Bénéficiaires de la prime d'ancienneté
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Bénéficiaires de la prime d ancienneté En vigueur étendu en date du janvier Les ouvriers et les ETAM qui au er janvier date d effet des nouvelles classifications instituées par le présent accord bénéficient du paiement effectif de la prime d ancienneté continuent à en bénéficier ...
Institution d'une prime de tutorat
TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article Institution d une prime de tutorat En vigueur étendu en date du janvier Les salariés qui exercent une fonction de tuteur auprès d un autre salarié de l entreprise bénéficient d une prime de tutorat Le bénéfice de cette prime est réservé au tutorat exercé dans le cadre d une formation suivie exclusivement en vue de ...
Article 11
TITRE III DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ - Classifications professionnelles et salaires conventionnels
... Article En vigueur étendu en date du janvier Modalités conventionnelles de calcul de la prime d anciennetéSauf dispositions plus favorables dans l entreprise les nouvelles modalités conventionnelles de calcul de la prime d ancienneté sont les suivantes : A compter de la date d effet des nouvelles classifications le montant de la prime d ancienneté due au salarié bénéficiaire est égal au montant de la prime d ancienneté qu il ...
Article 3
Salaires (Ile-de-France)
...étendu en date du mars Conformément aux clauses de l article de l accord national du février les salaires minimaux garantis déterminés à l article er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail ...
Article 3
Salaires (Ile-de-France)
...étendu en date du novembre Conformément aux clauses de l article de l accord national du février les salaires minimaux garantis déterminés à l article er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail ...
Article 3
Salaires (Picardie)
...vigueur étendu en date du décembre Conformément aux clauses de l article de l accord national du février ces salaires minimaux fixés à l article ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux dangereux insalubres et pénibles ;c) Les ...
Article 3
Salaires (Picardie)
...vigueur étendu en date du novembre Conformément aux clauses de l article de l accord national du février ces salaires minimaux fixés à l article ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux dangereux insalubres et pénibles ;c) Les ...
Article 6
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément à l article er de l accord national des salaires du janvier étendu les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit En sont toutefois exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport etc ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour les travaux dangereux insalubres ou pénibles ;c) Les heures supplémentaires ;d) ...
Article 5
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :- les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;- les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;- les majorations pour heures supplémentaires ;- les primes de ...
Article 5
Salaires (Lorraine)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les primes de ...
Article 5
Salaires (Lorraine)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les primes de ...
Article 5
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux dangereux ...
Article 5
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les primes de ...
Article 5
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les primes de ...
Article 5
Salaires (Poitou-Charentes)
... Conformément aux dispositions de l article de l accord national de salaires du février les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux dangereux insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les ...
Article 4
Salaires (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles ...
Article 5
Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;c) Les majorations pour heures supplémentaires ;d) Les primes de ...
Article 5
Salaires au 1er janvier 2009 (Alsace)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ...
Article 5
Salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Alsace)
... Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles et est déterminé conformément à l article er de l accord national de salaires du janvier étendu à savoir qu ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit y compris l indemnité différentielle de réduction du temps de travail Toutefois en sont exclues :a) Les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais telles qu indemnités d outillage de transport ;b) Les primes inhérentes à la nature du travail telles que pour travaux insalubres ...