Congé pour hospitalisation d'un enfant
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Congé pour hospitalisation d un enfant En vigueur étendu en date du janvier Il est accordé au parent sur présentation d un certificat d hospitalisation un jour d absence rémunéré par enfant et par année civile pour rester au chevet de son enfant âgé de moins de ans victime d une hospitalisation ...
Article 5
Salaires et clauses accessoires - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...de la semaine incluant un jour chômé payé d) Congés exceptionnels :Des autorisations d absence sont accordées aux ouvriers aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l occasion d événements familiaux et sur justification dans les conditions ci-après :-mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : jours ;-mariage d un enfant : jour ;-naissance ou adoption d un enfant : jours ;-décès du conjoint d un partenaire lié par un Pacs ou d un enfant : jours ;-décès du père de la mère ou d un beau-parent : jours ;-décès d un frère d une soeur ou d un ...
Article 5 Salaires et clauses accessoires
Salaires et clauses accessoires - Convention collective nationale du 22 avril 1955
...d) Congés exceptionnels :Des autorisations d absences non rémunérées pourront être accordées aux ouvriers qui en feront la demande à l occasion d événements de famille Après un an d ancienneté dans l entreprise les ouvriers auront droit sur justification aux congés payés ci-après :- mariage du salarié : quatre jours ;- mariage d un enfant : un jour ;- conseil de révision : un jour ;- période de préorientation militaire : trois jours Sans condition d ancienneté les ouvriers auront droit sur justification aux congés payés prévus ci-après :- décès du conjoint ou d un enfant : trois jours ;- décès du père de la mère ou d un beau-parent ...
Article 4
Absences pour maladie ou accident professionnels ou non - Mensualisation
En date du 01 mai 1974 1. L'indemnisation des absences pour maladie ou accident interviendra pour les ouvriers ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise.2. L'ouvrier remplissant cette condition de présence continue bénéficiera de l'indemnisation des absences pour maladie ou accident à condition que la ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... er janvier :« Des autorisations d absence sont accordées aux ouvriers aux ETAM et aux cadres qui en feront la demande à l occasion d événements familiaux et sur justification dans les conditions ci-après :- mariage du salarié ou pacte civil de solidarité : jours ;- mariage d un enfant : jour ;- naissance ou adoption d un enfant : jours ;- décès du conjoint d un partenaire lié par un Pacs ou d un enfant : jours ;- décès du père de la mère ou d un beau-parent : jours ;- décès d un frère d une ...
Article 10
Congés exceptionnels - Mensualisation
... Des autorisations d absences non rémunérées pourront être accordées aux ouvriers qui en feront la demande à l occasion d événements de famille Après un an d ancienneté dans l entreprise les ouvriers auront droit sur justification aux congés payés ci-après :- mariage du salarié : quatre jours ;- mariage d un enfant : un jour ;- conseil de révision : un jour ;- période de préorientation militaire : trois jours Sans considération d ancienneté les ouvriers auront droit sur justification aux congés prévus ci-après :- décès du conjoint ou d un enfant : trois jours ;- décès du père de la mère ou d ...
Article 3
Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis - Convention collective nationale du 22 avril 1955
En date du 16 septembre 2009 Paragraphe 1 : Embauchage (modifié par avenant n° 13).Les employeurs sont tenus de notifier au service départemental de la main-d'oeuvre ou à l'agence locale de ce service, ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leur entreprise.Ils ...
Article 2
Définition de la présence continue - Mensualisation
En date du 01 mai 1974 1. La présence continue se définit comme le temps écoulé depuis la date du début du contrat de travail en cours, même si celui-ci a subi quelque modification que ce soit.2. Sont incluses dans le temps de présence continue les périodes pendant ...
Article 3 Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis - Convention collective nationale du 22 avril 1955
Paragraphe 1 : Embauchage (modifié par avenant n° 13).Les employeurs sont tenus de notifier au service départemental de la main-d'oeuvre ou à l'agence locale de ce service, ou à défaut au maire de leur commune, les places vacantes dans leurentreprise.Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct sous ...
Article 3
Paiement au mois - Mensualisation
En date du 01 mai 1974 1. La rémunération sera faite au mois dans les conditions indiquées ci-dessous. Afin de neutraliser les effets de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année, elle sera indépendante du nombre de jours que comptera le mois.2. La rémunération ...