Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
En date du 10 décembre 2004 Article 1erLe présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.Article 2Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.Article 3Les salaires horaires minimaux de qualification permettant ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
En date du 30 août 2006 Article 1erLe présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.Article 2Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.Article 3Les salaires horaires minimaux de qualification permettant ...
Salaires (Champagne-Ardennes).
Salaires (Champagne-Ardennes).
En date du 16 octobre 2006 Article 1erLe présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton.Article 2Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, ...
Modalités
Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Modalités En vigueur étendu en date du janvier La situation individuelle des salariés fait l objet d un examen périodique dont les modalités sont définies au sein de chaque entreprise selon les dispositions prévues lors de la mise en place des classifications Cet examen réalisé à l occasion de l entretien professionnel prévu par l accord interprofessionnel du décembre permet à chaque salarié de faire le point avec l employeur ou son représentant habilité sur ses possibilités d évolution dans la classification professionnelle au regard des compétences acquises et du ...
Conséquences du nouveau classement
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Conséquences du nouveau classement En vigueur étendu en date du janvier Il est entendu qu il n y a aucune concordance entre l ancien et le nouveau système de grille de classification Lors de la mise en application de la nouvelle classification professionnelle la classification affectée au salarié n entraînera aucune remise en cause de la convention collective dont il relevait jusqu alors du seul fait du changement de classification ...
Article 15
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date de prise d effet des nouvelles classifications professionnelles les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annulent et remplacent les dispositions actuelles ayant le même objet figurant dans les conventions collectives des ouvriers des ETAM et des cadres telles qu elles résultent des accords du janvier du avril ...
Article 18
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
...champ d application de l accord national interprofessionnel du avril ainsi que du présent accord les catégories de personnel suivantes : Les cadres relevant de la convention collective nationale du décembre modifiée (niveaux à des classifications professionnelles) Les personnels relevant de la convention collective nationale des ETAM du juillet modifiée dont le positionnement dans les classifications professionnelles est au moins égal au niveau et qui exercent une responsabilité de commandement Les autres personnels relevant de la convention collective nationale ...
Article 11
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... En vigueur étendu en date du janvier Modalités conventionnelles de calcul de la prime d anciennetéSauf dispositions plus favorables dans l entreprise les nouvelles modalités conventionnelles de calcul de la prime d ancienneté sont les suivantes : A compter de la date d effet des nouvelles classifications le montant de la prime d ancienneté due au salarié bénéficiaire est égal au montant de la prime d ancienneté qu il percevait le mois précédent En cas de changement du taux de la prime d ancienneté par suite de l acquisition d une nouvelle tranche d ancienneté et dans la limite de ...
Article
Préambule - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Se référant à l accord national professionnel du décembre les partenaires sociaux de la branche « carrières et matériaux de construction » ont engagé une négociation paritaire portant sur la révision des classifications professionnelles des ouvriers des ETAM et des cadres Leur objectif a été de mettre en place un système mieux adapté à la réalité des emplois et à leur évolution favorisant le développement des compétences la promotion sociale des salariés et la reconnaissance des acquis de la formation et de l expérience professionnelle Par cet objectif ...
Article
Chapitre Ier Principes généraux - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le nouveau dispositif de classifications professionnelles des salariés femmes et hommes de la branche carrières et matériaux de construction est un dispositif global et commun aux ouvriers employés techniciens agents de maîtrise (ETAM) et aux cadres Il est conçu sur la base de niveaux de qualification et un positionnement des salariés en échelons à l intérieur de chacun de ces ...
Délai de mise en place dans les entreprises
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Délai de mise en place dans les entreprises En vigueur étendu en date du janvier Les présentes classifications entreront en vigueur le er janvier date à laquelle le présent accord s appliquera de plein droit Le délai s écoulant entre la date de signature du présent accord et l entrée en vigueur des nouvelles classifications constitue le délai dont disposent les entreprises pour classer les emplois du personnel ouvrier ...
La carte des emplois repères
Chapitre Ier Principes généraux - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
...repères En vigueur étendu en date du janvier La carte des emplois repères permet d identifier le positionnement des emplois repères au sein des filières professionnelles et sur les niveaux de qualification par l application de la grille des critères classants Elle doit être considérée comme un outil propre à faciliter la classification des salariés Elle prédétermine le positionnement de tout emploi conforme à la définition de l emploi repère Pour les emplois ne correspondant pas à l un des emplois repères le positionnement dans la classification se fait par application des seuls critères classants Elle ne constitue pas un document exhaustif notamment pour ce qui concerne ...
Contestation et recours par le salarié
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Contestation et recours par le salarié En vigueur étendu en date du janvier En cas de contestation individuelle de sa nouvelle classification le salarié pourra demander à l employeur un réexamen de sa situation Sa demande devra être motivée et formulée par écrit dans les jours de la notification de sa classification Dans un délai de mois à compter de sa saisine l employeur devra faire connaître par écrit sa décision ...
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
...du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel sur :- le dispositif d ensemble et son application dans l entreprise notamment au moyen du guide de mise en place ;- le calendrier de mise en oeuvre ;- les conditions dans lesquelles les catégories d emploi existant dans l entreprise seront positionnées dans la classification ;- les modalités d information personnalisée des salariés quant à leur nouvelle classification ;- les modalités de recours des salariés Les représentants élus du personnel seront informés et consultés régulièrement tout au long de la phase de mise en place des classifications ...
Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10
TITRE II SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux à En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date d entrée en vigueur des nouvelles classifications professionnelles il est institué des rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux à de la classification professionnelle Elles constituent les salaires minimaux conventionnels au-dessous desquels les cadres ne peuvent être rémunérés Le barème des rémunérations annuelles garanties est établi sur la base de la durée légale du temps de travail soit ...
Article 16
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Dans les conventions collectives des ouvriers des ETAM et des cadres la mention « coefficient hiérarchique » est remplacée par « positionnement dans la classification professionnelle » ...
Dispositions ultérieures
Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des diplômes - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Dispositions ultérieures En vigueur étendu en date du janvier La classification minimale garantie aux titulaires de CQP ou de titres et diplômes professionnels créés postérieurement au présent accord sera déterminée par la commission paritaire nationale de l emploi des carrières et matériaux de construction à partir d éléments d appréciation qui lui seront fournis par le conseil de perfectionnement de la formation continue et formalisée par un accord collectif ...
Information des salariés
Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Information des salariés En vigueur étendu en date du janvier L employeur devra informer par écrit chaque salarié de sa nouvelle classification telle qu elle résulte du nouveau dispositif conventionnel ainsi que de ses possibilités de recours au plus tard le septembre ...
Les niveaux de qualification
Chapitre Ier Principes généraux - TITRE Ier NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Les niveaux de qualification En vigueur étendu en date du janvier La grille de classification des emplois comprend niveaux établis en fonction des compétences requises Ces niveaux de qualification se répartissent de la manière suivante :- niveaux à : ouvriers employés ;- niveaux à : techniciens agents de maîtrise ;- niveaux à : ...