SALAIRES Région Limousin
Salaires au 1er avril 1997 - Salaires (Limousin)
...de travaux publics de la région Limousin est fixée à : F au er avril ; F au er octobre Article Compte tenu du montant du SMIC la nouvelle valeur du point détermine la grille ci-après pour la période du er avril au septembre Une nouvelle grille sera établie pour l application de la valeur du point au er octobre NiveauCoef Salaire horairemensuel ( h)( h)Niveau IOuvrier d exécutionposition ...
SALAIRES Région Aquitaine
Salaires au 1er janvier 1996 - Salaires (Aquitaine)
...janvier La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l industrie des travaux publics de la région Aquitaine est portée à F (*) dont p sur les seuls minima de la grille à compter du er janvier Cette valeur ne s applique pas au niveau I ( ) = COEFFICIENT AU er JANVIER point mensuel revalorisé : F (Cette valeur ne s applique pas au niveau I)( ) = Salaire mensuel minimum (en francs)( ...
Article 8
Modifications de certaines dispositions
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le premier alinéa de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est modifié comme suit :" La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois répertoriés en niveaux de qualification à l intérieur desquels se situent positions "Le contenu de la définition du niveau III - Ouvriers compagnons ou chefs d équipe de l article de la convention ...
Article 12.4
Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
...particulier de la part de l employeur au plus tard deux ans après leur entrée dans l entreprise et par la suite selon une périodicité biennale dont le résultat sera communiqué individuellement au salarié concerné Par ailleurs à partir du niveau III et ou IV de la grille de classification des ouvriers une possibilité d accès vers les postes concernés de la grille de classification des ETAM sera l objet en cours de carrière professionnelle d un examen particulier de la part de l employeur Cet examen tiendra compte de l étendue des capacités techniques et ou des aptitudes à organiser et à encadrer ...
Article 12.2
Définitions générales des emplois - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du janvier La grille de classification des ouvriers de travaux publics comprend les définitions générales des emplois répertoriés en niveaux de qualification à l intérieur desquels se situent positions A ces définitions d emploi est annexé un tableau de critères classants permettant de faciliter l adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
... Article Salaires (Picardie) En vigueur non étendu en date du janvier en application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du décembre il a été convenu ce qui suit :Article erObjet Entreprises à heures par semaine ou à heures en moyenne sur l annéeLe barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics dont ...
Article 4
Modifications de certaines dispositions
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le titre de l article de la convention collective nationale du décembre concernant les ouvriers est modifié comme indiqué dessous Son contenu est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionauxa) Les barèmes des minima sont fixés paritairement à l échelon régional une fois par an Le barème des minima annuels correspond à une durée de travail de heures par semaine ou ...
SALAIRES Région Aquitaine
Salaires au 1er janvier 2001 - Salaires (Aquitaine)
... Article SALAIRES Région Aquitaine En vigueur étendu en date du novembre La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l industrie de travaux publics de la région Aquitaine est portée à F Cette valeur ne s applique pas au niveau I au er janvier sur la base de heures par semaine et de ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
... Article Salaires (Limousin) En vigueur étendu en date du novembre En application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du décembre les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes Article erA compter du er janvier pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de ...
Article 1er
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers du ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ...
Article 1
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour les valeurs des minima annuels sur la base de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers du ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Salaires au 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
... Article Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) En vigueur non étendu en date du avril La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l industrie des travaux publics de la région aquitaine est portée à EurosCette valeur ne s applique pas au ...
Article 4.7
Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Les barèmes des minima sont fixés paritairement à l échelon régional une fois par an Le barème des minima annuels correspond à une durée de travail de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année Après accord national des barèmes de minima applicables sur le plan national peuvent être fixés pour certaines ...
SALAIRES Région Ile-de-France (apprentis)
Salaires - Salaires (Ile-de-France)
... du juillet il a été convenu ce qui suit :Article erLe présent accord a pour objet de fixer les appointements minima du personnel relevant de la convention collective nationale précitée employé dans les entreprises adhérant :- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics région Ile-de-France (Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Essonne Val-d Oise Yvelines et Seine-et-Marne) ;- et à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des TP pour la section TP et pour les mêmes départements Article A compter du er janvier dans les ...
Salaires (Picardie)
Salaires pour l'année 2007 (Picardie) - Salaires (Picardie)
... Article Salaires (Picardie) En vigueur étendu en date du décembre En application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du décembre il a été convenu ce qui suit :Article erObjetLe barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics est calculé sur la base de heures et s établit comme suit (En euros)NIVEAUCOEFFICIENTMINIMA ANNUELSNiveau IPosition ...
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minima pour l'année 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
... novembre Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord suite à la réunion paritaire du novembre et en application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du décembre il a été convenu ce qui suit :Article erBarème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-CalaisLe barème annuel des minima ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Nord - Pas-de-Calais - quel que ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Salaires au 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
... Article Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) En vigueur étendu en date du décembre Article erLes appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l horaire collectif de travail est de heures par semaine ou de heures en moyenne sur l année sont comme ...
Article 2
Salaires (Ile-de-France)
...étendu en date du novembre Dans toutes les entreprises de travaux publics quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de heures Pour l année et pour l ensemble des départements ils sont fixés à :(En euros )GRILLE DE CLASSIFICATIONSALAIRE MINIMUM ANNUELN I P N I P N II P N II P N III P N III ...