Article 5
Ancienneté - Avenant relatif aux cadres
... Article En vigueur étendu en date du mai A - Les salariés promus cadres dans la même entreprise et qui bénéficiaient dans leur statut antérieur d une prime d ancienneté telle que définie à l article des clauses générales voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle Leur salaire réel ne peut pas être inférieur au salaire minima conventionnel de leur nouveau coefficient augmenté du montant de la prime d ancienneté dont ils bénéficiaient avant leur promotion B - Dans ...
Article 36
Indemnisation - Titre VII : Maladie - Convention collective nationale du 31 mai 1995
...ils auraient perçu s ils avaient continué à travailler La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l indemnité compensatrice est celle correspondant à l horaire pratiqué pendant l absence du salarié dans l établissement ou partie d établissement Pour les salariés rémunérés en tout ou en partie de variables (notamment commissions gueltes primes sur objectif etc ) il sera tenu compte du salaire brut moyen des derniers mois ANCIENNETÉNOMBRE DE JOURS ET TAUX à ans jours à et jours à à ans jours à ...
Article 9
Allocation de départ à la retraite - Avenant relatif aux cadres
...pris en considération pour le calcul de l allocation est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE À(en années révolues)COEFFICIENT À APPLIQUERau salaire brut mensuel moyen ...
Article 32
Prime d'ancienneté - Titre VI : Rémunération - Convention collective nationale du 31 mai 1995
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise ayant au moins ans d ancienneté bénéficieront d une prime d ancienneté qui s ajoute au salaire réel de l intéressé et qui est calculée comme suit :- du salaire minimum conventionnel après ans d ancienneté dans l entreprise ;- du salaire minimum conventionnel après ans d ancienneté dans l entreprise ;- du ...
Article 6
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail - Avenant relatif aux cadres
En date du 01 juillet 2009 6.1. MaladieTout cadre ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et qui est dans l'incapacité de travailler du fait de la maladie reçoit, à compter du premier jour d'absence justifiée, une indemnité dont le montant s'ajoute aux prestations versées par ailleurs par la ...
Indemnisation
Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Les B et C de l'article 36 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :« B. - MontantA compter du quatrième jour en cas de maladie ou d'accident de trajet et du premier jour en cas de maladie professionnelle ou d'accident du ...
Article 36
Indemnisation - Titre VII : Maladie - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 A. - Conditions :Après 1 an de présence, en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical transmis dans les délais prévus à l'article 34, les salariés bénéficieront de l'indemnisation ci-après à condition :- que l'arrêt ...
Article 27 Maternité et adoption.
Maternité et adoption - Titre V : Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1995
A. - Les femmes enceintes bénéficieront à partir du cinquième mois et demi de leur grossesse d'une réduction de la durée journalière de travail de 30 minutes. Cette réduction du temps de travail,qui ne sera assortie d'aucune diminution de rémunération, sera réalisée sous la forme de pause, d'heure d'arrivée ...
Article 27
Maternité et adoption - Titre V : Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 09 avril 2010 A. - Les femmes enceintes bénéficieront, quel que soit leur temps de travail, à partir du 4e mois de grossesse, d'une réduction de la durée journalière de travail de 30 minutes. Cette réduction du temps de travail, qui ne sera assortie d'aucune diminution ...
Maternité et adoption
Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Dans le A de l'article 27, les 2e, 3e et 4e alinéas sont abrogés et remplacés par les paragraphes suivants :« 1. Travail de nuit des femmes enceintes ou ayant accouchéConformément à l'article L. 1225-9 du code du travail, la salariée en état ...
Notion d'ancienneté
Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Dans l'article 22 et dans le troisième tiret du deuxième alinéa, la partie de phrase « dans la limite maximale de 6 mois » est abrogée....
Article 35
Incidence de la maladie sur le contrat de travail - Titre VII : Maladie - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 La maladie ou l'accident justifié conformément à l'article précédent ne rompt pas le contrat de travail.Le salarié absent pour maladie ou accident bénéficiera d'une garantie d'emploi :- de 6 mois si son ancienneté est comprise entre 1 an et 5 ans ;- ...
Article 22
Notion d'ancienneté - Titre V : Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans une entreprise quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul ...
Article 44
Indemnité de départ à la retraite - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié non cadre est fixée par le tableau ci-dessous :ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE À(en années révolues)COEFFICIENT À APPLIQUERau salaire brut mensuel moyen50,3060,3570,4080,4590,50100,55110,60120,70130,80140,90151,00161,10171,20181,30191,40201,50Au-delà de 20 années+ 0,10 par année ...
Article 4
Bilan de compétences - Chapitre Ier : Information et orientation tout au long de la vie professionnelle - Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 20 décembre 2006 Le bilan de compétences peut être réalisé :- à l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de bilan de compétences, conformément à l'article L. 931-21 et suivant du code du travail ;- à l'initiative du salarié, en accord avec l'employeur, dans le ...
Article 3
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
En date du 01 juillet 1989 Le régime incapacité de travail, en relais aux obligations de maintien de salaire, fait immédiatement suite aux garanties issues de ces obligations. En ce qui concerne le personnel ne bénéficiant pas des garanties de maintien de salaire (ancienneté insuffisante), une franchise fixe et ...
Article 37
Congés payés - Titre VIII : Congés payés - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 31 mai 1995 A. - Durée du congéSont assimilées à un temps de travail effectif en vue du calcul de la durée du congé les absences prévues par l'article L. 223-4 du code du travail ainsi que les périodes d'absence pour maladie ou accident dûment justifiées, ...
Article 41
Délai de préavis - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 Le délai de préavis est réciproque en cas de démission ou de licenciement, hors faute grave ou lourde :- ouvrier, ETDAM, ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;- ouvrier, ETDAM, ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois.L'employeur ...
Annexe I. - Rubriques des indicateurs
ANNEXES - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 09 avril 2010 Conditions générales d'emploiRépartition de l'effectif global par sexe.Répartition de l'effectif CDI/CDD par catégorie professionnelle et par sexe.Moyenne des âge et ancienneté par catégorie professionnelle et par sexe.Répartition des hommes et des femmes par filière (vente commerciale, technique, logistique et administration/gestion ...