 2010 L'article 2. 6 de l'accord du 19 mars 2003 est remplacé par l'article 2. 6 ainsi rédigé :« Article 2. 6Garantie rente éducation-rente temporaire de conjoint (OCIRP) du personnel employé et du personnel d'encadrementEn cas de décès du salarié employé (catégories 1 à ...
Mobilité géographique : définition, processus et mesures d'accompagnement
I. - Mobilité professionnelle et/ou géographique - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 26.1. Définition de la mobilité géographique1. Est considérée comme mobilité géographique, un changement de lieu de travail entraînant un trajet aller, par rapport au domicile, supérieur de 30 minutes ou de 20 km au trajet antérieur de l'agent. La mise en oeuvre ...