Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)
... à km) ( à km) ( à km) (plus de km) * (*) Pour tous les départements de l Ile-de-France Sauf cas de grands déplacements Le montant de l indemnité de trajet déterminé par zones est fixé à compter du er janvier à :(En euros )Zoneindemnité de trajet ( à km) ( à km) ( ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)
... EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone (¹ km) ( ) : EUR pour tous les départements de l Ile-de-France Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ( ) Sauf cas de grands déplacements ...
Article
Annexe - Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
En date du 01 avril 2011 AnnexeListe des communes de l'Ain, classées en zone de montagne130 communes (arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)Abergement de Varey ;Ambléon ;Anglefort ;Apremont ;Aranc ;Arandas ;Arbent ;Argis ;Armix ;Bellegarde-sur-Valserine ;Billiat ;Belleydoux ;Bellignat ;Belmont-Luthézieu ;Bénonces ;Bolozon ...
Salaires (Ain)
Salaires (Ain)
...strictement celles définies par les textes référencés à l article ci-dessus INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENTArticle Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre VIII du titre VIII de la convention collective référencée à l article ci-dessus à savoir :L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :- a) le coût d un nd logement pour l intéressé ;- b) les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)
...EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 9
Indemnité de grands déplacements - Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre VIII du titre VIII de la convention collective référencée à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez ...
Indemnité de trajet
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
... EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Les indemnités des articles et ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)
...(En euros )ZoneTrajetTransport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
... à km) ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au Chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)
... Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
... B Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
...km) ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
... Trajet Transport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)
... Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
... Indemnité de trajet(En euros )ZONEINDEMNITÉ DE TRAJET Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacement prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
... ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)
... Transport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)
... ( à km) ( à km) Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
... Transport Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai ...