Article 17
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 A la date d'entrée en vigueur du présent accord, seront abrogés :- le paragraphe 1 de l'article 5 de la convention collective des ouvriers ;- le paragraphe 1 de l'article 5 de la convention collective des ETAM ;- l'article 15 de la convention ...
Article 15
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 A compter de la date de prise d'effet des nouvelles classifications professionnelles, les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annulent et remplacent les dispositions actuelles ayant le même objet, figurant dans les conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres, ...
Article 1
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton classée dans le groupe 326 de l'INSEE, sous-groupes 326-0 et 326-2.Toutefois, il ne s'applique pas dans les entreprises qui, postérieurement au début de la période ...
Article 18
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 L'article 1er de l'accord national du 14 mai 1986 relatif au personnel d'encadrement est remplacé par les dispositions suivantes :« Sont considérées comme personnel d'encadrement, et entrent dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983, ainsi que du présent ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 Les dispositions des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes qui prendront effet au 1er janvier 2010 :« Des autorisations d'absence sont accordées aux ouvriers, aux ...
Article
Préambule - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 Se référant à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998, les partenaires sociaux de la branche « carrières et matériaux de construction » ont engagé une négociation paritaire portant sur la révision des classifications professionnelles des ouvriers, des ETAM et des cadres.Leur ...
Article
Chapitre Ier Principes généraux - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 Le nouveau dispositif de classifications professionnelles des salariés femmes et hommes de la branche carrières et matériaux de construction est un dispositif global et commun aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres.Il est conçu sur la base de ...
Article 16
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 Dans les conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres, la mention « coefficient hiérarchique » est remplacée par « positionnement dans la classification professionnelle »....
Article 2
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 L'horaire de référence de l'Etablissement ou de la partie d'établissement, s'il existe des horaires différents dans l'entreprise, est celui affiché dans celui-ci ; il s'entend du travail effectivement payé calculé sur la moyenne des douze mois précédent le présent accord....
Article 3
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 La réduction des horaires de référence ainsi définis aura lieu dans les conditions suivantes :1° Etablissements dont l'horaire hebdomadaire est supérieur à 48 heuresRéduction de :- 1/2 heure par semaine au 1er octobre 1969 ;- 1/2 heure par semaine au 31 décembre 1969 ...
Article 4
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 Les réductions d'horaires prévues à l'article 3 donneront lieu à une compensation en fonction des salaires perdus de leur fait, majorations pour heures supplémentaires comprises, égale à :- 66 p. 100 pour les horaires supérieurs à 48 heures ;- 80 p. 100 pour ...
Article 5
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 Les réductions d'horaires prévues dans le présent accord doivent être effectivement appliquées.Toutefois, si dans certains établissements ou entreprises des nécessités techniques ou économiques rendent impossibles les réductions effectives d'horaires prévues par le présent avenant, il pourra exceptionnellement être dérogé à son application, ...
Article 6
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 Le présent avenant ne fait pas obstacle à l'application d'accords plus favorables qui seraient conclus à l'avenir au niveau de l'établissement ou de l'entreprise....
Article 7
Annexe particulière au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton
En date du 26 septembre 1969 Les parties conviennent de se rencontrer en fin du premier semestre 1970, à la demande de la plus diligente d'entre elles, pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord aura été appliqué, et envisager la possibilité d'un nouvel accord relatif à des ...
Article 11
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
En date du 01 janvier 2010 Modalités conventionnelles de calcul de la prime d'anciennetéSauf dispositions plus favorables dans l'entreprise, les nouvelles modalités conventionnelles de calcul de la prime d'ancienneté sont les suivantes :1. A compter de la date d'effet des nouvelles classifications, le montant de la prime d'ancienneté due ...
Champ d'application professionnel
Salaires (Centre)
En date du 01 janvier 2011 Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication ...
Champ d'application professionnel
Salaires (Aquitaine)
En date du 01 mars 2011 Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication ...
Champ d'application professionnel
Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 01 janvier 2011 Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955 à l'exception des entreprises procédant à la fabrication ...
Champ d'application professionnel
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 01 mars 2010 Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication ...