SALAIRES
Salaires au 1er mai 2001 - Salaires
... erAugmentations de la rémunération annuelle minimale (RAM) Au er mai la RAM est augmentée comme suit par rapport à la grille résultant de l accord du mai applicable au er mai :Le coefficient est porté au montant de la garantie de ressource mensuelle x soit F A partir du coefficient l ensemble de la grille est augmenté de + portant ainsi le ...
Salaires
Salaires
... Article erAugmentation des salaires minima mensuels conventionnelsAu er octobre la grille des salaires minima mensuels conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au er septembre :- le coefficient est porté à Euros soit + ;- une progression constante en valeur de Euros par coefficient est établie entre les coefficients et (soit une augmentation de + ...
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Salaires
... Article er Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels En vigueur étendu en date du février Au er février la grille des salaires mensuels minima conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- le coefficient est augmenté à EUR ;- les coefficients et sont augmentés de EUR par rapport au coefficient précédent ;- les coefficients et sont augmentés de EUR par ...
Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels
Salaires
... Article er Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels En vigueur non étendu en date du janvier Au er janvier la grille des salaires mensuels minima conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :Le coefficient est augmenté à EUR Les coefficients à sont augmentés de EUR par rapport au coefficient précédent Les coefficients et sont augmentés de EUR par rapport au coefficient précédent A ...
ANNEXE V
Délai-congé ou préavis - Agents de maîtrise et cadres - Annexe V
... ( ) ANNEXE V En vigueur étendu en date du septembre Sauf en cas de faute grave imputable au salarié il est accordé à l ingénieur cadre agent de maîtrise ou technicien licencié un préavis de :- un mois pour les techniciens et agents de maîtrise jusqu au coefficient inclus ;- deux mois pour les agents de maîtrise au-dessus du coefficient ;- quatre mois pour les cadres et ingénieurs jusqu au coefficient inclus ;- six mois pour les cadres et ingénieurs au-delà du coefficient En cas de départ volontaire d un salarié ...
Augmentation de la rémunération annuelle minimale (RAM)
Salaires
...avril Au er mars la RAM applicable aux salariés ayant plus de an d ancienneté établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au er octobre :Le coefficient est augmenté de + et donc porté à EUR Une progression constante en valeur de EUR par coefficient est établie entre les coefficients et A partir du coefficient ...
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
Salaires
...étendu en date du avril Au er mars la grille des salaires minima mensuels conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au er octobre :Le coefficient est augmenté de + et donc porté à EUR Une progression constante en valeur de par coefficient est établie entre les coefficients et A partir du coefficient ...
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
Salaires
...en date du mars Au er avril la grille des salaires minima mensuels conventionnels établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit par rapport à la grille applicable au er mars :- les coefficients à sont augmentés de + EUR ;- à partir du coefficient l ensemble de la grille est augmenté de + Au er septembre cette augmentation sera respectivement portée :- à ...
Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)
Salaires
...étendu en date du février Au er février la RAM applicable aux salariés comptant au moins année d ancienneté dans l entreprise au décembre établie pour un travail à temps complet est augmentée comme suit :- le coefficient est augmenté à EUR ;- les coefficients à sont augmentés de EUR par rapport au coefficient précédent ;- à partir du coefficient la grille est augmentée de ...
Article 46
Embauchage - Promotion - IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 7 juin 1984
...personnel aux sections syndicales de l établissement Dès qu un emploi est pourvu elle le signale auxdits responsables Dès la fin de la période d essai chaque engagement est scellé par un contrat ou lettre d engagement établi en double exemplaire et signé par les deux parties confirmant à l intéressé sa fonction et son coefficient hiérarchique sa rémunération horaire ou mensuelle l énumération des divers avantages et accessoires du salaire dont il peut bénéficier et la date retenue comme point de départ de son ancienneté L un des exemplaires du contrat est remis à l employé ( )En cas de promotion le salarié pourra être soumis à une période d ...
ADAPTATION AU DEPARTEMENT DU CANTAL DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 7 JUIN 1984
Classification des emplois dans le département du Cantal, coefficients - Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984
...à heures : e catégorie : effectuant une tournée dont la durée est égale ou supérieure à heures et inférieure à heures : e catégorie : effectuant une tournée dont la durée est égale ou supérieure à heures : Ces coefficients sont majorés de points lorsque le ramasseur effectue le prélèvement au cours de la tournée Fromager :A Ateliers de moins de millions de litres :- simple : - avec ramassage : - avec ramassage et prélèvement : B Atelier de à ...
SALAIRES
Salaires au 1er mai 2001 - Salaires
...comme suit (seuls les paragraphes en italique sont ainsi modifiés) Article Bases minima de rémunération Rémunération annuelle minimaleLe barème de la rémunération annuelle minimale (RAM) fait l objet de l annexe I de la présente convention qui en indique le montant brut a) Champ d application Le barème de la RAM s applique par coefficient aux salariés des entreprises visées à l article er de l annexe VII de la présente convention selon que ceux-ci comptent ou non au moins an d ancienneté b) Définition La RAM s apprécie dans le cadre de l année civile pour un travail à temps complet résultant de l horaire collectif de ...
Article
Salaires
... e de la convention collective toute modification de la RAM est assortie de l obligation pour la FNCL de joindre l expression mensuelle Il est souligné que celle-ci a un caractère indicatif seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient ...
Article
Salaires
... e de la convention collective toute modification de la RAM est assortie de l obligation pour la FNCL de joindre l expression mensuelle Il est souligné que celle-ci a un caractère indicatif seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient ...
Article
Salaires
...e de la convention collective toute modification de la RAM est assortie de l obligation pour la FNCL de joindre l expression mensuelle Il est souligné que celle-ci n a qu un caractère indicatif seule la grille des minima mensuels a un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient ...
Article
Annexe - Salaires
...e de la convention collective toute modification de la RAM est assortie de l obligation pour la FNCL de joindre l expression mensuelle Il est souligné que celle-ci n a qu un caractère indicatif seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient Fait à Paris le avril ...
Article
Annexes - Salaires
...e de la convention collective toute modification de la RAM est assortie de l obligation pour la FNCL de joindre l expression mensuelle Il est souligné que celle-ci n a qu un caractère indicatif seule la grille des minima mensuels ayant un caractère obligatoire au regard du salaire mensuel de base garanti pour chaque coefficient ...
Article 29
Bases minima de rémunération - VIII. - Salaires et accessoires du salaire - Convention collective nationale du 7 juin 1984
... En vigueur étendu en date du mai Rémunération annuelle minimaleLe barème de la rémunération annuelle minimale (RAM) fait l objet de l annexe I de la présente convention qui en indique le montant brut a) Champ d application Le barème de la RAM s applique par coefficient aux salariés des entreprises visées à l article er de l annexe VII de la présente convention selon que ceux-ci comptent ou non au moins an d ancienneté b) Définition La RAM s apprécie dans le cadre de l année civile pour un travail à temps complet résultant de l horaire collectif de ...
Article 74
Mutation liée aux conditions de travail - XI - Dispositions particulières à certains salariés - Convention collective nationale du 7 juin 1984
...au niveau de l ambiance thermique soit au niveau de l ambiance sonore pourra sur sa demande expresse être muté à un poste de travail ne présentant pas ces caractéristiques s il s en trouve un vacant correspondant à ses aptitudes Dans ce cas il est garanti au salarié la rémunération correspondant à son coefficient avant mutation Pour faciliter cette mutation l entreprise proposera au salarié si elle l estime nécessaire les moyens de formation professionnelle adéquats Il est entendu que le salarié devra suivre assidûment cette formation ...