Travail à temps partiel
C. - Durée et conditions de travail - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. Pôle emploi facilite le travail à temps partiel afin de permettre aux agents de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Les agents à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux agents à temps complet par les dispositions légales et par celles de ...
Déroulement de la période de professionnalisation pendant le temps de travail
Chapitre III : Période de professionnalisation - Réforme de la formation professionnelle continue
En date du 01 novembre 2005 Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié....
Déroulement de la période de professionnalisation hors temps de travail
Chapitre III : Période de professionnalisation - Réforme de la formation professionnelle continue
En date du 01 novembre 2005 Les actions de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :- soit à l'initiative du salarié dans le cadre du DIF en accord avec son employeur ;- soit à l'initiative de l'employeur après accord écrit du ...
Article 7
Contingent annuel des heures supplémentaires - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 septembre 1999 Les salariés à temps partiel bénéficient du régime de la réduction du temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.Les salariés à temps partiel auront le choix entre :1. Le maintien de leur contrat de travail avec ...
Article 9 (1)
Volet offensif - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 septembre 1999 Les entreprises souhaitant bénéficier des aides de l'Etat s'engagent à créer des emplois correspondant à 6 % au moins de leurs effectifs, dans l'année qui suit la réduction du temps de travail dans l'entreprise.Le nombre d'heures correspondant à l'embauche sera déterminé ainsi ...
Article
Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 septembre 1999 En regard de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité de l'aménagement et de la réduction du temps de travail par la voie d'un accord ...
Durée du travail
C. - Durée et conditions de travail - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. La durée normale du travail, fixée au niveau national, est de 35 heuresen moyenne (1) par semaine, pour le personnel à temps plein, sous réserve des dispositions propres à l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail du 8 janvier ...
Article 1er
Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 septembre 1999 Les dispositions définies dans le présent chapitre remplacent ou complètent les dispositions conventionnelles existantes.Du fait de l'importance de la réduction du temps de travail sur l'équilibre économique des entreprises, les partenaires sociaux décident des dispositions ci-après, prenant en compte les spécificités des ...
Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familiales
Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale - Egalité professionnelle et salariale
En date du 01 septembre 2009 Les signataires encouragent les employeurs à prendre en compte les obligations des salariés liées à leur vie familiale dans l'organisation du temps de travail.Les éventuelles modifications d'horaires doivent répondre à des raisons liées à la bonne marche de l'entreprise.Les employeurs s'efforceront ...
Article 1er
Champ d'application - Avenant relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
En date du 01 novembre 2001 Le présent accord a pour objet de reconduire l'accord du 4 mai 1999, limité au seul cas des entreprises souhaitant anticiper la date de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à 35 heures ou 32 heures....
Durée
Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF) - Réforme de la formation professionnelle continue
En date du 01 novembre 2005 a) Salarié à temps plein.Tout salarié employé à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée acquiert chaque année un droit individuel à la formation d'une durée de 21 heures.Chaque action de formation réalisée dans le cadre du DIF s'impute ...
Personnel ouvrier d'entretien
XXIV - Personnel ouvrier - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
En date du 01 janvier 2005 La présente convention collective s'applique également au personnel d'entretien, employé à poste fixe.Les employés à temps partiel à durée indéterminée ont droit aux mêmes avantages que le personnel à temps complet de l'entreprise au prorata de leur temps de travail.En cas ...
Mise en oeuvre
Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF) - Réforme de la formation professionnelle continue
En date du 01 novembre 2005 Le DIF est une formation codécidée dont la mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.Le choix de l'action de formation suivie dans le cadre du DIF est arrêté, après accord écrit entre le salarié et l'employeur, ...
Article 2
Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 01 septembre 1999 Selon les différents services de l'entreprise, l'une ou l'autre des 4 options suivantes permet la mise en oeuvre de l'ARTT, étant précisé que celle-ci peut aussi s'effectuer par l'instauration d'équipes chevauchantes à horaires décalés et individualisés ou d'équipes travaillant par roulement dans la ...
Travailleurs à domicile
XXV - Travailleurs à domicile - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
En date du 01 janvier 2005 Le salarié qui effectue à son domicile le travail confié par un ou plusieurs employeurs bénéficie du statut des travailleurs à domicile dans la mesure où il remplit toutes les conditions requises par les articles L. 721-1 et suivants du code du travail....
Allocation vacances
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. Une allocation vacances est attribuée à l'occasion des congés annuels payés. Le montant de cette allocation est égal au salaire mensuel de l'intéressé à la date du 1er juin. S'y ajoute une indemnité différentielle de congé payé. Elle est versée pour chaque ...
Accords
X. - Dispositions transitoires - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 Les parties à négociation conviennent d'engager des négociations, dès l'agrément de la présente convention, en vue de la conclusion d'accords sur les thèmes suivants :- égalité professionnelle hommes/femmes ;- organisation et aménagement du temps de travail et sur la mise en place d'un ...
Dispositifs de formation professionnelle
H. - Formation professionnelle - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
En date du 01 janvier 2010 1. La formation tout au long de la vie constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des agents quel que soit leur statut. Elle est élaborée pour répondre aux besoins de Pôle emploi et aux ...
Article
Egalité professionnelle et salariale
En date du 01 septembre 2009 PréambuleLes parties signataires affirment leur volonté de garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Ils déclarent que la mixité professionnelle dans les emplois des différentes filières est source de diversité et de complémentarité, gage de ...