Article 9
Contrat de professionnalisation - Chapitre III : Développement de la professionnalisation - TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION - AVENANT 16
En date du 29 novembre 2004 La profession affirme son attachement au contrat de professionnalisation qui constitue une voie privilégiée de formation en alternance pour favoriser particulièrement l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.9.1. PrincipesLe contrat de professionnalisation est une formation en alternance, ...
Article
ANNEXE III Salaires
En date du 16 mars 2004 I. - Salaires minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles 16, 34 et 54 de la convention sont :(voir les salaires)Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ...
Article 23
Jours fériés - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.Les jours fériés ...
Article 42
Jours fériés - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.Les jours fériés ...
Article 61
Jours fériés - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de No¨el.Les jours fériés seront ...
Article 65
Maternité - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé de maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à ...
Article 27
Maternité - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article 46
Maternité - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article
Salaires minima conventionnels - Salaires
En date du 16 mars 2004 I. - Salaires minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles 16, 34 et 54 de la convention sont :APPOINTEMENTS ANNUELS BRUTS1re catégorieemployésNiveau 1 [débutant (+)] 15 091,45Niveau 215 410,00Niveau 316 150,00Niveau 416 920,002e catégorietechniciens-agents de maîtriseNiveau 117 440,00Niveau 217 820,00Niveau 318 360,00Niveau 419 ...
Article 19
Remplacements temporaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Tout employé appelé à tenir l'emploi d'un salarié absent, en dehors des remplacements occasionnés par les vacances, pour une période supérieure à 1 mois franc et dont le salaire minimum conventionnel serait inférieur au salaire minimum conventionnel du salarié absent touchera une indemnité ...
Article 37
Remplacements temporaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Tout technicien et agent de maîtrise appelé à tenir l'emploi d'un salarié absent, en dehors des remplacements occasionnés par les vacances, pour une période supérieure à 1 mois franc et dont le salaire minimum conventionnel serait inférieur au salaire minimum conventionnel du salarié ...
Article 56
Remplacements temporaires - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Tout cadre, appelé à tenir l'emploi d'un salarié absent, en dehors des remplacements occasionnés par les vacances, pour une période supérieure à 1 mois franc, et dont le salaire minimum conventionnel serait inférieur au salaire minimum conventionnel du salarié absent, touchera une indemnité ...
Article 20
Heures supplémentaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Les heures supplémentaires, au-delà de 40 heures par semaine, ne peuvent être effectuées qu'en cas de nécessité.Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d'une dérogation temporaire à l'horaire de travail, soit de l'entreprise, soit d'un service, elles ne peuvent être décidées que ...
Article 38
Heures supplémentaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 07 juin 1974 Les heures supplémentaires, au-delà de 40 heures par semaine, ne peuvent être effectuées qu'en cas de nécessité.Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d'une dérogation temporaire à l'horaire de travail soit de l'entreprise, soit d'un service, elles ne peuvent être décidées que ...
Article 63
Maladie - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 1° En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de ...
Niveaux de salaires minimaux conventionnels
Préambule - Salaires
En date du 08 septembre 2010 1.1. Niveaux de salaires minimaux conventionnels au 1er septembre 2010 (*)Appointements mensuels bruts(En euros.)CatégorieNiveauSalaireI débutant (**)1 344,771re catégorieEmployésII1 353,00III1 372,00IV1 439,00I1 483,002e catégorieTechniciens et agents de maîtriseII1 528,00III1 575,00IV1 671,003e catégorieCadresI débutant (***)1 820,00II1 997,00III2 353,00IV3 082,00(*) Sous réserve que l'accord ...
Article 44
Maladie - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 1° (1) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge ...
Article 25
Maladie - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 1° (1) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge ...
Article 16
Salaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 16 mars 2004 Les salaires prévus à l'annexe III correspondent au salaire conventionnel minimum mensuel brut à temps plein sur la base de la durée légale actuelle du travail de chaque catégorie de salariés....