Salaires
Salaires minima à compter du 1er juillet 2005 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mai Article erEntre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur GROUPENIVEAUSALAIRES MINIMA MENSUELSbase heures par semaine ...
Article 32
Prime d'ancienneté - Titre VI : Rémunération - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et qui est calculée comme suit :- 3 % du salaire minimum conventionnel après 3 ans d'ancienneté dans ...
Article 3
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
En date du 01 juillet 1989 Le régime incapacité de travail, en relais aux obligations de maintien de salaire, fait immédiatement suite aux garanties issues de ces obligations. En ce qui concerne le personnel ne bénéficiant pas des garanties de maintien de salaire (ancienneté insuffisante), une franchise fixe et ...
Article 6
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail - Avenant relatif aux cadres
En date du 01 juillet 2009 6.1. MaladieTout cadre ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et qui est dans l'incapacité de travailler du fait de la maladie reçoit, à compter du premier jour d'absence justifiée, une indemnité dont le montant s'ajoute aux prestations versées par ailleurs par la ...
Article 30
Classifications et salaires - Titre VI : Rémunération - Convention collective nationale du 31 mai 1995
... Article En vigueur étendu en date du juillet Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l accord relatif à la classification des emplois de la présente convention Les salaires minima au-dessous desquels nul ne peut être rémunéré sont déterminés par accords paritaires pour chaque groupe et niveau dans la classification des emplois Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré Ne sont pas inclus dans le salaire minimum conventionnel :- les majorations pour heures supplémentaires ;- les remboursements ...
Article 3
Salaires
En date du 18 janvier 2008 L'article 30 de la convention collective du négoce de l'ameublement est complété par les dispositions suivantes, qui s'inséreront à la suite du 2e alinéa :« Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré....
Article 4
Rente d'éducation - Régime de prévoyance
En date du 01 juillet 1989 Une rente d'éducation est attribuée dès le décès du salarié, dans les conditions prévues par le règlement de l'OCIRP, et précisées dans une convention conclue pour son application entre l'OCIRP et l'AGRR-Prévoyance.Elle est versée sur les bases ci-dessous pour chaque enfant, dans ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du mars Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur (En euros )GROUPENIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUEL(base heures par semaine) Niveau unique ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du février Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur (En euros )GroupeNiveauSalaire minimum mensuel (base heures par semaine) Niveau unique ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur non étendu en date du novembre Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur (En euros )GroupeNiveauSalaireminimum mensuel(base heures) Niveau unique ...
Article 33
Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche - Titre VI : Rémunération - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 A. - Si par suite de circonstances exceptionnelles, un salarié est appelé à travailler de nuit (soit entre 21 heures et 6 heures), les heures effectuées sont rémunérées sur la base des heures normales majorées de 100 % (les jeunes salariés de plus ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels ci-après Cette grille des minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur (En euros )GROUPENIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUEL(base heures par semaine) ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l ameublement il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels ci-après Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur GROUPENIVEAUSALAIRE MINIMUM MENSUELbase heures par semaine ...
Article 43
Indemnité de licenciement - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mai 1995
En date du 01 juillet 2009 Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié par son employeur, perçoit, hors la faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :- le salarié doit avoir, à la date où le ...
Article 5
Ancienneté - Avenant relatif aux cadres
En date du 31 mai 1995 A. - Les salariés promus cadres dans la même entreprise et qui bénéficiaient, dans leur statut antérieur, d'une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 32 des clauses générales, voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle. Leur salaire réel ne peut ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Cette grille des salaires annule et remplace la grille en date du décembre Elle s applique à compter du er janvier ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Cette grille de salaires annule et remplace la grille de janvier Elle s applique à compter du er jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du février Cette grille de salaires annule et remplace la grille signée le er octobre Elle s applique à compter du premier jour du mois de la publication de l arrêté d extension ...
Article 2
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du mai à compter du er jour du mois de la signature du présent accord avec régularisation sur le mois suivant ...