Article
Chapitre III : Prime d'ancienneté - Qualifications professionnelles, salaires et primes
... Article En vigueur étendu en date du mars PréambuleLes organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées se sont accordées pour organiser la revalorisation de cette prime Les taux de prime d ancienneté supporteront ainsi une évolution annuelle jusqu en en vue d aménager le rattrapage dans le temps Les parties signataires conviennent que les présentes dispositions de la convention collective relatives à la prime d ancienneté ne sauraient remettre en question les avantages acquis antérieurement par les salariés bénéficiant ...
Article
Chapitre IV : Prime de langues - Qualifications professionnelles, salaires et primes
... Article En vigueur étendu en date du mars Les dispositions des articles bis et bis sont abrogées Les salariés percevant avant l entrée en vigueur du présent avenant une prime dite " de langues étrangères " verront intégrer le montant de cette prime dans leur rémunération mensuelle pour le montant correspondant à ladite prime figurant sur le bulletin de paye précédant la date d extension du présent avenant Dès lors la prime de langues n aura plus lieu d apparaître distinctivement sur le bulletin de paye ...
Article 18
Prime d'ancienneté - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés recevront une prime dite " d ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail Cette prime devra être distinguée parmi les éléments constitutifs du salaire réel et s ajouter à ceux-ci Cette prime d ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base ...
Article 36
Prime d'ancienneté - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés recevront une prime dite " d ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail Cette prime devra être distinguée parmi les éléments constitutifs du salaire réel et s ajouter à ceux-ci Cette prime d ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base ...
Article
ANNEXE III Salaires
...pour les personnels dont la rémunération est pour partie au moins composée d un variable Le salaire minimum conventionnel mensuel pourra être garanti sous la forme d une avance sur la partie variable de la rémunération Seules les exceptions ci-après énoncées n entrent pas dans la détermination de la rémunération conventionnelle brute garantie : La prime d ancienneté telle que prévue par la convention collective c est-à-dire calculée sur la base des derniers accords minima conventionnels étendus ; Les primes ou éléments de rémunération qui sont attribués pour tenir compte des conditions exceptionnelles ou inhabituelles d exercice des fonctions considérées et qui cessent d être payés lorsque ces conditions particulières prennent fin ...
Article
Salaires minima conventionnels - Salaires
...pour les personnels dont la rémunération est pour partie au moins composée d un variable Le salaire minimum conventionnel mensuel pourra être garanti sous la forme d une avance sur la partie variable de la rémunération Seules les exceptions ci-après énoncées n entrent pas dans la détermination de la rémunération conventionnelle brute garantie : La prime d ancienneté telle que prévue par la convention collective c est-à-dire calculée sur la base des derniers accords minima conventionnels étendus ; Les primes ou éléments de rémunération qui sont attribués pour tenir compte des conditions exceptionnelles ou inhabituelles d exercice des fonctions considérées et qui cessent d être payés lorsque ces conditions particulières prennent fin ...
Article
Chapitre III : Prime d'ancienneté - Qualifications professionnelles, salaires et primes
... Article En vigueur étendu en date du mars Article Dispositions transitoires relatives à la prime d anciennetéLes parties sont convenues de mettre en place des dispositions transitoires jusqu au décembre Différents taux de prime d ancienneté se verront ainsi appliqués chaque année civile Une différenciation de taux a été convenue pour les niveaux à et pour les ...
Article 17
Salaires - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...mars Le bulletin de paye devra comporter outre les mentions conformes aux lois en vigueur la dénomination exacte de l emploi la catégorie et le niveau correspondants ainsi que le salaire minimum conventionnel mensuel garanti pour le niveau et la catégorie considérés Il mentionnera de manière distincte toute prime de caractère contractuel ou conventionnel ...
Article 35
Salaires - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...mars Le bulletin de paye devra comporter outre les mentions conformes aux lois en vigueur la dénomination exacte de l emploi la catégorie et le niveau correspondants ainsi que le salaire minimum conventionnel mensuel garanti pour le niveau et la catégorie considérés Il mentionnera de manière distincte toute prime de caractère contractuel ou conventionnel ...
Article 55
Salaires - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...mars Le bulletin de paye devra comporter outre les mentions conformes aux lois en vigueur la dénomination exacte de l emploi la catégorie et le niveau correspondants ainsi que le salaire minimum conventionnel mensuel garanti pour le niveau et la catégorie considérés Il mentionnera de manière distincte toute prime de caractère contractuel ou conventionnel ...
Article
Préambule - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Le présent accord s'inscrit dans l'objectif des partenaires sociaux d'aboutir à terme à la révision de la convention collective largement souhaitée par la profession.L'avenant n° 15 vaut révision de la convention collective au sens de l'article L. 132-7 du code du travail....
Article
Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent l'annexe II de la convention collective en vigueur (avenant n° 8 1968-05-08 étendu par arrêté du 31 octobre 1968).(voir ce ...
Article
Chapitre II : Salaires - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Article 1erLes dispositions des articles 16, 34 et 54 de la convention collective sont modifiées comme suit :(voir ces ...
Article
Chapitre II : Salaires - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Article 2Les dispositions des articles 17, 35 et 55 de la convention collective sont modifiées comme suit :(voir ces ...
Article
Chapitre II : Salaires - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Article 3L'annexe III relative aux salaires est modifiée comme suit :(voir ce ...
Article
Chapitre III : Prime d'ancienneté - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Article 1erLes dispositions des articles 18 et 36 sont modifiées comme suit :(voir ces ...
Article
Chapitre V : Date d'application - Qualifications professionnelles, salaires et primes
En date du 16 mars 2004 Le présent accord entrera en vigueur au plus tard le 1er décembre 2004.A titre transitoire, les appointements annuels bruts garantis visés à l'article 3 du chapitre II seront calculés au pro rata temporis sur l'année 2004.Le présent avenant fait l'objet d'une ...
Article 10
Engagement du personnel - Chapitre Ier : Dispositions communes - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...particulières d engagement l emploi tel que défini dans la nomenclature des qualifications professionnelles annexées à la présente convention le coefficient correspondant le montant des appointements la durée hebdomadaire de travail et à la demande de l une ou l autre des parties la fonction Il énumérera en outre les primes et avantages en nature éventuels la durée et les conditions de la période d essai prévus par la convention collective Le salarié devra avoir satisfait aux prescriptions relatives à la visite médicale d entreprise Toute modification d emploi à titre définitif fera l objet d une notification écrite comme il est dit au premier paragraphe ...
Article 32
Indemnité de fin de carrière - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...s établissant comme suit :- de mois des derniers appointements perçus par l intéressé par année complète de présence dans l entreprise ;- pour toute fraction d année supplémentaire l indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction Cette indemnité de fin de carrière sera majorée d une prime de "fidélité " fixée à :- après ans de présence dans l entreprise ;- après ans de présence dans l entreprise ;- après ans de présence dans l entreprise ;- après ...