Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
...convenu ce qui suit :Article erSuite à la réunion paritaire du novembre les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics sont modifiés comme suit à compter du er janvier Prime de panier : Euros Autres (En euros)ZONEINDEMNITEPRIME TRAJET transport A à km B à km à km ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
... En application de l article de la convention collective nationale des ETAM du juillet les ETAM non sédentaires bénéficient des mêmes conditions que les ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics des valeurs des indemnités de panier et de transport visées à l article er ci-dessus sauf accord d entreprise prévoyant des modalités plus favorables ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)
...étendu en date du décembre Suite à la réunion paritaire du décembre les montants des indemnités de petits déplacements applicables pour dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics s établissent comme suit :Prime de panier : EUR Autres :(En euros )ZONEINDEMNITÉtransportPRIME TRAJET A ( à km) B ( à km) ( à km) ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)
... mai (Journal officiel du mai ) les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées applicables à partir du er janvier sont fixés comme suit :Prime de panier : EUR Indemnités de petits déplacements(En euros )ZONETRAJETTRANSPORT A B ...
Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
...arrêté ministériel du mai (Journal officiel du mai ) les montants des indemnités de petits déplacements applicables à partir du er janvier aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit :Prime de panier : EUR Indemnité de trajet(En euros )zoneMontant A B Indemnité de transport(En euros )zoneMontant A B ...