Salaires Région Aquitaine
Valeur du point à compter du 1er mai 2002 - Salaires (Aquitaine)
En date du 22 avril 2002 La valeur du point servant de base au calcul des traitements mensuels des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est portée, pour l'industrie des travaux publics de la région Aquitaine, à 2,40 Euros à compter du 1er mai 2002, sur la base ...
Salaires (Aquitaine)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
En date du 12 décembre 2006 Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasdede trajet transport 1 (de 0 à 10 ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... II III IV Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur Article Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de la Moselle conformément aux dispositions du code du travail Les parties signataires en demanderont l extension Fait à Metz le er ...
SALAIRES Région Lorraine
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002 - Salaires (Lorraine)
...du décembre étendue par arrêté ministériel du mai (Journal officiel du mai ) entrée en vigueur au er juin la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à Euros à compter du er avril Article Les parties conviennent que les valeurs ci-après définies correspondent à une référence horaire mensuelle de heures Article Cet accord est valable du ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
... IV Il est rappelé qu aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur Fait à Bordeaux le décembre ...
Salaires (Bretagne)
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
... II III IV Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail Article Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail de l emploi et de la formation professionnelle des départements de la région Bretagne Fait à Rennes le décembre ...
Salaires (Alsace)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
En date du 19 décembre 2005 Article 1erEn application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics ...
Salaires (Corse)
Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse) - Salaires (Corse)
En date du 30 mai 2006 OuvriersSalaires minima annuels applicables pour l'année 2006 (base 35 heures)(En euros)COEFFICIENTNI P1NI P2NII P1NII P2NiveauCoeffCoeffCoeffCoeffPosition100110125140Valeur annuelle de référence15 50015 66816 278,9518 232Valeur annuelle de points155142,62130,23130,23COEFFICIENTNIII P1NIII P2NIVNiveauCoeffCoeffCoeffPosition150165180Valeur annuelle de référence19 534,7421 474,2225 426Valeur annuelle de points130,23130,15130,14Accord paritaire applicable au 1er juillet 2006.Fait à Ajaccio, le 30 ...
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 - Salaires (Lorraine)
En date du 10 janvier 2007 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Salaires (Midi-Pyrénées)
... et en application de l avenant n° du juillet à la convention collective nationale du décembre il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er janvier les salaires minima annuels base de heures hebdomadaires s établissent comme suit (En euros)NIVEAUPOSITIONCOEFFICIENTSALAIRES ANNUELS MINIMAI II III ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
En date du 20 décembre 2006 Article 1erEn application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier ...
Salaires (Normandie)
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie) - Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
... IV Ces minima sont établis sur la base de heures par mois hors heures supplémentaires Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur Article Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l emploi de la Seine-Maritime de l Eure de la Manche du Calvados et de l ...
Salaires (Normandie)
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie) - Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)
... IV Ces minima sont établis sur la base de heures par mois hors heures supplémentaires Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur Article Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l emploi de la Seine-Maritime de l Eure de la Manche du Calvados et de l ...
SALAIRES Département Seine-et-Marne
Indemnisation des repas au 1er avril 1996 - Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 18 janvier 1996 Le montant de l'indemnité de repas sera fixé à 41 F au 1er avril 1996.Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de ...
SALAIRES (Lorraine)
Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008 - Salaires (Lorraine)
En date du 09 janvier 2008 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent ...
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté) - Salaires (Franche-Comté)
...André-Citroën Paris Cedex conformément à la loi du mai applicable à compter du er juin Article Les accords régionaux et ou les accords d entreprise ou d établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables Fait à Besançon le décembre ...
SALAIRES Région Aquitaine
Salaires au 1er janvier 1996 - Salaires (Aquitaine)
... Article SALAIRES Région Aquitaine En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point mensuel servant de base au calcul des salaires minima des ouvriers de l industrie des travaux publics de la région Aquitaine est portée à F (*) dont p sur les seuls minima de la grille à compter du er janvier Cette valeur ne s applique pas ...
Salaires (Picardie)
Salaires pour l'année 2007 (Picardie) - Salaires (Picardie)
... Niveau IV Article Date d applicationLes dispositions qui précèdent s appliquent pour l année Article Champ d applicationLe présent accord s applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Picardie Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises Article Dépôt de l accordLe présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de l Aisne de l Oise et de la Somme conformément à l article L - du ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 15 novembre 2006 il a été convenu ce qui suit :Article 1erSuite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier ...