Article 6
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article paragraphe de la convention collective nationale susvisée aux termes desquelles la fourniture des vêtements de travail se fait en fonction de l activité exercée par le salarié et non en fonction de son ancienneté dans l ...
Article 6
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Deux vêtements de travail seront attribués chaque année aux ouvriers ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise ( ) L article de l accord est étendu sous réserve de l application d une part des dispositions de l article R - du code du travail et d autre part de l article paragraphe de la convention collective ...
Article 4
Salaires (Bretagne)
... insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les primes de productivité telles que celles- ci sont définies par les décrets des mai et septembre ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;e) Les primes d ancienneté et d assiduité ;f) Les libéralités à caractère aléatoire bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications à usage constant ...
Bénéficiaires de la prime d'ancienneté
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Bénéficiaires de la prime d ancienneté En vigueur étendu en date du janvier Les ouvriers et les ETAM qui au er janvier date d effet des nouvelles classifications instituées par le présent accord bénéficient du paiement effectif de la prime d ancienneté continuent à en bénéficier ...
Conditions de travail pendant la grossesse
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...aux examens médicaux légalement obligatoires prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse Ces absences n entraîneront aucune diminution de rémunération et seront assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l entreprise ...
Salaires (Auvergne)
Salaires (Auvergne)
...se revoir en septembre pour examiner l évolution des salaires horaires minimaux garantis Article Salaires minimaux de qualificationConformément à l article de l accord national du janvier les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :(En euros)CATEGORIECOEFFICIENTTAUX HORAIREOM OS OS OS OQ OQ ...
Article 5
Salaires et clauses accessoires - Convention collective nationale du 22 avril 1955
... la direction est amenée à affecter momentanément un salarié à un travail correspondant à une catégorie inférieure à celle de son emploi habituel ce salarié conserve le bénéfice du salaire individuel qui lui était garanti dans son précédent emploi Si le changement d affectation vise le salarié d une équipe il sera tenu compte de l ancienneté dans le choix de ce salarié Si l affectation provisoire se transforme en affectation définitive le contrat initial se trouve rompu du fait de l employeur en cas de non-acceptation par le salarié Ce dernier bénéficiera alors d un droit de priorité pour occuper ensuite tout poste de sa spécialité correspondant à sa classification antérieure Si l employeur ...
Article 5 Salaires et clauses accessoires
Salaires et clauses accessoires - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...chômage la direction est amenée à affecter momentanément un salarié à un travail correspondant à une catégorieinférieure à celle de son emploi habituel ce salarié conserve le bénéfice du salaire individuel qui lui était garanti dans son précédent emploi Si le changement d affectation vise le salarié d une équipe il sera tenu compte de l ancienneté dans le choix de ce salarié Si l affectation provisoire se transforme en affectation définitive le contrat initial se trouve rompu du fait de l employeur en cas de non-acceptation par le salarié Ce dernier bénéficiera alors d un droit de priorité pour occuper ensuite tout poste de sa spécialité correspondant à sa classification antérieure Si l employeur ...