Indemnité de trajet
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 05 décembre 2008 Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2009, de la façon suivante :- zone 1 : 1, 40 EUR ;- zone 2 : 1, 96 EUR ;- zone 3 : 3, 36 EUR ;- zone 4 ...
Indemnité de trajet
Salaires (Nord Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2011 Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2011, de la façon suivante :(En euros.)ZoneIndemnité trajet11,4422,0133,4444,8956,05Les indemnités des articles 2,3 et 4 ci-dessus ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre ...
Salaires Département Loire
Petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repas :L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son ...
Salaires Région Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003 - Salaires (Aquitaine)
En date du 18 décembre 2002 Par accord en date du 18 décembre 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit.(en euros)Zone 1De 0 à 10 kmINDEMNITÉ de repas : 7,90INDEMNITÉ de transport : ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
...applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du er octobre sont fixés comme suit : Indemnité de repasLa valeur de l indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport(En euros TRAJET A ( km) B ( km) ( km) ( km) ( km) ...
Article 6.3
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 6.3.1. L'indemnité est versée après un délai de trois jours d'arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité, sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessous.Ce délai n'est pas applicable lorsque l'indisponiblité est due à un accident ou une ...
Article 8.7
Indemnité de trajet - Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 juin 1993 L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier.L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou ...
Article 1
Salaires (Franche-Comté)
En date du 31 mai 2007 Les signataires de l'accord régional des indemnités de petits déplacements pour la branche des travaux publics en Franche-Comté ont constaté que les chiffres transmis pour la demande de l'extension dudit accord n'étaient pas ceux dont ils avaient convenu en négociation pour les zones ...
Article 2
Salaires (Drôme, Ardèche)
En date du 01 janvier 2008 Partant du constat que la valeur des indemnités de trajet et de transport fixéés pour la Drôme et l'Ardèche est inférieure à celles de plusieurs départements voisins, notamment ceux de Rhône-Alpes, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la pertinence et la ...
SALAIRES Ouvriers Région Haute-Normandie
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002 - Salaires (Haute-Normandie)
En date du 24 avril 2002 Article 1erLes valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 : 123 de 0 à 10 km10 à 20 km20 à 30 kmRepas8,288,288,28Trajet1,603,204,80Transport2,775,548,31 45 de 30 à 40 km40 à 50 kmRepas8,288,28Trajet6,408,00Transport11,0813,85Article 2Il est rappelé aux entreprises que ...
Article 1er
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2011 En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
...applicables aux ouvriers de travaux publics pour le repas le trajet et le transport ainsi qu aux ETAM de chantiers pour le repas et le transport (avenant n du juillet ) sont modifiées à compter du er mai comme suit :(En euros TRAJETTRANSPORT ( km) ( km) ( km) ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)
En date du 01 janvier 2012 En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)
En date du 22 novembre 2011 Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit ...
Article 1
Salaires (Alsace)
...les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII- de la convention collective nationale des ouvriers du décembre étendue le mai Indemnités de repas : EUR Indemnités de frais de trajet et de transport(En euros TRAJETTRANSPORT ( gt ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
...entreprises de travaux publics les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit : Indemnité de repas quelle que soit la zone : EUR Indemnités de trajet et de transport(En euros TRAJETTRANSPORT De à l km De à km De à km De ...
Article 6.3
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT - Titre VI : Maladie - Accident - Maternité - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
En date du 01 janvier 2003 6.3.1. Pour les salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, les jours de carence, en cas d'arrêt de travail dûment justifié, seront progressivement supprimés, au plus tard le 1er janvier 2005, au minimum selon le rythme ci-après :- à compter du ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)
En date du 01 janvier 2010 En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
...Picardie applicables à partir du er janvier sont fixés comme suit : Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport : voir tableau ci-dessous Indemnité de trajet : voir tableau ci-dessous (En euros TRAJET ( à km) ( à km) ( à km) ( ...