Article 17
(Modification de l'article 44 de la convention collective nationale) - Allocation de fin de carrière - Avenant Cadres
... Article En vigueur étendu en date du juin L âge normal de départ à la retraite prévu par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres étant de ans le contrat de travail peut à partir de cet âge être à tout moment résilié par l une ou l autre des parties sans que cela puisse être considéré comme une démission ou comme un congédiement donnant lieu au versement des indemnités correspondantes Trois mois au moins ...
Article 18
(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale) - Maladie - Avenant Cadres
...remplacement éventuel sera faite à ces derniers par lettre recommandée avec avis de réception au plus tôt après la fin de la période d indemnisation prévue ci-après ; cette notification tiendra compte du préavis de licenciement prévu au présent avenant Lorsqu ils perçoivent des indemnités journalières au titre de la sécurité sociale et éventuellement au titre du régime de prévoyance des cadres ou de tout autre régime obligatoire dans l entreprise les cadres bénéficieront d une indemnité complémentaire (tous éléments de salaires compris) calculée de façon qu ils reçoivent :- après an de présence dans l entreprise : mois à et mois à ...
Article 13
(Modification de l'article 48 de la convention collective nationale) - Maladie - Avenant Maîtrise
...éventuel sera faite à ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception au plus tôt après la fin de la période d indemnisation prévue ci-après ; cette notification tiendra compte du préavis prévu au présent avenant Lorsqu il perçoit des indemnités journalières au titre de la sécurité sociale et éventuellement au titre du régime de prévoyance des assimilés cadres ou de tout autre régime obligatoire dans l entreprise l agent de maîtrise bénéficie d une indemnité complémentaire (tous éléments de salaires compris) calculée de façon qu il perçoive :- après an de présence dans l entreprise : mois à ;- après ans ...
Article 48
Maladie - Convention collective nationale du 30 juin 1972
...;- après ans de présence : mois à ;- après ans de présence : mois à sans que cependant le total des indemnités (indemnités d assurances sociales de mutuelle ou de régime de prévoyance) que percevra ainsi l employé malade puisse excéder ni le salaire mensuel moyen perçu par lui pendant les mois précédant la maladie ni le salaire plafond de la sécurité sociale Les indemnités susvisées ne peuvent être versées pendant plus de ou mois suivant le cas au cours d une même année ...