Article
Cadres - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
...de heure par jour de travail effectif durant le délai de prévenance exécuté afin de rechercher un nouvel emploi Ce nombre d heures d absence autorisées peut être avec l accord des deux parties cumulé sur semaine ou sur mois Ce dernier dispositif sera appliqué pour les salariés en forfait jours ;- d une indemnité brute égale à des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail réalisé depuis son embauche ( ) Lorsqu il est mis fin à la période d essai par le salarié l employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- ...
Article 53
Période d'essai - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...de heure par jour de travail effectif durant le délai de prévenance exécuté afin de rechercher un nouvel emploi Ce nombre d heures d absence autorisées peut être avec l accord des deux parties cumulé sur semaine ou sur mois Ce dernier dispositif sera appliqué pour les salariés en forfait jours ;- d une indemnité brute égale à des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail réalisé depuis son embauche ( ) Lorsqu il est mis fin à la période d essai par le salarié l employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- ...
Article 33
Période d'essai - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...de heure par jour de travail effectif durant le délai de prévenance exécuté afin de rechercher un nouvel emploi Ce nombre d heures d absence autorisées peut être avec l accord des deux parties cumulé sur semaine ou sur mois Ce dernier dispositif sera appliqué pour les salariés en forfait jours ;- d une indemnité brute égale à des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail réalisé depuis son embauche ( ) Lorsqu il est mis fin à la période d essai par le salarié l employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- ...
Période d'essai
Techniciens et agents de maîtrise - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
...de heure par jour de travail effectif durant le délai de prévenance exécuté afin de rechercher un nouvel emploi Ce nombre d heures d absence autorisées peut être avec l accord des deux parties cumulé sur semaine ou sur mois Ce dernier dispositif sera appliqué pour les salariés en forfait jours ;- d une indemnité brute égale à des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe du travail réalisé depuis son embauche ( ) Lorsqu il est mis fin à la période d essai par le salarié l employeur doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- ...
Article 10
Période de professionnalisation pour les salariés - Chapitre III : Développement de la professionnalisation - TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION - AVENANT 16
...et l employeur les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre d une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de heures par an et par salarié (ou du forfait arrondi au nombre de jours le plus proche en cas de durée de travail s inscrivant dans le cadre d un forfait annuel tel que visé par l article L - - du code du travail) Dans tous les cas l employeur définit avec le salarié avant son départ ...
Article 63
Maladie - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...prestations maladie la somme de celles dont l intéressé bénéficie non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale mais éventuellement de tout autre régime complémentaire Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :- mois après an de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la date du premier jour de maladie - mois après ans de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la ...
Article 22
Congés exceptionnels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du premier enfant : jours Naissance : à partir du second ...
Article 41
Congés exceptionnels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du er enfant : jours Naissance : à partir du ...
Article 60
Congés exceptionnels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du premier enfant : jours Naissance : à partir du second ...
Article
Annexe - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier Cahier des charges du CQP « Créatif Multimédia »Durée : jours soit heures à effectuer sur une durée de mois maximum Niveau II (nomenclature de ) Missions : intégré à une équipe créative le créatif multimédia élabore des concepts créatifs suit la réponse créative et respecte les chartes graphiques Il intervient dans trois grands domaines ...
Article 44
Maladie - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...prestations maladie la somme de celles dont l intéressé bénéficie non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale mais éventuellement de tout autre régime complémentaire Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :- mois après an de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la ...
Article 25
Maladie - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...maladie la somme de celles dont l intéressé bénéficie non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale mais éventuellement de tout autre régime complémentaire Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :- mois après an de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la date du premier jour de maladie ;- mois après ans de présence effective à la ...
Article 21
Congés annuels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...au mai de l exercice en cours Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit sauf en cas de faute lourde et au prorata des mois de travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à ...
Article 59
Congés annuels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...au mai de l exercice en cours Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit sauf en cas de faute lourde et au prorata des mois de travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à ...
Article 40
Congés annuels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...écoulé au mai de l exercice en cours Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit sauf en cas de faute lourde et au prorata des mois de travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à ...
Article 15
Période d'essai - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en-deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier jour de la période d essai L impossibilité pour le ...
Période d'essai
Employés - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
...lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier jour de la période d essai L impossibilité pour ...
Article 23
Jours fériés - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin Sont considérés comme jours fériés : outre le er mai le er janvier le lundi de Pâques le jeudi de l Ascension le lundi de Pentecôte le juillet le août la Toussaint le novembre le jour de Noël Les jours fériés seront chômés ...
Article 42
Jours fériés - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin Sont considérés comme jours fériés outre le er mai le er janvier le lundi de Pâques le jeudi de l Ascension le lundi de Pentecôte le juillet le août la Toussaint le novembre et le jour de Noël Les jours fériés seront chômés ...