Article 42
Jours fériés - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin Sont considérés comme jours fériés outre le er mai le er janvier le lundi de Pâques le jeudi de l Ascension le lundi de Pentecôte le juillet le août la Toussaint le novembre et le jour de Noël Les jours fériés seront chômés ...
Article 61
Jours fériés - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du juin Sont considérés comme jours fériés outre le er mai le er janvier le lundi de Pâques le jeudi de l Ascension le lundi de Pentecôte le juillet le août la Toussaint le novembre le jour de No¨el Les jours fériés seront chômés ...
Article
ANNEXE III Salaires
...minima conventionnelsLes salaires minima visés aux articles et de la convention sont :(voir les salaires)Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein soit heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ou annuel soit le cas échéant appréciée en jours Ces valeurs seront réduites pro rata temporis en cas de survenance en cours d année ou en cours de mois d une entrée en fonction d un changement de fonction d une suspension de contrat de travail en cas d activité à temps partiel ou en cas de départ de l entreprise La rémunération conventionnelle ...
Article
Salaires minima conventionnels - Salaires
... Niveau (+) Pendant mois (++) Pendant an Les valeurs prévues par les barèmes définis ci-dessus correspondent à une activité à temps plein soit heures hebdomadaires ou son équivalent mensuel ou annuel soit le cas échéant appréciée en jours Ces valeurs seront réduites au pro rata temporis en cas de survenance en cours d année ou en cours de mois d une entrée en fonction d un changement de fonction d une suspension de contrat de travail en cas d activité à temps partiel ou en cas de départ de l entreprise La rémunération ...
Article 63
Maladie - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne pourra être supérieure à celles indiquées par les tableaux ci-dessus pour chaque cas considéré Pour apprécier le droit à ces indemnités complémentaires la situation de l intéressé est éxaminée au er jour de chaque arrêt de travail afin de calculer le total des jours déjà indemnisés au cours des mois précédents et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l intéressé peut prétendre Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l intéressé pourrait avoir dans une période de mois consécutifs Pour bénéficier de ces ...
Article 22
Congés exceptionnels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du premier enfant : jours Naissance : à partir du second ...
Article 41
Congés exceptionnels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du er enfant : jours Naissance : à partir du ...
Article 60
Congés exceptionnels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment du congé annuel et des jours de fermeture de l entreprise des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :Evénements familiaux :Mariage de l intéressé : semaine Mariage d un enfant : jours Mariage d un frère ou d une soeur : jour Naissance du premier enfant : jours Naissance : à partir du second ...
Article
Annexe - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier Cahier des charges du CQP « Créatif Multimédia »Durée : jours soit heures à effectuer sur une durée de mois maximum Niveau II (nomenclature de ) Missions : intégré à une équipe créative le créatif multimédia élabore des concepts créatifs suit la réponse créative et respecte les chartes graphiques Il intervient dans trois grands domaines ...
Article 44
Maladie - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne pourra être supérieure à celles indiquées par les tableaux ci-dessus pour chaque cas considéré Pour apprécier le droit à ces indemnités complémentaires la situation de l intéressé est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail afin de calculer le total des jours déjà indemnisés au cours des mois précédents et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l intéressé peut prétendre Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l intéressé pourrait avoir dans une période de mois consécutifs Pour bénéficier de ces ...
Article 25
Maladie - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... la durée totale des périodes donnant droit à versement des indemnités complémentaires ne pourra être supérieure à celles indiquées par les tableaux ci-dessus pour chaque cas considéré Pour apprécier le droit à ces indemnités complémentaires la situation de l intéressé est examinée au premier jour de chaque arrêt de travail afin de calculer le total des jours déjà indemnisés au cours des douze mois précédents et afin de déterminer le nombre de jours restant à indemniser auxquels l intéressé peut prétendre Le congé maternité est indépendant des absences pour maladie ou accident du travail que l intéresssé pourrait avoir dans une période de mois consécutifs Pour bénéficier de ces dispositions ...
Article 21
Congés annuels - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...au mai de l exercice en cours Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit sauf en cas de faute lourde et au prorata des mois de travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à ...
Article 59
Congés annuels - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...au mai de l exercice en cours Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit sauf en cas de faute lourde et au prorata des mois de travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à ...
Article 40
Congés annuels - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...écoulé au mai de l exercice en cours Le droit au congé est dû au personnel démissionnaire ou licencié pour quelque motif que ce soit sauf en cas de faute lourde et au prorata des mois de travail Durée de base des congés :La durée de base du congé annuel est fixée à deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé soit jours ouvrables après une année complète de présence effective dans l entreprise Sont assimilées à des périodes de travail effectif : les périodes de congé maternité les périodes - limitées à an - d interruption de travail dues à ...
Article
Cadres - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
...lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier ...
Article 53
Période d'essai - Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400 - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en-deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier ...
Article 33
Période d'essai - Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en-deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier ...
Période d'essai
Techniciens et agents de maîtrise - Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention
...lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier ...
Article 15
Période d'essai - Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus) - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... lorsque l embauche intervient au plus tard dans un délai de mois calendaires à l issue de la période de stage Lorsqu il est mis fin à la période d essai par l employeur le salarié doit en être prévenu par écrit dans un délai de :- heures en-deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence Le contrat de travail est définitivement rompu à l issue du délai de prévenance et au plus tard au dernier jour de la période d essai L impossibilité pour le ...