Durée du travail
C. - Durée et conditions de travail - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...du comité d établissement Cette durée est répartie sur la semaine dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail dans le cadre d accords locaux mis en oeuvre au titre du dispositif de la réduction du temps de travail Le repos hebdomadaire est de jours consécutifs - le samedi et le dimanche - pour tous les services des établissements visés par la présente convention collective Cette disposition ne fait pas obstacle à la réalisation d heures supplémentaires Toute modification des horaires de travail donne lieu à consultation préalable des représentants du personnel notamment dans le cadre des organisations particulières ...
Article
Primes d'ancienneté - Article 4 - AVENANT
...dans les conditions suivantes :- de majoration de la e heure à la e heure ;- de majoration à partir de la e heure ;- de majoration pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche un jour férié chômé ou de nuit : de heures à heures Les heures de travail effectuées un jour férié placé au cours de l horaire habituel supportent une majoration de La rémunération des heures supplémentaires est calculée conformément à la législation en vigueur Sauf en cas d extrême ...
Article 7
Durée du travail - Dispositions particulières au Calvados
...de nuit entre heures et heures du matin seront payées avec une majoration de qui ne se cumulera pas avec d autres majorations Sauf cas d urgence le personnel volontaire pour faire des heures supplémentaires ou pour travailler le dimanche devra être sollicité au moins jours à l avance ; les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche seront payées double le salarié bénéficiant en outre de journée de repos compensatrice ...
Article 2
Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...de heures et dans la limite de heures ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires et ne s imputent pas sur le contingent annuel dès lors qu elles sont compensées par des périodes à horaire inférieur à heures Le délai de prévenance est fixé à jours calendaires confirmé par affichage En fin de période s il existe un reliquat les heures supplémentaires seront rémunérées selon la législation en vigueur Le salarié conserve le bénéfice du paiement des heures non travaillées en fin de période sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave ou faute lourde Option n° L ...
Article 14 (1)
Heures supplémentaires - Avenant départemental Corrèze
...la législation en vigueur sont payées dans les conditions suivantes :- de majoration de la e heure à la e heure ;- de majoration à partir de la e heure Les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement ou habituellement un dimanche un jour férié ou de nuit seront majorées à Les heures supplémentaires sont rémunérées par le calcul effectué sur la base du salaire réel de l intéressé Le personnel devant effectuer des heures supplémentaires devra être prévenu au moins heures à l avance ( ) Article étendu sous réserve de l application de ...
Travailleurs à domicile
XXV - Travailleurs à domicile - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... ans par l employeur Les prix de façon ainsi que le tableau des temps nécessaires à l exécution des travaux sont indiqués aux ouvriers au moment de la remise du travail Le salaire horaire correspond à celui du salarié de même catégorie travaillant en entreprise L employeur s acquitte de ses obligations en matière de jours fériés à l égard du travailleur à domicile par le paiement effectué en même temps que celui de la rémunération d une allocation égale à du montant des pièces Cette allocation ne couvre pas le paiement du er Mai Lorsque ce dernier tombe un jour ouvrable pendant lequel ...
Autorisations d'absence diverses
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Autorisations d absence diverses En vigueur étendu en date du janvier Sous réserve des nécessités de service il est accordé des autorisations d absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions autres que les jours fériés légaux dans les mêmes conditions que celles définies pour les agents de droit public Les agents de Pôle emploi appelés à siéger en jury de cour d assise à effectuer des périodes de réserve obligatoires ou volontaires ou à effectuer des missions de pompier volontaire bénéficient d une autorisation d absence rémunérée durant ...
Article 8
Maladie - Dispositions particulières au Calvados
... Par référence à l article de la convention collective nationale "Maladie" les conditions d indemnisation des absences pour maladie telles qu elles sont énoncées ci-après se substituent à celles prévues à l article de la convention collective nationale :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt ;- après ans de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ...
Accident du travail
XIX - Accident du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
...et sous réserve de l application de l article L - du code du travail A partir du e jour d arrêt de travail l employeur verse une indemnité complémentaire calculée de façon que le salarié reçoive :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Article
Article 5 - Maladie (1) - AVENANT
... heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soigné sur la territoire français ou celui de l un des autres pays de la communauté européenne des indemnités complémentaires calculées de la façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour + jours à ;- après ans de présence : ...
Article 4
...dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soigné sur la territoire français ou celui de l un des autres pays de la communauté européenne des indemnités complémentaires calculées de la façon qu ils reçoivent :- après un an de présence dans l entreprise : jours à p à partir du ème jour d arrêt ;- après ans de présence : jours à p à partir du ème jour + jours à p ...
Maladie
XVIII - Maladie - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soignés sur le territoire français ou celui de l un des autres pays de la Communauté européenne ;des indemnités complémentaires calculées de façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Article 19
Congés spéciaux de courte durée - Congés - Avenant départemental Corrèze
... Article En vigueur étendu en date du avril Les salariés ont droit à des jours d absence pour les événements de famille prévus ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié sans condition d ancienneté : jours ouvrés ;- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés ;- présélection militaire sous réserve d avoir ...
Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention
... Le e alinéa de l article du chapitre Ier est modifié comme suit :« A partir du e jour d arrêt de travail l employeur verse une indemnité complémentaire calculée de façon que le salarié reçoive :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004
Préambule - Révision de la convention
... heures de cette incapacité ;- d être pris en charge par la sécurité sociale ;- d être soignés sur le territoire français ou celui de l un des autres pays de la Communauté européenne ;des indemnités complémentaires calculées de façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : jours à à partir du e jour d arrêt + jours à ;- après ans de présence : jours à à partir du e jour d arrêt + ...
Congés annuels payés
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
...étendu en date du janvier Droits aux congés annuels payés Tout agent a droit pour an de présence du er juin au mai à des congés annuels payés d une durée égale à jours ouvrés Lorsque la présence est inférieure à an l agent a droit à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif Chaque jour ouvré de congé est rémunéré sur la base de du salaire de référence Cette rémunération est complétée le cas ...
Congés de courte durée
XV - Congés de courte durée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article Congés de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Les salariés ont droit à des jours d absence payés pour les événements prévus ci-dessous survenus en dehors de la période de leurs congés payés :- mariage du salarié après an de présence : jours ouvrés Sans condition d ancienneté :- journée de participation de préparation à la défense : jour ouvré ;- mariage du salarié : ...
Congés exceptionnels de courte durée
J. - Congés - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
... Article Congés exceptionnels de courte durée En vigueur étendu en date du janvier Congés pour événements familiaux Les congés de courte durée accordés pour événements familiaux sont lessuivants :( )- mariage ou Pacs de l agent : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un enfant : jours ouvrés ;- mariage ou Pacs d un frère d une soeur d un beau-frère ou d une belle-soeur : jour ouvré ;- adoption d un enfant mineur : jours ouvrés si l agent ne prend pas de congé d adoption ...
Article 2
Révision des périodes d'essai - Période d'essai et indemnité de licenciement
...en soit l auteur est notifiée par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé Lorsque l employeur est à l initiative de la rupture il doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence du salarié dans l entreprise ;- heures entre jours et mois de présence du salarié dans l entreprise ;- semaines après mois de présence du salarié dans l entreprise Lorsque le salarié est à l initiative de la rupture il doit respecter un délai de ...