Article 44
Maladie - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre ° ( ) En cas de maladie dûment constatée les absences qui en résultent donnent au salarié à condition qu il perçoive les prestations maladie ou une pension d invalidité maladie de la sécurité sociale le droit à la perception d une indemnité complémentaire à la charge de l employeur calculée de telle sorte que l ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) ...
Article 25
Maladie - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre ° ( ) En cas de maladie dûment constatée les absences qui en résultent donnent au salarié à condition qu il perçoive les prestations maladie ou une pension d invalidité maladie de la sécurité sociale le droit à la perception d une indemnité complémentaire à la charge de l employeur calculée de telle sorte que l ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) ...
Article 21
Congés annuels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux Les congés maladie de l année de référence diminuent le temps du congé annuel sauf s ils ont fait l objet d un complément de salaire au titre des articles ...
Article 59
Congés annuels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux Les congés maladie de l année de référence diminuent le temps du congé annuel sauf s ils ont fait l objet d un complément de salaire au titre des articles ...
Article 40
Congés annuels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à une maladie professionnelle ou à un accident de travail les périodes de congés payés et les périodes de rappel ou de maintien sous les drapeaux Les congés maladie de l année de référence diminuent le temps du congé annuel sauf s ils ont fait l objet d un complément de salaire au titre des articles ...
Article 28
Maternité - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin En tout état de cause les compléments de prestations à la charge de l employeur en cas de maladie accident du travail ou grossesse ne peuvent être cumulés ...
Article 47
Maternité - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin En tout état de cause les compléments de prestations à la charge de l employeur en cas de maladie accidents du travail ou grossesse ne peuvent être cumulés ...
Article 66
Maternité - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin En tout état de cause les compléments de prestations à la charge de l employeur en cas de maladie accident du travail ou grossesse ne peuvent être cumulés ...
Article 10
Période de professionnalisation pour les salariés - Chapitre III : Développement de la professionnalisation - TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION - AVENANT 16
...au moins ans et disposant d une ancienneté minimale de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- pour toutes actions favorisant le retour et le maintien dans l emploi notamment suite à une absence de longue durée maladie invalidité maternité congé parental d éducation congé d adoption ) ;- les salariés venant d achever un mandat syndical de plus de ans et ne reprenant pas de mandat ou assumant un mandat depuis plus de ans et qui reprennent de façon plus importante leur activité professionnelle dans ...
Article 1er
Publics spécifiques - TITRE II : ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVILEGIEES PAR LA BRANCHE - AVENANT 16
...qualification professionnelle (CQP) ;- les salariés confrontés dans leur emploi à l introduction de nouvelles techniques ou à des changements de modes d organisation rendant nécessaire leur adaptation à cette évolution ;- les salariés reprenant une activité professionnelle suite à une interruption totale de travail de plus de mois due à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue par les organismes sociaux habilités ;- les salariés venant d achever un mandat syndical de plus de ans et ne reprenant pas de mandat ou assumant un mandat depuis plus de ans et qui reprennent de façon plus importante leur activité professionnelle dans l entreprise et pour lesquels une formation de ...
Article 65
Maternité - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé de maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à ...
Article 27
Maternité - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article 46
Maternité - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 28 octobre 1980 Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d'une durée totale de 18 semaines (1).Après 1 an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la salariée le droit à la ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 18 décembre 2008 Charte des bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes dans les entreprises (1)PréambuleAu-delà de l'impératif démocratique qui doit se traduire par l'application et le respect du droit ;Au-delà des pressions qui pèsent sur les sociétés cotées en bourse en ...