Article 3
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un ...
Article 4
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail....
Article 5
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail....
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des Etam des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail....
Article 5
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail....
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 06 décembre 2011 Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à ...
Article
Primes de salissure et d'éloignement - Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
En date du 25 novembre 2003 RÉGIONS2002VALEURS DE DÉPART Nouvelle indexation PrimePrimePrimePrime éloignementsalissureéloignementsalissureAlsace8,250,978,461,00Aquitaine8,170,968,370,99Auvergne8,080,958,280,97Bourgogne8,420,998,631,02Bretagne8,110,958,310,98Centre8,220,978,420,99Champagne-Ardenne7,870,938,070,95Franche-Comté8,410,998,621,01Ile-de-France8,511,008,721,03Languedoc-Roussillon8,090,958,290,98Limousin8,140,968,350,98Lorraine8,060,958,260,97Midi-Pyrénées7,980,948,180,96Nord - Pas-de-Calais8,130,968,340,98Normandie8,471,008,681,02Pays-de-la-Loire8,270,978,481,00Picardie8,230,978,430,99Poitou-Charentes8,370,998,581,01PACA8,120,968,320,98Rhône-Alpes8,631,028,841,04(1) Les valeurs de départ de la nouvelle indexation ont été calculées en appliquant une augmentation forfaitaire de 2,5 % sur les valeurs de 2002....
Vie du stagiaire dans l'entreprise
Emploi de stagiaires
...cas de mariage ;- jours en cas de Pacs ;- jours en cas de naissance au foyer ou en cas d arrivée d un enfant placé en vue de son adoption ;- jour en cas de mariage d un des enfants ;- jours en cas de décès du conjoint marié ou pacsé ;- jours en cas de décès des parents ;- jours en cas de décès d un des enfants ;- jour en cas de décès des frères et soeurs beaux-frères belles-soeurs grands-parents ou beaux-parents ;- un nombre de jours fixés par la convention de stage ou à défaut déterminés en ...